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  • Festival médiéval chestrolais

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    Rapport de la réunion du CA

    jeudi 7 mars chez Brigitte

     

    Présents : Brigitte de Moreau, Mariline Clementz, Emmanuelle Demanet, Thérèse Dury, J-M. Fivet, Marcel François, Guy Gobert, Jeannine Jentgès, Christian Kellen, Jacques Kerger, Bernadette Laroche, Nanou Meley, Jean-Marie Pirlot, Michel Thilmant

    Excusés : Roseline Roblain

    Absents : Hubert Burnotte, J-Cl. Chenot, Thierry Huard, Guy Mathieu

     

     

    A. L’abondant ordre du jour de cette réunion avait pour but de permettre à chacun/e de trouver chaussure à son pied selon ses intérêts et sa disponibilité. Le premier résultat est la composition de groupes de travail suivants :

     

    FESTIVAL

    Boissons 

    Jean-Marie Fivet - Marcel François

    Jeannine (auto-collants Festival) - Emmanuelle (vins médiévaux)

    Costumes

    Bernadette - Brigitte - Dominique - Jeannine - Mariline - Thérèse

    Communication

    Guy Gobert - Christian

    Guides

    Brigitte

    TRAVAUX + TOURISME

    Jacques - Guy - Christian

    Priorité aux permis de bâtir et aux panneaux

    ROUTE LA MARCK

    Marcel - Jean-Marie P. - Nanou - Christian

    Rdv mardi 26 mars, 16h à l’Hôtel de ville pour une rencontre avec Herbeumont (Amis + culture + décideurs)

    Rdv similaires à prévoir avec Bouillon (Marcel) puis Sedan

     

    B. Second résultat, l’éclosion du programme général du Festival

     

    SAMEDI 7 septembre

    16h ou 17h : inauguration officielle du circuit-promenade avec présentation des 12 panneaux CGT/province

    (ouvert avec des cavaliers et le personnage de Thierry de Mellier)

    18h30 descente (animée) dans la vallée du village Médiéval : inauguration 2 - discours, vin d’honneur…

    21h : promenade aux flambeaux…saynètes ombres et lumières… puis redescente au village médiéval ? conteurs ?

    DIMANCHE 8 septembre

    10h30 Messe au village médiéval

    12h  apéro, dîner champêtre

    Attente des cavaliers d’Evrard de la Marck-Arenberg

    15h : promenade guidée derrière le seigneur de La Marck

    départ du Moulin banal - vallée du Hays -  lavandières - jeu de l’enterrement d’un ancêtre La Marck vers la nécropole d’ Hamipré

    - Faubourg : jeu du procès  (axe château - gibet Justice) - remontée par rue des Oies ou Jardins ou Barquette

    - Grand’Place : marché ? place des enfants dans la cour de l’Athénée ? …

    - Place du Château : jeu d’un mariage médiéval

    - descente par les ruelles du Moulin ou Cheravoie vers village médiéval

    Spectacle équestre/musique « Era » - chorale Carmina Burana – combats

     

    C. Autres idées en herbe

     

    - Nanou contacte des artisans - propose un atelier « sorcières »

    - Warmifontaine jouerait la carte des « Nutans » le côté fantastique

    - Bernadette a de bons contacts avec les instit de Léglise qui s’intéressent au Médiéval… à suivre

    - Christian contactera les institutrices de la commune/2e vie aux chars du carnaval des enfants - imaginer des jeux pour enfants ? thème du jeu d’échecs avec des personnages

    - Mellier pourrait s’approprier le personnage de Thierry de Mellier et sa cour

    - comment impliquer astucieusement l’Harmonie ? hors époque

    - existe-il une fanfare à Léglise ?

    - le Centre de jour de Longlier fabriquerait des épées en bois

    - à creuser : on a une monnaie locale – Arnold de Chiny !)

    - lancer la Diaspora : recherchez vos racines/anciennes familles de la Terre de Neufchâteau – il n’y avait pas que les anciens seigneurs

    - inviter Aymeric (Compagnie de la Hure d’Argent) à la 3e réunion des Associations

    - Michel et Christian cogiteront dimanche dans la vallée du Lac au spectacle équestre

    - impliquer notre site internet + le site de la commune + Oyez Citoyens

    - collecter les adresses mail des cotisans pour les informer/remercier/impliquer/tam-tam

    - inventer une guilde des fous ? (du prince) avec parodie de the voice ? demi-finale, finale…

    Fous de mots, d’amour, de jeux, de chevaux, d’alchimie, d’étoiles…

     

    prochaine réunion commune avec les Associations

    JEUDI 21 MARS à 20h

    (photo pour campagne de presse :

    Avenir, Meuse, Soir, Libre, Proximag, facebook…)

     

    Christian Kellen, administrateur-secrétaire

    Les Amis du Château de Neufchâteau ASBL - compte 088-2494423-63  

    Place du Château, 1 - 6840 Neufchâteau - 061/27 72 24

  • Souper au RFC Grandvoir

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  • Conseil communal du 6 mars

    Absents: MM BORCEUX, OTJACQUES, MEUNIER, SALMON

     

    Le président du conseil prend la parole: 

     


    Avant de débuter ce conseil nous allons nous souvenir de notre premier échevin, Guy Lescrenier.
    Il  nous a quittés le jeudi 31 janvier dernier.
    Sa dernière apparition, lors du conseil du 12 janvier restera  à jamais dans toutes les mémoires, en effet il est venu marquer par la maladie, car il voulait que ses amis de la Liste Agir Ensemble puissent faire voter le budget auquel il avait participé. Il s'est donné corps et âme pour le bien de tous les citoyens et sa présence en ce 12 janvier en est encore une belle preuve.
    Je vais reprendre la lourde tâche laissée par notre ami,Guy, mais je sais aussi qu'il nous regarde et qu'il va nous conseiller dans nos décisions.
    Je dédicace ce conseil à sa mémoire.
    Merci Guy pour tout ce que tu as fait pour ta commune.
    Je demande de respecter une minute de silence en sa mémoire.

    Politique de la chaise vide

    La minorité demande que le point 32 soit retiré, remise à l'ordre du conseiller Borceux et fait aussi remarque que la convocation n'est pas correctemeent rédigée, le conseil devait se tenir à la Salle Brasseur comme indiqué et non à la Maison Bourgeois. Devant le refus de la majorité , la minorité quitte la séance.
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    Tous les points ont été votés à l'unanimité des membres présents.               

     

     

    (1) (CD) Installation de la conseillère suppléante Micheline LOUIS comme conseillère effective.

     

     


     

    (2) (SEC) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

    -. 

     

    (3) (CD) Election du président de l'assemblée du conseil communal.


    DECIDE

     

    par vote à haute voix ;

     

     

    Art.1 : de mettre fin aux fonctions de président d’assemblée assumées par Daniel MICHIELS en vertu d’une délibération du conseil communal du 03/12/2012.

    Art.2 : d’élire Laura VAN GELDER à la fonction de présidente de l’assemblée du conseil communal.

    Elle prend immédiatement ses fonctions de Présidente.

     

    (4) (CD) Avenant au pacte de majorité.


     

    par vote à haute voix ;

     

    APPROUVE

     

    l’avenant au pacte de majorité suivant :

      - Echevin     :     1. H. PIRON

                       2. C. GRANDJEAN

                       3. F. HUBERTY

                       4. D. MICHIELS

     

    Echevin – Installation et prestation de serment

     

    -

    DECLARE :

     

    Les pouvoirs de l’échevin Daniel MICHIELS sont validés.

    Le rang de l’échevin est le numéro 4.

     

     

     

     

          L’échevin est dès lors déclaré installé dans ses fonctions. Il achève le mandat de l’échevin Guy LESCRENIER.


    (5) (DED) Service incendie - recrutement de sapeurs-pompiers volontaires - année 2013


    - Attendu qu’il y a lieu de procéder à un recrutement de sapeurs-pompiers volontaires, pour l’année 2013 ;

     

    DECIDE

     

    Art.1 : de recruter des sapeurs-pompiers volontaires selon la procédure d’examens.

    Art.2 : de composer comme suit le jury :

    -    Bourgmestre, membre du Collège communal, membre du Conseil communal, Chef du service incendie, Officier du service incendie, professeur de gymnastique et médecin du corps.

     

    (6) (CD) Personnel. Fixation des conditions de recrutement et constitution d'une réserve de recrutement d'un employé administratif - chef de projet du plan de cohésion sociale contractuel à mi-temps (m/f) (échelle D4, D6 ou B1) à durée déterminée.


     

    DECIDE :

     

    Art.1 : de procéder au recrutement d’un employé administratif – chef de projet du plan de cohésion sociale (m/f) (échelle D4, D6 ou B1) contractuel(le) pour un mi-temps à durée déterminée prenant fin le 31/12/2013 (contrat à durée déterminée avec possibilité éventuelle, après évaluation, d’un nouveau contrat si le PCS 2014-2019 est approuvé par la Wallonie).

    Le profil de fonction est le suivant :

    Finalité

    Assurer la continuité du plan de cohésion sociale 2009-2013, répondre à l’appel à projet 2014-2019 et le cas échéant assurer le développement et la mise en œuvre du plan de cohésion sociale 2014-2019 de la Ville de Neufchâteau.

    Missions principales

    Le chef de projet assure le secrétariat, le suivi des décisions de la commission d’accompagnement du plan de cohésion sociale, la supervision et la gestion journalière ainsi que la coordination des partenariats.

    Compétences principales  

    Le(a) candidat(e) devra être capable notamment :

    Savoir-être :

    - disposer d’un sens social aigu

    - capacités personnelles de rigueur, méthode de travail, organisation, …

    - faire preuve de flexibilité et d’adaptabilité

    - faire preuve de sociabilité

    - capacité à établir des partenariats

    Savoir-faire :

    - posséder de bonnes connaissances en informatique

    - capacité de gestion administrative et financière rigoureuse

    - capacité à développer des projets et à assurer leur suivi

    Art.2 : de fixer les conditions générales et particulières suivantes :

    ·         être belge ou citoyen(ne) de l’Union européenne ou être en possession d’un permis de travail ou d’un permis de séjour ;

    ·         avoir une connaissance de la langue française jugée suffisante au regard de la fonction à exercer ;

    ·         jouir des droits civils et politiques ;

    ·         être d’une conduite répondant aux exigences de la fonction ;

    ·         satisfaire aux lois sur la milice (pour les candidats masculins) ;

    ·         satisfaire à un examen médical d’embauche endéans le mois de la date d’entrée en service (condition résolutoire) ;

    ·         être âgé(e) de 18 ans au moins ;

    ·         être porteur du diplôme de gradué ou bachelier ou équivalent en assistant social, assistant en psychologie, éducateur A1, communication, conseiller social, bibliothécaire-documentaliste, en gestion des ressources humaines, comptabilité, droit, relations publiques, secrétariat de direction délivré par une haute école ou présenter une expérience utile de trois ans au moins dans la gestion de projets;

    ·         être titulaire d’un permis de conduire catégorie B ;

    ·         être en possession d’un passeport APE au plus tard le jour ouvrable précédent la date d’entrée en service

    ·         réussir un examen de recrutement ;

    N.B. : Le chef de projet devra suivre la formation dédicacée au plan de cohésion sociale.

    Art.3 : La lettre de motivation, comportant la signature manuscrite, accompagnée des pièces ci-après :

    -          curriculum vitae

    -          extrait de casier judiciaire avec mention de nationalité (modèle 1)

    -          copie du diplôme requis et/ou de l’(des) attestation(s) justifiant l’expérience utile de 3 ans dûment signée(s) par l’employeur 

    -          copie du permis de conduire

    sera adressée UNIQUEMENT par lettre recommandée ou par remise d’un écrit contre accusé de réception, dans le délai fixé par l’avis de recrutement, au Collège communal, Hôtel de Ville, Grand-Place, 1, 6840 NEUFCHATEAU. Une copie de l’acte de naissance, un certificat de milice (pour le candidat masculin) et un passeport APE seront sollicités auprès du candidat retenu. Les candidatures non signées et/ou tardives et/ou incomplètes et/ou transmises par e-mail ne seront pas prises en considération.

    Un avis de recrutement sera affiché aux valves de l’Hôtel de Ville, au Forem, sur le site Internet de la Ville et dans le bulletin communal.

    Art.4 : de fixer le programme des épreuves de l’examen ainsi que les règles de cotation :

    1)   Une épreuve écrite générale en français consistant en la vérification des capacités de compréhension, d’analyse, de rédaction, d’orthographe, de structuration de la pensée et de réflexion personnelle.

    2)   Une épreuve écrite spécifique consistant en la vérification des aptitudes professionnelles.

    3)   Une épreuve orale générale.

    Chaque épreuve est éliminatoire.

    Les conditions de réussite sont établies comme suit :

    a)   avoir obtenu 50% sur la partie écrite générale

    b)   avoir obtenu 50% sur la partie écrite spécifique

    c)   avoir obtenu 50% sur la partie orale générale

    d)   avoir obtenu 60% sur l’ensemble des trois parties.

    Art.5 : de fixer le mode de constitution de la commission de sélection ainsi que les qualifications requises pour y siéger :

    -          Un membre du collège communal;

    -          Un(e) conseiller(ère) communal(e);

    -          Un professeur de français ;

    -          Un(e) représentant du PCS d’une autre commune ;

    -          La coordinatrice des services spécifiques ;

    -          Un(e) secrétaire hors commission

     

          Art.7 : de constituer une réserve de recrutement, comprenant les lauréats de l’examen, valable deux ans, éventuellement prorogeable d’un an par décision motivée du Conseil communal.


    (7) (CD) Personnel. Fixation des conditions de recrutement et constitution d'une réserve de recrutement d'un agent constatateur - ouvrier qualifié (échelle D4) contractuel APE (m/f) à temps plein.


     

    DECIDE

     

    Art.1 : de procéder au recrutement d’un agent constatateur – ouvrier qualifié contractuel APE à temps plein (m/f) (échelle D4) à durée indéterminée avec, au départ, un CDD d’un an incluant une période d’essai de trois mois dès l’entrée en fonction.

    Le profil de fonction est le suivant :

    Finalités

    L’agent constatateur – ouvrier qualifié est chargé de constater les infractions aux règlements et ordonnances communaux.

    Il sera également chargé de l’entretien des bâtiments communaux, voiries et espaces verts.

    Missions principales

    -          constater les infractions aux règlements et ordonnances communaux sur l’étendue du territoire communal aux fins d’appliquer les sanctions administratives communales.

    -          veiller à l’entretien, la sécurisation et la propreté des voiries, bâtiments, espaces verts et cimetières communaux.

    -          veiller à l’entretien des véhicules et machines mis à sa disposition.

    Compétences principales  

    Le(a) candidat(e) devra être capable notamment :

    Savoir-être :

    -          faire preuve d’organisation, d’efficacité, d’initiative, d’autonomie, de flexibilité et d’adaptabilité

    -          capacité à communiquer avec clarté et efficacité

    -          capacité à réagir rapidement avec calme et maîtrise de soi, en présence d’un événement soudain et imprévu par exemple

    Savoir-faire :

    -          capacité à maîtriser les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de sa fonction

    -          respecter les instructions

    -          rédiger les constats d’infractions

    -          apacité à appliquer et respecter rigoureusement les injonctions du supérieur hiérarchique

    -          respecter la déontologie

    Art.2 : de fixer les conditions générales et particulières suivantes :

    ·         être belge ;

    ·         avoir une connaissance de la langue française jugée suffisante au regard de la fonction à exercer ;

    ·         jouir des droits civils et politiques ;

    ·         être d’une conduite répondant aux exigences de la fonction ;

    ·         satisfaire aux lois sur la milice (pour les candidats masculins) ;

    ·         satisfaire à un examen médical d’embauche dans le mois de la date d’entrée en service ;

    ·         être âgé(e) de 18 ans au moins ;

    ·         être porteur du certificat de l’enseignement secondaire supérieur ou équivalent ;

    ·         être obligatoirement en possession d’un passeport APE au plus tard le jour ouvrable précédent la date d’entrée en service ;

    ·         être titulaire d’un permis de conduire catégorie B ;

    ·         réussir un examen de recrutement ;

    Art.3 : La lettre de candidature, comportant la signature manuscrite, accompagnée des pièces ci-après :

    -          curriculum vitae

    -          extrait de casier judiciaire avec mention de nationalité modèle 1

    -          copie du diplôme requis

    -          copie du permis de conduire

    sera adressée UNIQUEMENT par lettre recommandée ou par remise en mains propres contre accusé de réception, dans le délai fixé par l’avis de recrutement, au Collège communal, Hôtel de Ville, Grand-Place, 1, 6840 NEUFCHATEAU. Une copie de l’acte de naissance, un certificat de milice (pour le candidat masculin) et un passeport APE seront sollicités auprès du candidat retenu. Les candidatures non signées et/ou tardives et/ou incomplètes et/ou transmises par e-mail ne seront pas prises en considération.

    Un avis de recrutement sera affiché aux valves de l’Hôtel de Ville, au Forem, sur le site Internet de la Ville et dans le bulletin communal.

    Art.4 : de fixer le programme des épreuves de l’examen ainsi que les règles de cotation :

    1)   Une épreuve écrite générale en français s’attachant à vérifier le respect de l’orthographe ainsi que la précision et la clarté de la rédaction.

    2)   Une épreuve spécifique d’aptitude professionnelle permettant d’évaluer les connaissances pratiques ou techniques.

    3)   Une épreuve orale générale.

    Chaque épreuve est éliminatoire.

    Les conditions de réussite sont établies comme suit :

    a)   avoir obtenu 50% sur la partie écrite générale

    b)   avoir obtenu 50% sur la partie spécifique

    c)   avoir obtenu 50% sur la partie orale générale

    d)   avoir obtenu 60% sur l’ensemble des trois parties.

    Art.5 : de fixer le mode de constitution de la commission de sélection ainsi que les qualifications requises pour y siéger :

    -          Un membre du collège communal;

    -          Un(e) conseiller(ère) communal(e);

    -          L’agent technique en chef ;

    -          Un professeur de français ;

    -          L’agent sanctionnateur;

    -          Un(e) secrétaire hors commission.

     

    Art.7 : de constituer une réserve de recrutement, comprenant les lauréats de l’examen, valable deux ans, éventuellement prorogeable d’un an par décision motivée du Conseil communal.

     

    (8) (CD) Personnel. Fixation des conditions de recrutement et constitution d'une réserve de recrutement d'un employé administratif (échelle D4 OU D6) contractuel (m/f) à mi-temps.



    DECIDE

     

    Art.1 : de procéder au recrutement d’un employé administratif (m/f) (échelle D4 ou D6) contractuel APE à mi-temps à durée indéterminée avec, au départ, un CDD d’un an incluant une clause d’essai de trois mois.

    Le profil de fonction est le suivant :

    Finalités

    Assurer la préparation, le suivi et la mise à jour des dossiers administratifs, notamment d’état civil et de population ainsi que l’accueil et la communication avec la population.

    Missions principales

    L’employé administratif prépare les divers dossiers administratifs relatifs à l’état civil et à la population notamment. Il assure le secrétariat et le suivi desdits dossiers.

    Il accueille, renseigne, oriente les citoyens, il répond à leurs demandes.

    Compétences principales  

    Le(a) candidat(e) devra être capable notamment :

    Savoir-être :

    -          capacité personnelle de rigueur, méthode de travail, organisation

    -          faire preuve d’efficacité et d’initiative

    -          faire preuve de flexibilité et d’adaptabilité

    -          capacité à travailler en équipe

    -          capacité d’adaptation à une grande variété de situations ou d’interlocuteurs et s’assurer de la bonne compréhension de leur demande

    Savoir-faire :

    -          accueil : maîtrise de l’information et réactivité

    -          posséder de bonnes connaissances en informatique

    -          capacité de gestion administrative rigoureuse en appliquant la réglementation et les procédures en vigueur dans l’administration

    -          capacité à élaborer des dossiers administratifs et assurer leur suivi

    -          polyvalence pour chacune des matières traitées dans le service (état civil, population/registre national, passeports, étrangers, casier judiciaire, permis de conduire, cimetières

    -          capacité à s’exprimer avec clarté et efficacité

    Art.2 : de fixer les conditions générales et particulières suivantes :

    Ø  être belge ou citoyen(ne) de l’Union européenne ou être en possession d’un permis de travail ou d’un permis de séjour;

    Ø  avoir une connaissance de la langue française jugée suffisante au regard de la fonction à exercer ;

    Ø  jouir des droits civils et politiques ;

    Ø  être d’une conduite répondant aux exigences de la fonction ;

    Ø  satisfaire aux lois sur la milice (pour les candidats masculins) ;

    Ø  être âgé(e) de 18 ans au moins ;

    Ø  être porteur

    - soit du certificat de l’enseignement secondaire supérieur ou équivalent

    - soit du diplôme de l’enseignement supérieur de type court ou équivalent

    Ø  être obligatoirement en possession d’un passeport APE au plus tard le jour ouvrable précédent la date d’entrée en service ;

    Ø  satisfaire à un examen médical d’embauche dans le mois de la date d’entrée en service ;

    Ø  réussir un examen de recrutement ;

    Art.3 : La lettre de candidature, comportant la signature manuscrite, accompagnée des pièces ci-après :

    -          curriculum vitae

    -          extrait de casier judiciaire avec mention de nationalité modèle 1

    -          copie du diplôme requis

    sera adressée UNIQUEMENT par lettre recommandée ou par remise en mains propres contre accusé de réception, dans le délai fixé par l’avis de recrutement, au Collège communal, Hôtel de Ville, Grand-Place, 1, 6840 NEUFCHATEAU. Une copie de l’acte de naissance, un certificat de milice (pour le candidat masculin) et un passeport APE sera(ont) sollicité(s) auprès du candidat retenu. Les candidatures non signées et/ou tardives et/ou incomplètes et/ou transmises par e-mail ne seront pas prises en considération.

    Un avis de recrutement sera affiché aux valves de l’Hôtel de Ville, au Forem, sur le site Internet de la Ville et dans le bulletin communal.

    Art.4 : de fixer le programme des épreuves de l’examen ainsi que les règles de cotation :

    1)  Une épreuve écrite générale en français s’attachant à vérifier :

    ·         le respect de l’orthographe et de la syntaxe

    ·         les capacités d’analyse et de compréhension

    ·         la capacité de réflexion personnelle

    ·         la précision et la clarté de la rédaction et de la structuration.

    2)  Une épreuve écrite spécifique consistant en la vérification des aptitudes professionnelles : connaissances en droit administratif (notamment loi communale, CDLD et code civil), connaissances sur la vie communale de Neufchâteau, méthode de travail, organisation, respect des règles et connaissances en informatique.

    3)  Une épreuve orale générale.

    Chaque épreuve est éliminatoire.

    Les conditions de réussite sont établies comme suit :

    a.  avoir obtenu 50% sur la partie écrite générale

    b.  avoir obtenu 50% sur la partie écrite spécifique

    c.  avoir obtenu 50% sur la partie orale générale

    d.  avoir obtenu 60% sur l’ensemble des trois parties.

    Art.5 : de fixer le mode de constitution de la commission de sélection ainsi que les qualifications requises pour y siéger :

    -          Un(e) membre du Collège communal;

    -          Un(e) conseiller(ère) communal(e);

    -          Le secrétaire communal ;

    -          Un professeur de français ;

    -          Une employée administrative du service état civil/population

    -          Un(e) secrétaire hors commission de sélection.

    Art.6 : de fixer comme suit l’indemnité à verser aux membres de la commission de sélection extérieurs à l’administration communale : un forfait de 100,00 €.

    Art.7 : de constituer une réserve de recrutement, comprenant les lauréats de l’examen, valable deux ans, éventuellement prorogeable d’un an par décision motivée du Conseil communal.

     

    (9) (ALP) Budgets 2013 des fabriques d'églises de TOURNAY et GRANDVOIR


    ;

     

    Décide…

     

    d’émettre un avis favorable sur les budgets précités.

     

    Interventions communales:

    Tournay: 15.953,17

    Grandvoir: 12.762,86

     

    (10)   (DED) Règlement communal - chapiteaux - modifications


     

     

    DECIDE

     

    Art.1 : d’abroger le règlement actuel relatif à la location des chapiteaux communaux approuvé en date du 15 mai 2000 et modifié en dates des 21 novembre 2000, 25 juin 2003 et 28 mars 2007 ;

    Art.2 : d’approuver le nouveau règlement relatif à la location des chapiteaux communaux.

     

     

    (10)   (DED) Règlement communal - chalets - modifications


     

    DECIDE

     

    Art.1 : d’abroger le règlement actuel relatif à la location des chalets communaux approuvé lors de la séance du Conseil communal du 12 novembre 2007 ;

    Art.2 : d’approuver le nouveau règlement relatif à la location des chalets communaux.

     

     

    (10)   (DED) Règlement communal - panneaux d'exposition - modifications


     

    DECIDE

     

    Art.1 : d’abroger le règlement actuel relatif à la location des panneaux d’exposition approuvé en séance du Conseil communal du 12 novembre 2002 ;

    Art.2 : d’approuver le nouveau règlement relatif à la location des panneaux d’expositions communaux.

     

     

    (11)   (ALP) Politique d'aide aux associations - Modification délégation au Collège Communal et approbation nouveau formulaire de demande d'aide financière.


     

    DECIDE

     

    Art.1 : d’abroger la délibération du Conseil Communal du 23 décembre 2008.

    Art.2 : à partir du 1/06/2013, de déléguer au Collège Communal la compétence d’octroyer les subventions :

    - qui figurent nominativement au budget, dans les limites des crédits qui y sont inscrits à cet effet et approuvés par l’autorité de tutelle,

    - en nature,

    - motivées par l’urgence ou en raison de circonstances impérieuses et imprévues,

    - dont le montant financier est inférieur à 500€ par an.

    Une commission du conseil relative aux aides aux associations se prononce sur les autres demandes, avant délibération du conseil communal.

    Art.3 : à partir du 1/06/2013,

    - de ne pas appliquer la partie 3, livre 3, titre 3 du CDLD (article L-3331) aux bénéficiaires d’une subvention inférieure à 2500€, sauf par délibération expresse du collège ou du conseil, jugée au cas par cas, sans préjudice des obligations résultant des articles L3331-6 et L3331-8, §1er, 1°, qui s’imposent en tout cas.

    - de solliciter les pièces justificatives du bénéficiaire d’une subvention entre 2.500€ et 25.000€, sauf délibération expresse du collège ou du conseil, jugée au cas par cas.

    Art.4 : jusqu’au 31/05/2013,

    - de déléguer au Collège Communal la compétence d’octroyer les subventions dont le montant financier est inférieur à 500€ et les aides en nature.

    - de ne pas solliciter de justificatifs de la part des bénéficiaires dont le montant de la subvention est estimé entre 1239,47€ et 24.789,35€, sauf décision au cas par cas du Collège Communal.

    Art.5 : d’approuver le nouveau formulaire de demande de subvention précité, lequel est une condition indispensable à l’examen de la demande.

     

    (12)   (FV) Plan de cohésion sociale - convention asbl Forca - organisation de cours théoriques de permis de conduire


     

    Décide :

     

    d’approuver la convention précitée entre la commune de Neufchâteau et l’asbl Forca pour l’organisation de cours théoriques de permis de conduire (deux sessions) au cours de l’année 2013..

     

    (13)   (MS) Terres agricoles communales-Fixation des conditions et désignation des parcelles mises en vente d'herbes

    DECIDE à l’unanimité

     

     

    (14)   (DF) Etablissement d'un rapport urbanistique et environnemental - arrêt de la procédure


     

    D E C I D E

     

    De mettre un terme à l’étude visant à l’établissement d’un rapport urbanistique et environnemental relatif à une partie du centre-ville à savoir le périmètre compris entre la rue des Ecoles, le haut de la rue Lozet et la rue des Chasseurs Ardennais, ces 3 rues comprises.

     

     

    (15)   (DF) Acquisition et transport de pierres pour le service technique - approbation des marchés



     

    D E C I D E

     

    Art.1 : de procéder à l’acquisition de pierres pour le service technique et de réaliser un marché pour le transport de celles-ci.

    Art.2 : d’approuver les cahiers spéciaux des charges relatifs à l’acquisition et au transport des pierres susvisés dressés au montant estimatif de 12.500,00€ TVAC chacun.

    Art.3 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation des marchés.

    Art.4 : d’imputer les dépenses à l’article 421/731-60 (projet 20130021). Les dépenses seront finances par des reprises sur fond de réserve extraordinaire.

     

     

    (16)   (DF) Etude relative à la création de 3 aires multisports - approbation du marché de service


     

    D E C I D E

     

    Art.1 : de réaliser un marché d’étude visant à la désignation d’un architecte pour la création de 3 aires multisports sur la commune.

    Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges d’étude établi au montant estimatif de 25.000,00€ TVAC, dont question ci-dessus.

    Art.3 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

    Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 761/732-60 (projet20130019). La dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.

     

     

     

    (17) (DF) Acquisition d'un bus scolaire - approbation du marché de fourniture

     

     

    janvier-2013-3116.JPG


     

    D E C I D E

     

    Art.1 : de procéder à l’acquisition d’un bus scolaire.

    Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges susvisé dressé au montant estimatif de 220.000,00€ TVAC et l’avis de marché y relatif.

    Art.3 : de choisir l’appel d’offre général comme mode de passation du marché.

    Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 722/743-98 (projet 20130003) du budget extraordinaire 2013. La dépense sera financée par un emprunt contracté sur bas du marché annuel 2013.

     

    (18)   (DF) Acquisition d'une balayeuse de rue pour le service technique - approbation du marché de fourniture


     

    D E C I D E

     

    Art.1 : de procéder à l’acquisition d’une balayeuse de rue pour le service technique.

    Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges relatif à l’acquisition de la balayeuse dressé au montant estimatif de 100.000,00€TVAC dont question ci-dessus ainsi que l’avis de marché y relatif.

    Art.3 : de choisir l’appel d’offre général comme mode de passation du marché.

    Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 421/744-51 (projet 20130011) du budget extraordinaire 2013. La dépense sera financée par un emprunt souscrit sur base du marché annuel 2013.

     

    (19)   (DF) Acquisition d'une benne pour tracteur agricole - approbation du marché de fourniture



     

    D E C I D E à……

     

    Art.1 : de réaliser l’acquisition d’une benne pour tracteur agricole pour les besoins du service technique.

    Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges dont question ci-dessus établi au montant estimatif de 25.000,00€.

    Art.3 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

    Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 421/744-51 (projet 20130011) du budget extrarodinaire 2013. La dépense sera financée par un emprunt contracté sur base du marché annuel 2013. 

     

    (20)   (DED) Marché public - acquisition d'un chapiteau de 15m/6m - approbation


     

    D E C I D E à l’unanimité :

     

    Art.1 : d’acquérir un nouveau chapiteau de 15m/6m ;

    Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges susvisé au montant estimatif de 12.000,00€ ;

    Art.3 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;

    Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 569/744-51 (projet 2013/23) du budget extraordinaire 2013 sous réserve d’approbation de la MB 1 par l’autorité compétente. Le financement sera repris sur le fond de réserve extraordinaire.

     

     

    (21)   (DF) Ecole de Longlier - Isolation acoustique d'une classe de maternelle - approbation du marché


     

    D E C I D E

     

    Art.1 : de procéder à l’isolation acoustique d’une classe de maternelle de l’école de Longlier.

    Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges dont question ci-dessus.

    Art.3 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

    Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 722/722-60 (projet 20130018) du budget extraordinaire 2013.

     

     

    (22)   (MS) Vente du terrain dit ""le central"" à Neufchâteau/conditions du marché


     

     

    D E C I D E

     

    Art.1 : de vendre avec charges le terrain dit « le Central » sis Grand-Place à Neufchâteau via un marché public de travaux.

    Art.2 : d’approuver l’avis de marché et le projet de cahier spécial des charges précité.

    Art.3 : d’adopter la procédure d’appel d’offre général comme mode de passation de marché.

    Art.4 : d’enregistrer la recette à l’article 124/761-56 du budget extraordinaire 2013.

    Art.5 : de transmettre la présente délibération et les pièces y relatives à l’autorité de tutelle.

    Art.6 : de fixer le montant de délivrance du Cahier Spécial des Charges à 100,00€ sur le compte 091-005114-02 de la Ville.

     

     

    (23)   (CA) Achat-Vente - Lotissement communal Route de Bahuai - Délais de construction et de domiciliation - Requête DETAILLE-STORDEUR.


     

    Décide :

     

          d’accorder à Mr et Mme DETAILLE-STORDEUR un délai de domiciliation supplémentaire de 2 ans qui débutera le jour du début des travaux de construction de l’habitation.


    (24)   (CA) Achat-Vente - Immeuble rue Saint-Roch - Propriété BOURGEOIS.


     

    Décide

    Art. unique : d’approuver le projet d’acte précité.

     

    (25)   (MS) BAIL EMPHYTEOTIQUE/ Rue des charmes/ modification du bail relativement à une parcelle de 1 are 23 ca/ renouvellement du bail global pour 27 ans



    DECIDE :

     

    -Art.1 : de renoncer au bail emphytéotique provincial en ce qui concerne la parcelle décrite ci-dessus d’1 are 23 ca pour permettre aux époux Celant d’acquérir cette dernière et, partant.

    -Art.2° d’approuver le projet d’acte précité.

    -Art.3 : de renouveler le bail emphytéotique pour une durée de 27 ans afin de permettre la création à cet endroit d’une aire de sport de rue.

     

     

    (26)   (PM-IC) Motion relative aux impositions des unités de gestion dans les sites Natura 2000 - Ratification


     

    DECIDE…

     

    De ratifier la délibération du Collège communal du 30 janvier 2013 et la motion ci-annexées. 

     

    (27)   (PM) SDER - Avis


     

     

    ·         Répondre aux besoins des citoyens en logements et en services et développer l’habitat durable ;

    ·         Soutenir une économie créatrice d’emplois en exploitant les atouts de chaque territoire ;

    ·         Des transports durables pour un territoire mieux aménagé ;

    ·         Protéger et valoriser les ressources et le patrimoine ;

    Considérant que ces objectifs ne sont pas hiérarchisés ;

    Considérant que les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs ne sont pas prévus et qu’aucun document cartographique n’est joint pour les illustrer ;

    Considérant que les objectifs pensés dans une logique « supra-communale » (bassin de vie) pourraient être de nature à « brider » le rôle joué par chaque autorité communale ; Qu'il est, en d'autres termes, probable que l'atteinte de certains objectifs ne puisse être rencontrée que par la collaboration de plusieurs communes qui aspirent à un développement identique ; qu'il n'est nulle part fait mention du fonctionnement de cette nécessaire collaboration ; Qu'il sera, par ailleurs, difficile de coordonner les options et objectifs des schémas de structure communaux lorsque qu'ils en existent plusieurs au sein d'un même bassin de vie ; qu'il en résultera un risque de porter atteinte à l'autonomie de chaque commune pourtant garantie par la Constitution ;

    Considérant que les objectifs consignés seront également de nature à encadrer et à conditionner les initiatives privées qui souffrent déjà des contraintes variées;

    Considérant que le fait de chiffrer les objectifs (notamment en matière de génération de terrain à bâtir et en matière de création de logements) à l'échelle de la Wallonie supposera l'imposition de « seuils » à atteindre qui seront soit dispatchés, soit uniformément ventilés au sein de chaque bassin de vie ;

    Considérant que ces seuils seront de nature à contrarier le développement territorial des communes, ou au contraire, les pousser vers un développement qu'elles ne souhaitent pas ;

    Considérant que l'objectif relatif à la densification des pôles urbains ne comporte pas d'indicateur chiffré (Objectif 1.5); Qu'il est par ailleurs étonnant que les recherches et réflexions relatives à la notion de « densité » soient actuellement menées par la CPDT (cf. Note de recherche-Colloque de la CPDT du 23 novembre 2012) et n'ont pas été réalisées en amont;

    Considérant dès lors que l'application de l'objectif suivant « 80 % des logements créés le seront dans les territoires centraux en milieu urbain et rural » sera difficile à atteindre ;

    Considérant que les effets induits indirectement par cet objectif telles une flambée des prix des terrains situés dans ces noyaux d'habitat et la dépréciation de ceux qui ne le sont pas, n'ont uniquement été pris en compte que par la mise en œuvre d'une politique foncière des autorités communales (Objectif 1.2 b) p. 12) qui se révélera onéreuse et complexe à mettre en œuvre;

    Considérant encore que la densification de noyaux d'habitat existants sera de nature à dénaturer leurs bâtis existants ;

    Considérant que la notion de noyaux d'habitat qu'entend mettre en œuvre le SDER n'est pas légalement définie ;

    Considérant pour ces mêmes raisons, que l'objectif de limiter l'urbanisation au sol sera difficile à rencontrer dans le futur pour la commune de Neufchâteau;

    Considérant que la définition de bassin de vie (Objectif 1.1 b) p. 10) construite sur base d'études menées sur les déplacements privilégiés en matière d'équipements, de services et d'achats semi-courants au sein des pôles urbains omet d'autres dynamiques sous-tendues (notamment les équipements sportifs, affinités politiques,...) ; que la méthodologie utilisée ne permet dès lors pas d'aboutir à la définition reprise dans la proposition d'objectifs à savoir : « un bassin de vie se définit comme un territoire de référence qui sous-tend des enjeux et des projets de développement territorial dépassant les limites communales » ;

    Considérant qu'aucune précision n'est apportée quant à la manière dont fonctionnera chaque bassin de vie ;

    Considérant enfin que l'adhésion de chaque commune située au sein d'un même bassin de vie à un projet commun constitue un paramètre qui n'a pas été pris en compte ; Qu'il serait dès lors opportun de préciser si une instance de pilotage sera nécessaire ou non afin de coordonner les actions menées en vue de répondre aux objectifs;

    Considérant que l'application d'objectifs généraux pour chaque bassin de vie ne permettra pas d'apporter une réponse circonstanciée aux défis auxquels chacun d'eux sera confrontés à l'avenir ; Qu'il résultera de ce fait des bassins de vie qui évolueront probablement tous de la même manière, sans prise en compte de leur typicité et priorité ; Que tel est par exemple le cas pour l'objectif visant à répartir équitablement les services et équipements dans chaque bassin de vie (Objectif 1.4 a) p. 14) qui tend cette uniformisation du territoire ; Qu'il serait dès lors opportun, et ce pour chaque bassin de vie, de hiérarchiser les objectifs à atteindre;

    Considérant qu'il existera un risque de créer une concurrence entre bassins de vie.

    Considérant que le fonctionnement et les relations entre bassins de vie n'a pas été prise en compte;

    Considérant que la notion de pôles urbains et ruraux n'a pas clairement été définie;

    Considérant d'autre part, qu'il sera difficile pour l'autorité communale d'avoir prise sur l'atteinte de l'objectif II 2. c) visant à densifier les parcs d'activités économiques existants; Que les implantations telles que prévues répondent davantage à des logiques économiques intrinsèques à chaque activité ; qu’elles relèvent le plus souvent de la compétence d'intercommunales de développement ; Que l'encouragement des entreprises à répondre à d'autres logiques d'implantation (Objectif 114 b)) n'est donc pas du ressort des administrations communales ; 

    Considérant également la lutte contre l'érosion des sols (Objectif IV. 3.) ne pourra être atteinte que par l'adoption de règlements communaux ; 

    Considérant qu'il existe un risque de recourir fréquemment à des dérogations au SDER ; Que le fait de vérifier, pour chaque projet, la compatibilité d'un projet avec le SDER va considérablement alourdir la tâche des administrations communales dans le traitement de leurs dossiers ; 

    Considérant que pour ce motif le SDER révisé perd sa vocation d'être un document « d'orientation » ; 

    Considérant que le rôle des communes en matière d’aménagement du territoire n’est pas suffisamment affirmé dans le futur SDER ;

    Considérant que les réalités locales, principalement rurales, ne sont pas suffisamment prises en compte par le futur SDER ;

    Considérant que les pouvoirs locaux doivent être activement consultés sur le  projet de SDER afin de leur permettre de faire valoir les éléments essentiels à prendre en compte pour assurer la pertinence du SDER dans son implémentation par les autorités locales, dans leurs pratiques quotidiennes de l’aménagement du territoire ;

    Considérant que la création d’emploi et de valeur ajoutée peut et doit être encouragée partout, en ce compris en régions rurales, et donc également en province du Luxembourg ;

    Considérant que le territoire luxembourgeois est en capacité et a la volonté de contribuer au redéploiement wallon ; que dans cette perspective, il dispose d’atouts spécifiques dont ses possibilités d’échanges avec le Grand-Duché du Luxembourg, la Lorraine française mais aussi avec les provinces de Namur et de Liège ainsi qu’avec les acteurs présents sur l’eurocorridor (axe lotharingien) ;

    Considérant le rayonnement régional de la zone d’activité économique ‘Ardenne Logistics’ située à Longlier sur l’axe de l’eurocorridor ; Que cette zone a été créée de la volonté des communes de Neufchâteau, Libramont, Vaux-Sur–Sûre, la province de Luxembourg et considérée par la Région wallonne comme un atout essentiel pour son redéploiement économique sur l’eurocorridor nord-sud Belgique-Luxembourg ;

    Considérant que Neufchâteau est considéré par le SDER ancien comme commune d’appui en milieu rural ;

    Considérant la position de Neufchâteau comme chef-lieu d’arrondissement ;

    Considérant par conséquent qu’il convient de valoriser cette fonction officielle de chef-lieu d’arrondissement ;

    Considérant que la ligne de chemin de fer 162 est d’une importance capitale pour le développement de la Wallonie, pour les relations des citoyens et les échanges économiques avec les pays situés au sud et à l’est de notre Région ;

    Attendu qu’il y lieu de moderniser cette ligne afin de lui maintenir son caractère international ;

    Considérant que la province de Luxembourg dispose de nombreux atouts qui lui permettent de prétendre à la création d’emplois et d’activités dont les retombées débordent largement de son territoire ;

    Considérant que de grandes entreprises y sont implantées depuis plusieurs décennies dans des secteurs divers tels que le bois, l’agroalimentaire, les cosmétiques, … ; qu’il y a lieu de pérenniser leur présence dans cette partie de la Wallonie ;

    Considérant que plusieurs antennes universitaires y sont implantées ainsi que des centres de production de connaissances aptes à induire la création de valeur ajoutée reconnue au niveau international ;

    Considérant qu’un tissu dense de PME et d’artisans complète une offre d’emploi où le tertiaire n’est pas absent ;

    Considérant qu'il y a lieu de prévoir des parcs d'activités répondant à diverses tailles d'entreprises, particulièrement pour des activités offrant des emplois proches des habitants, également en région rurale ;

    Considérant que les procédures pour mettre ces terrains à disposition doivent être rapides, tenant compte des rythmes de la vie économique ;

    Considérant que les solutions de mobilité doivent être adaptées de façon créative à l’évolution de l’urbanisation – qui doit elle-même être mieux maitrisée – mais pas l’inverse ;

    Considérant que depuis plusieurs années, de nombreux acteurs se rencontrent, dialoguent, se concertent tous domaines confondus, pour co-construire, au départ de leur connaissances de terrain, de ses potentialités, de ses protagonistes, des projets et des dynamiques de développement ; que cette dynamique de grande ampleur qui se matérialise au travers des efforts de Réseaulux et du Schéma de Développement de l’Espace Luxembourgeois (SDEL) doit être reconnue et intégrée comme ressource pour mettre en œuvre les orientations impulsées par la Wallonie ;

    Considérant que l’exemple des pays très ruraux (Finlande) démontre qu’un territoire peut se développer sans nécessiter une masse concentrée de population, au départ d’autres ressources (naturelles, touristiques, d’organisation,…) présentes sur ce territoire ;

    Vu la délibération du collège communal du 18/01/2013 ;

    Vu le fascicule ‘SDER’ proposition d’objectifs ci-annexé ;

    Vu la lettre adressée au ministre en date du 31/01/2013 ;

    Sur proposition du collège communal ;

    Après avoir délibéré ;

     

    Décide de ratifier la décision du collège du 18/01/2013 ;

     

     

    (28)   (ALP) Taxe sur les pylônes d'émission et/ou réception de signaux de communication - EUBELIUS AVOCATS (BELGACOM) 2009 - Jugement rendu - Interjection d'appel.


    Colège Communal à interjeter appel dans le cadre du dossier précité.

     

    (28)(MS) VANQUAETHEM porcherie/ Autorisation d'ester en justice


     

          DECIDE d’autoriser le Collège Communal d’intenter une action en justice contre  l’Arrêté ministériel précité.


    (29)   (CD) ACADEMIE INTERNATIONALE D'ETE DE WALLONIE - désignation d'un délégué.

     

    DESIGNE 

     

    ………………………………… (1 personne) au titre de délégué auprès de l’Académie Internationale d’Eté de Wallonie pour y représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration jusqu’au terme de son mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

     

    (29)   (CD) SOCIETE WALLONNE DES EAUX - désignation d'un délégué


     

    DESIGNE

     

    …………………………… ( 1 conseiller ) au titre de délégué pour y représenter la Commune au sein de la dite société jusqu’au terme de son mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.


    (29)   (CD) COMITE D'ACCOMPAGNEMENT LOCOMOBILE - désignation du représentant de la commune.

     

    DESIGNE

     

    1 ou 2 personnes

     

    en tant que représentant(s) de la commune de Neufchâteau au sein du comité d’accompagnement.

     

    (29)   (PM) CCATM - Commission consultative d'aménagement du territoire et de mobilité - Renouvellement


     

     

    D E C I D E : 

     

    Art.1 : de renouveler la composition de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité conformément aux dispositions de la section 2 du chapitre IV du titre 1er et des articles 1er, 7 et 12 du CWATUP modifiés par le décret du 15 février 2007.

    Art.2 : de ratifier la décision du collège communal du 18/01/2013 qui prévoit d’organiser l’appel public et qui approuve les formulaires d’institution et de renouvellement de la ccatm, d’appel public et d’acte de candidature.

     

     

    (29)   (CD) COMMISSION COMMUNALE DE L'ACCUEIL - désignation de délégués


     

                        DESIGNE à l’unanimité

     

              (4 conseillers effectifs et 4 suppléants)

     

          au titre de délégués, auprès de cette commission pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.


    (29)   (CD) ENSEIGNEMENT - CONSEIL DE PARTICIPATION ECOLE ""LES ROCHES"" - désignation de délégués - modification.

     

    DESIGNE

     

          Claude DE COSTER, directeur d’école, membre de droit, auprès du conseil de participation de l’école « Les Roches » pour y représenter la Commune jusqu’à la fin de la présente législature, en lieu et place de Monsieur Philippe MICHEL.


    (29)   (CD) ENSEIGNEMENT - CONSEIL DE PARTICIPATION ECOLE ""LE VIVIER"" - désignation de délégués - modification.


     

    DESIGNE

     

    Véronique PONCIN, directrice d’école, membre de droit, auprès du conseil de participation de l’école « Le Vivier » pour y représenter la Commune jusqu’à la fin de la présente législature, en lieu et place de Monsieur Philippe MICHEL.

     

    (29)   (CD) Politique d'aide communale aux diverses associations - désignation des représentants de la commission - modification.


     

    DECIDE de remplacer Monsieur Olivier WEYRICH par le conseiller communal suivant :

     

    - ………………………………

                              

    pour faire partie de la commission précitée.

     

    (29)   (CD) Désignation d'un représentant auprès de divers organismes en remplacement de Mr G.LESCRENIER.


     

     

    DESIGNE

     

    -    …………………………

     

    au titre de délégué auprès de Interlux, Idelux, Comité de pilotage de la ZAE Ardenne Logistics et AIVE Secteur cartographique et de représentant suppléant auprès de l’ l’ASBL Contrat de Rivière du sous-bassin « Semois-Chiers » pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de son mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

     

    (29)   (CD) ASBL CENTRE DU LAC - désignation d'un représentant en remplacement de Mr D. MICHIELS.


     

    DESIGNE :

    -    A l’assemblée générale

    ·         CHANTADA Julia

     

    PROPOSE :

    -    Au conseil d’administration

    ·         CHANTADA Julia

     

     

    (30)   (MM) Règlement complémentaire - limitation à 70km/h chaussée de la Braquenière - Semel

     

    A R R E T E :

     

    Art.1 : de limiter à 70 km/h la vitesse sur la RN 40 Chaussée de la Braquenière à SEMEL dans les deux sens de circulation au niveau des PK 384 et 388.

    Art.2 : de matérialiser la mesure par le placement des panneaux C43.

    Art.3 : de soumettre le présent règlement à l’approbation du Service Public de Wallonie, Direction des Routes et des Bâtiments à ARLON.

     

    (31)   (ALP-CD) Communication des décisions de l'autorité de Tutelle.


    Prend connaissance des décisions de l’autorité de Tutelle suivantes :

    - 03/12/2012 : Elections de 3 mandataires et de leurs suppléants qui représenteront la commune au sein du Conseil de police de la zone 5301 « Centre-Ardenne » ;

    - 30/01/2013 : Modification du règlement d’ordre intérieur du Conseil Communal – jetons de présence.

     

    (32)   (SEC) Lettre au conseiller Jean-Louis Borceux


    Prend connaissance

    de l’échange de lettre entre le collège et le conseiller Jean-Louis Borceux.

     

    HUIS-CLOS

     

    (33)   (CD) Personnel. Ecole communale fondamentale ""Les Roches"" - désignation d'évaluateur(s) du directeur d'école stagiaire.


     

    DECIDE

     

    Art.1 : de désigner les 2 évaluateurs du directeur stagiaire suivants :

    -    Mr PIRON Hector, échevin de l’enseignement ;

    -    Mr RIGAUX Olivier, directeur d’école.

    Art.2 : de solliciter des évaluateurs un rapport d’évaluation à lui soumettre en vue de l’attribution d’une mention d’évaluation telle que définie à l’article 33 § 2 du décret du Ministère de la Communauté Française du 02/02/2007 fixant le statut des directeurs.

     

    (34)   (DED) Service incendie - recrutement de sapeurs-pompiers volontaires - année 2013 - Jury

     

    DECIDE

     

    De fixer comme suit le jury d’examens :

     

    - Le Bourgmestre                           D.FOURNY

    - Un membre du Collège communal            F.HUBERTY

    - Un membre du Conseil communal           

    - Le Chef du service incendie              S.DEVALET

    - Un Officier d’un SRI extérieur           M.JAVAUX (Sri BOUILLON)

    - Un professeur de gymnastique             E.MANAND

    - Le Médecin du corps                     M.SIMEON

     

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  • Théâtre au Moulin

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  • Carnaval Florenville

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  • Carnaval Florenville

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  • Carnaval des enfants

    La 9ème édition du Carnaval des enfants a pris le départ Place du Château pour arriver à l'Espace 29 après avoir parcouru les rues de la ville. Celles-ci avaient été décorées par l'Association des commerçants.

     

     

     

     

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    Une organisation du Service  de l'Accueil Temps Libre de Neufchâteau, du Centre Culturel et  des commerçants. Toutes les écoles de l'entité étaient représentées, Les chars avaient été décorés par les enfants, les enseignants et aussi par les parents.  Plus de 500 enfants ont défilé dans les rues de Neufchâteau. Les rues sous un soleil généreux  étaient  noires de monde. 

    Félicitations à tous les organisateurs pour cette fête des enfants qui a connu un très grand succès.

  • Rôle de garde

    Un seul numéro pour toute la province

     

    1733


     

    Rôle de garde des pharmacies


     

    samedi 2 mars: pharmacie LALOUX, tél 061 27 27 15 20

     

    le dimanche 3 mars: pharmacie DEBOCK à LIBRAMONT, rue de la Gare n°15, tél 061 22 33 80


     

    La pharmacie DEBOCK assurera la permanence pendant la semaine à venir après les heures de fermeture des pharmacaie.

  • Ordre du jour du conseil communal du 6 mars à 20 heures

    1) Installation de la conseillère suppléante Micheline LOUIS ;

     2) Approbation du procès-verbal de la séance précédente ;

     3) Désignation du président de l’assemblée du conseil communal ;

     4) Approbation d’un avenant au pacte de majorité ;

     5) Recrutement de sapeurs pompiers volontaires ;

     6) Fixation de conditions de recrutement relatives à un emploi de chef de projet de

        plan de cohésion sociale ;

     7) Fixation de conditions de recrutement relatives à un emploi d’agent

        constatateur-ouvrier qualifié ;

     8) Fixation de conditions de recrutement relatives à un emploi

        d’employé administratif ;

     9) Divers budgets 2013 de fabriques d’église ;

    10) Modification des règlements de mise à disposition de chapiteaux, chalets, et

        panneaux d’exposition ;

    11) Modification de la politique d’aide aux associations ;

    12) Convention avec l’ASBL FORCA (cours de permis de conduire théorique) dans le

        cadre du plan de cohésion sociale ;

    13) Fixation des conditions de vente d’herbe de diverses parcelles agricoles

        communales ;

    14) Arrêt de la procédure d’établissement d’un rapport urbanistique et

        environnemental dans le quartier nord du Palais de Justice ;

    15) Acquisition et transport de cailloux pour les chemins agricoles  et forestiers ;

    16) Etude relative à la création de trois aires multisports à  NEUFCHATEAU, TRONQUOY

        et LONGLIER ;

    17) Acquisition d’un bus scolaire ;

    18) Acquisition d’une balayeuse de rue ;

    19) Acquisition d’une benne pour tracteur agricole ;

    20) Acquisition d’un chapiteau ;

    21) Isolation acoustique d’une classe à l’école de LONGLIER ;

    22) Vente du terrain dit « Le Central » à NEUFCHATEAU ;

    23) Précision quant au délai de domiciliation d’un terrain du  lotissement communal

        Rte de Bahutai ;

    24) Acte d’acquisition de l’immeuble Bourgeois Rue St-Roch ;                          

    25) Modification du bail emphytéotique avec la Province relatif à la parcelle

        jouxtant le centre de santé rue des Charmes ;

    26) Ratification de la délibération du Collège Communal relative aux propositions

        d’unité de gestion des sites Natura 2000 ;

    27) Ratification de la délibération du Collège Communal relative à la révision du

        schéma de développement de l’espace régional ;

    28) Autorisations d’ester en justice à l’encontre de BELGACOM concernant la taxe sur

        les pylônes d’émission et/ou de réception de signaux de communication et à

        l’encontre de la décision du ministre HENRY annulant la délibération du collège

        communal refusant l’autorisation de permis unique d’une porcherie de 5500  

        porcs à VERLAINE ;

    29) Diverses désignations de représentants communaux dans des institutions tierces ;

    30) Règlement complémentaire de circulation routière limitant à 70 km/h la vitesse à

        la Chaussée de la Braquenière à Semel ;

    31) Diverses communications de décision de l’autorité de tutelle ;

    32) Remise à l’ordre du conseiller J-L.BORCEUX ;

    HUIS-CLOS

    33) Désignation d’évaluateurs concernant l’évaluation d’un directeur d’école du PO

        communal ;

    34) Désignation des membres du jury dans le cadre du recrutement des sapeurs  

        pompiers volontaires.