Conseil communal du 27 novembre

(1)  - Construction d'une résidence pour personnes âgées - Création d'une association Chapitre 12

 

Entend l’exposé du Bourgmestre, D. FOURNY, et de la Présidente du CPAS, J. DEVALET relatif à la mise en place d’une nouvelle structure juridique « Association Chapitre 12 » entre les Communes et CPAS de Neufchâteau et de Léglise en vue de la construction d’une résidence pour personnes âgées à Neufchâteau.

 

Présence des conseillers CPAS.

Ils regrettent de ne pas avoir été consultés

 

 

(2) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

 

(3)  Personnel. Fixation des conditions de recrutement et constitution d'une réserve de recrutement d'un ouvrier qualifié (échelle D2 ou D4) contractuel APE (m/f) à temps plein.

 

- Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’engagement d’un ouvrier qualifié contractuel APE à temps plein pour renforcer l’équipe des ouvriers ;

 

DECIDE

 

 

Art.1 : de procéder au recrutement et à la constitution d’une réserve de recrutement d’un ouvrier qualifié (m/f) (échelle D2 ou D4) contractuel APE à temps plein à durée indéterminée.

Le profil de fonction est le suivant :

 

Missions principales

L’ouvrier sera notamment chargé de l’entretien, la sécurisation et la propreté des bâtiments communaux, voiries, espaces verts et cimetières communaux mais également de l’entretien des véhicules et machines mis à sa disposition.

 

Le chauffeur conduit notamment, suivant le permis de conduire en sa possession, le tracteur, le camion benne (+ remorque, lame chasse-neige ou saleuse éventuelles), la balayeuse ou encore le tractopelle, en vue de répondre à la demande des divers travaux à effectuer par le service technique mais également des camionnettes avec remorque.

 

Compétences principales

Savoir-être :

- faire preuve d’organisation, d’efficacité, d’initiative, d’autonomie et de flexibilité

- capacité à communiquer avec clarté et efficacité

- capacité à réagir rapidement avec calme et maîtrise de soi, en présence d’un événement soudain et imprévu par exemple

- capacité d’adaptation

- avoir le sens des responsabilités

Savoir-faire :

- capacité à maîtriser les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de sa fonction

- respecter les instructions

- capacité à appliquer et respecter rigoureusement les injonctions du supérieur hiérarchique

- respecter la déontologie

- respecter les règles de sécurité avec attention

- être rigoureux et ponctuel

- avoir une conduite défensive

 

 

(4) - Programme de Coordination de l’Enfance  (programme CLE)

 

 

D’approuver le programme de Coordination Locale de l’Enfance.

 

 

(5)  CPAS - Désignation d'un conseiller en remplacement de Olivier RIGAUX - Mr Jacques DELREZ.

 

DECIDE

 

 

D’accepter de la démission de Olivier RIGAUX en tant que conseiller de l’Action Sociale.

 

PROCEDE à l’élection de plein droit du conseiller de l’action sociale Jacques DELREZ en fonction de l’acte de présentation du groupe Agir Ensemble.

 

Le Président proclame immédiatement le résultat de l’élection : Jacques DELREZ de la liste Agir Ensemble, est élu de plein droit en tant que conseiller de l'action sociale.

 

 

(6)  PCDR - Modification de la composition de la CLDR

 

 

Considérant que l’appel à candidature a été ouvert du 10/05/2014 au 20/06/2014 ;

- Vu les candidatures des personnes suivantes :

            - Madame Mounia Karouachi;

            - Madame Nanou Meley;

            - Philipin Prosper ;

            - Jacobs Jean-Marie ;

 

DECIDE

 

 

Art.1 : d’approuver la proposition des membres de la CLDR comme ci-annexé.

 

(7)   SOFILUX - Assemblée générale ordinaire

 

 

DECIDE 

 

 

Art.1 : de marquer son accord  sur les différents points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire de SOFILUX du 15/12/2014 et sur les propositions de décision y afférentes.

 

(7)   VIVALIA - Assemblée générale

 

 

DECIDE 

 

 

Art.1 : de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Association intercommunale VIVALIA qui se tiendra le 16/12/2014 à 18h30 au CUP de Bertrix Route des Ardoisières, 100 à 6880 BERTRIX tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.

 

(8)   Comptes 2013 des fabriques d'église de Tronquoy - Avis.

 

 

Décide

 

 

d’émettre un avis favorable sur les comptes précités.excédent:4.109,29

 

(8) Fabrique d'église de WARMIFONTAINE -( 6.010,10) -MONTPLAINCHAMPS -(9.020)- LONGLIER -(28.003,56)- MASSUL -(12.285,17)

Décide

 

 

d’émettre un avis favorable sur les budgets précités.

 

(9)  TUTELLE CPAS - Modification budgétaire n°2

 

DECIDE 

 

 

D’approuver la modification budgétaire n°2 CPAS 2014 précitée.

 

Abstention du groupe de la minorité: pas averti de la reprise de l'Ile aux Câlins.

 

(10)   Redevance sur nouvelles implantations urbanistiques

 

DECIDE :

 


Art.1 : Il est établi, pour les exercices 2014 et suivants, la redevance sur la vérification des implantations de toutes nouvelles constructions ou d’extension de construction nécessitant un permis d’urbanisme.
Art.2 : La redevance est due par la personne qui demande le procès-verbal de l’indication attestant de la conformité de l’implantation.
Art.3 : - Un montant forfaitaire de 170€ est fixé pour les contrôles d’implantation nécessitant une vérification en plan (XY).

  - la gratuité est fixée pour les travaux ne nécessitant pas d’implantation (enseignes sur façade, transformations intérieures,…).
Art.4 : La redevance est perçue au comptant au moment de la délivrance du procès-verbal de l’indication.
Art.5 : A défaut de paiement à l’amiable, le recouvrement de la redevance sera poursuivi soit par application de la procédure prévue à l’article L1124-40, § 1er, 1° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, soit devant les juridictions civiles compétentes.
Le montant réclamé pourra être majoré des intérêts de retard au taux légal.
Art.6 : Le présent règlement

- sera transmis au Gouvernement wallon.

- le présent règlement deviendra obligatoire le premier jour qui suit le jour de la publication organisée conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Art.7 : Cette délibération abroge toute délibération précédente concernant cette redevance.

 

Non du groupe de la minorité

 

(11) Ventes de bois aux particuliers

 

DECIDE

 

 

de procéder aux ventes de coupe de bois de chauffage comme suit :

« Les personnes physiques ou morales domiciliées à l’extérieur du territoire communal ne pourront pas acquérir plus de trois lots lors d’une vente de bois aux particuliers, à l’exception de la revente des invendus en fin de séances des enchères. Cette limitation ne vaut pas pour les chablis résineux ».

 

(12)    Personnel. F. VIDICK - Récupération indu - Autorisation d'ester en justice

 

- Attendu que Madame VIDICK, anciennement agent contractuel sous contrat de travail à durée indéterminée, exerçait une fonction supérieure pour laquelle elle percevait une allocation et qu’elle était alors rémunérée sur base de deux fonctions, chacune à mi-temps ;

- Considérant que l’allocation pour exercice de fonctions supérieures est due pour un temps plein, au prorata de chaque fonction et qu’il s’avère que dans les faits, suite à un mauvais paramétrage des données dans le logiciel salaires, Madame VIDICK a perçu erronément l’allocation au prorata d’un temps plein sur chaque fonction à mi-temps, soit une double allocation, et ce entre le 15/04/2010 et le 31/08/2013 ;

 

- Vu la délibération du Collège Communal du 6 février 2014 décidant d’opérer un recalcul du salaire de Madame VIDICK pour la période entre le 15/04/2010 et le 31/08/2013 ;

 

- Vu le courrier reçu le 07/07/2014 de Maître O. D’AOUT, conseil de Madame VIDICK dans ce dossier, proposant à la Ville une rencontre afin de trouver une solution qui pourrait agréer les deux parties ;


Après une suspension de séance demandée  par François Huberty, la décion suivante est prise: prendre la décion d'ester en justice  après avoir demandé au conseil de la ville de prendre contact avec le conseil de Madame Vidick en vue d'un réglement et si aucun accord  n'intervient la décision d'ester sera prise.

 

Le groupe de la minorité s'abstient.

 

 

 

 

 

(13)  Programme Leader - Elaboration du dossier de candidature par le Parc naturel de la Haute-Sûre

 

Décide

 

 

Art.1 : de marquer son accord de principe pour qu’un nouveau dossier de candidature soit élaboré par l’équipe du Parc naturel, sur le territoire des 7 communes du Parc ;

Art.2 : de marquer son accord pour poursuivre la collaboration avec le groupe d’action locale (GAL) dans cette perspective ;

Art.3 : de confier au Parc naturel Haute-Sûre Forêt d’Anlier la mission d’élaborer la future stratégie Leader.  Sous la coordination du Directeur du Parc, lequel impliquera certains chargés de missions suivant leurs compétences (à raison de +/- 2 ETP), une équipe sera constituée et chargée de :

  • mobiliser les forces vives locales (appel à projets) ;
  • organiser avec le GAL la sélection de projets fédérateurs autour des thématiques proposées : agriculture & produits du terroir, animation culturelle, environnement, énergie et patrimoine ;
  • rédiger le dossier de candidature (Plan de Développement Stratégique) suivant le guide du candidat Leader ;
  • élaborer le budget prévisionnel de la nouvelle programmation et le soumettre au Conseil communal dans la perspective d’un dépôt de candidature lors du premier appel à projets (15/02/2015). 

 

(14)  Eclairage - Ajout de 2 point lumineux à Warmifontaine et Petitvoir

 

 

D E C I D E   …

 

 

 

Art.1 : d’approuver les offres n° 20345219 et 20345269 établi par Interlux au montant de 9094,38 + 7505,00 € TVAC = 16599,38 (13718,5 € HTVA) pour l’ajout de deux points d’éclairage public dans la commune.

Art.2 : d’imputer la dépense à l’article 426/735-54 (projet 20150007) du budget extraordinaire 2015. La dépense sera financée par un emprunt …

 

(15)    Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'un local à l'école de Petitvoir

 

- Vu la convention de mise à disposition d’un local à l’école de Petitvoir conclue le 23/10/2014 entre la Ville et Madame SCHMITZ afin de permettre à cette dernière d’y exercer des activités de sophrologie ;

- Considérant que Mme SCHMITZ a sollicité un nouvel accord de la Ville pour occuper le local durant les vacances scolaires pour y exercer des activités de poterie ;

 

DECIDE 

 

 

d’approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un local à l’école de Petitvoir ci-annexé.

 

(16)   Espace de gratuité - Convention de mise à disposition d'un module à Namoussart

 

- Vu la délibération du Collège Communal du 24/10/2014 sollicitant des services la rédaction d’une convention de mise à disposition d’un module à l’école de Namoussart au profit de Madame Marylise Vandenbossche en vue de la création d’un espace de gratuité ;

 

DECIDE

 

 

d’approuver le projet de convention ci-annexé relatif à la mise à disposition d’un module à l’école de Namoussart au profit de Madame Marylise Vandenbossche en vue de la création d’un espace de gratuité.

 

(17) AV-2014.167 - Vente de l'ancienne école de Namoussart - Approbation du cahier des charges

 

 

 

DECIDE 

 

Art.1 : de vendre publiquement par soumissions et aux enchères le bien cadastré 4ème Division, Namoussart, Section C, Numéro 586 N d’une contenance de 5a 53ca pour un montant correspondant au minimum de la valeur vénale.

 

Vote négatif par la minorité: demande de vente publique

 

Appr(17)   AV-2014.166 - Vente de l'ancienne école de Massul - obation du cahier des charges

 

 

DECIDE :

 

 

Art.1 : de vendre publiquement par soumissions et aux enchères le bien cadastré 5ème Division, Longlier, Section A, Numéro 318 D d’une contenance de 3a 92ca pour un montant correspondant au minimum de la valeur vénale.

 

 

 

(18)  ) Gestion des déchets - Taux coût-vérité budget 2015

 

DECIDE

 

 

de ratifier la délibération du Collège Communal du 24/10/2014 fixant le taux de couverture du coût vérité pour l’exercice budgétaire 2015

 

(19)    Zone de Police - Dotation Communale 2015

 

DECIDE 

 

 

Art.1 : d’intervenir à concurrence de 454.210,00€ dans le budget 2015 de la zone de police n°5301 – Centre Ardenne. 

Art.2 : La présente délibération sera transmise pour approbation à Monsieur le Gouverneur de la Province de Luxembourg.

 

(20)   Rapport annuel 2014

Vu le rapport annuel 2014 ci-annexé ;

Prend connaissance du rapport annuel 2014.

 

(21)  ) Budget 2015

 

 

Art.1 : d’arrêter, comme suit, le budget communal  de l’exercice 2015 :

 

 

1. Tableau récapitulatif

 

Service ordinaire

Service extraordinaire

Recettes exercice proprement dit

9.951.442,36

3.898.000,00

Dépenses exercice proprement dit

9.811.521,98

3.853.000,00

Boni / Mali exercice proprement dit

+ 139.920,38

+ 45.000

Recettes exercices antérieurs

824.984,82

0

Dépenses exercices antérieurs

111.100,00

15.000,00

Prélèvements en recettes

0

270.000,00

Prélèvements en dépenses

0

300.000,00

Recettes globales

10.776.427,18

4.168.000,00

Dépenses globales

9.922.621,98

4.168.000,00

Boni / Mali global

+ 853.805,20

0

 

 

 

2. Tableau de synthèse (partie centrale)

Budget précédent

Après la dernière M.B.

Adaptations en +

Adaptations en -

Total après adaptations

Prévisions des recettes globales

11.246.904,45

-

-

-

Prévisions des dépenses globales

10.806.919,63

-

-

-

Résultat présumé au 31/12 de l’exercice n-1

+ 439.984,82

-

-

-

 

3. Montants des dotations issus du budget  des entités consolidées (si budget non voté, l’indiquer)

 

Dotations approuvées par l’autorité de tutelle

Date d’approbation du budget par l’autorité de tutelle

CPAS

850.000,00

-

Fabriques d’église

 

 

Neufchâteau

33.638,28

-

Longlier

28.003,56

-

Tronquoy

8.000,00

-

Massul

12.285,17

-

Grandvoir

12.075,15

-

Tournay

9.922,31

-

Warmifontaine

6.010,10

-

Montplainchamps

9.020,00

-

Hamipré

11.525,19

-

Namoussart

11.451,29

-

Police

454.210,00

-

Zone de secours

399.625,06

-

Vote négatif de la minorité.

Un budget manquant d'originalité, un copier-coller, un budget qui va réserver des surprises.

Des gros dossiers sortent du giron communal.

 

 

 

(22)  Politique de sécurité.

 

- Entend l’exposé de FOURNY Dimitri, Bourgmestre, relatif à la politique de sécurité communale :

De manière globale, la politique générale en matière de sécurité s’inspire et s’inscrit largement dans la politique définie au niveau du plan zonal de sécurité de la zone Centre-Ardenne dont les axes principaux sont les suivants :

1. LES VOLS avec une attention particulière à la techno-prévention et surveillance durant les grandes vacances et congés scolaires.

2. LA SECURITE ROUTIERE : le port de la ceinture, conduite agressive sous influence, vitesse.

3. LA PROTECTION DE LA JEUNESSE (ci-inclus la problématique des stupéfiants et assuétudes)

4. LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME (surveillance des entités à risque situées sur le territoire de la zone de police)

5. LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES ENVIRONNEMENTALES

Des plans d’action pour concrétiser ces priorités sur le terrain sur l’ensemble du territoire de la zone de police Centre-Ardenne sont mises en œuvre pour partie à travers les missions quotidiennes des services de la zone et pour une autre partie, à travers des actions spécifiques, plus particulièrement au niveau de NEUFCHATEAU.

Il a été décidé en collège de police du 7 décembre 2012 de compléter l’équipe des cinq agents de quartier, présents sur le territoire communal, par l’engagement d’une personne complémentaire qui aura pour mission d’assurer l’accueil des visiteurs et des plaignants ainsi que d’une charge administrative au niveau du bureau de NEUFCHATEAU.

Cet engagement permettra de libérer un agent de proximité de la charge administrative actuellement dévolue, ce qui permettra de restructurer l’organisation et la manière de fonctionner au niveau du poste local avec pour objectif une plus grande présence et visibilité de nos agents de quartier sur le territoire communal.

La majorité a décidé de mettre en œuvre dès 2013 un plan de prévention routière  et de sécurité sur l’ensemble du territoire communal.

Ainsi, une dimension liée à la sécurité routière sera prise en considération dans la réalisation de nouveaux travaux de réfection ou d’amélioration – de création de voiries. 

Par ailleurs, des aménagements visant à ralentir la vitesse des véhicules dans nos villages seront installés sur l’ensemble du territoire communal dès le printemps 2013. 

Des actions de prévention par le biais de placement de radars préventifs seront accentuées afin de sensibiliser les automobilistes à la vitesse dans nos quartiers et villages.

Des actions répressives seront menées de concert avec la zone de police afin de verbaliser les conducteurs qui, de manière répétitives et récurrentes, circulent à une vitesse excessive sur nos voiries communales.

Le collège prendra toutes mesures utiles afin de redéfinir les entrées d’agglomération de nos villages afin de permettre une adaptation de la vitesse, plus particulièrement à la hauteur des nouveaux quartiers et/ou lotissements construits.

Un agent constatateur, Madame Valérie DEGEHET, vient de prêter serment et officie depuis le 21 décembre 2012 sur le territoire de la commune de NEUFCHATEAU.

Madame DEGEHET a pour tâche et mission les incivilités environnementales qui peuvent survenir sur l’ensemble du territoire communal.  Elle exercera cette fonction également sur les communes de VAUX-SUR-SURE, BERTOGNE et prestera en faveur de notre commune un quart-temps.

Madame DEGEHET s’est vue également attribuer la mission particulière de veiller à ce que les chemins forestiers soient remis en état après l’exploitation des coupes par les professionnels.

La majorité souhaite placer en ville, en certains quartiers et dans certains bâtiments publics (centres sportifs, communes…) des caméras de surveillance qui permettront d’identifier les fauteurs de trouble qui portent atteinte à la tranquillité publique.  Ces caméras permettront également d’identifier les auteurs d’incivilité et de dégradation du domaine public.

A la requête du collège échevinal, le Ministre ANTOINE vient d’accorder à la ville des points APE afin de permettre l’engagement et le financement d’un agent constatateur qui aura pour mission d’assurer la surveillance permanente de la zone bleue au centre ville.

Cet agent permettra ainsi d’assurer la mise en place effective de la zone bleue, son respect et permettra ainsi d’assurer la rotation indispensable des véhicules en stationnement dans le centre ville.

La sécurité routière sur les voiries régionales

a) RN845 – liaison NEUFCHATEAU – BERTRIX

Cette liaison a fait l’objet d’un débat au sein de la commission provinciale de sécurité routière et des autorités communales.  Malheureusement, des divergences et les débats sans fin entre les différents acteurs autour de la table n’ont pas permis d’établir de solutions claires.  D’autres cas spécifiques existent aussi en Wallonie pour lesquels les différents partenaires tergiversent également sur les solutions à apporter.

Dès lors, à l’initiative du Ministre DI ANTONIO, le débat va être évoqué dans un contexte plus global.  Ainsi, le cas de la RN845 entre NEUFCHATEAU et BERTRIX fera l’objet de recommandations émanant du conseil supérieur wallon de la sécurité routière chargé d’établir une ligne de conduite qui puisse être adaptable à la réalité du terrain.

En attendant, les mesures suivantes seront prises :

- des haies seront plantées pour tenter de créer des effets de porte.

-  des cataphotes seront placés entre la chaussée et la piste cyclable par la régie de NEUFCHATEAU.

- des marquages de bords de route seront réalisés en relief ainsi que des marquages transversaux à l’approche de PETITVOIR.

- un radar préventif sera régulièrement installé par la direction des équipements électromécaniques de NAMUR et du Luxembourg du SPW ou à l’initiative des zones de police locale.

- enfin, des contrôles routiers des services de police seront renforcés sur cet axe.

b) les voiries régionales

Une concertation a été sollicitée par le collège et le SPW afin de limiter la vitesse à certains endroits (Hamipré, Semel, Offaing)

Suite à l’intervention de la SNCB à hauteur du pont de Hamipré, un aménagement complémentaire sera effectué afin de sécuriser les lieux et plus particulièrement la jonction entre la route régionale et la voirie communale où se sont produits plusieurs accidents ces derniers mois en suite de la réalisation desdits travaux.

Un marquage régulier au sol sera effectué à la hauteur du village de MOLINFAING afin de matérialiser l’agglomération et ainsi permettre aux automobilistes de prendre conscience qu’ils traversent un village et que la vitesse y est limitée.

Propreté environnement :

Le collège va prendre toutes dispositions utiles aux fins d’assurer la propreté et le nettoyage des abords de voiries communales.

Une action particulière sera entreprise au printemps afin d’assurer l’entretien des abords de voiries, les entrées de la ville de NEUFCHATEAU feront l’objet de mesures draconiennes afin d’assurer une propreté maximale et un embellissement de qualité.

Une collaboration étroite avec le SPW sera entreprise dès le printemps d’avril 2013 afin d’assurer le long des voiries régionales un entretien et un nettoyage régulier des abords de voiries.

 

(23)    Régie Communale Autonome - Collège des Commissaires - TUTELLE

 

PREND CONNAISSANCE :

  • du courrier reçu le 14/10/2014 du SPW-Direction de la législation organique des pouvoirs locaux ainsi que du courrier reçu le 04/11/2014 du SPW-Direction du patrimoine et des marchés publics des pouvoirs locaux concluant tous les deux à la légalité de la délibération du Conseil Communal du 08/09/2014 relative à la désignation du Collège des Commissaires de la Régie Communale Autonome ;
  • de l’arrêté de tutelle reçu le 15/09/2014 du SPW-Département de la gestion et des finances des pouvoirs locaux relatif aux comptes de la Ville pour l’exercice 2013 votés en séance du Conseil Communal du 19 juin 2014.

 

HUIS-CLOS

 

-Démission d'un stagiaire sapeur-pompier

 

- Diverses prolongations de stage de sapeurs-pompiers volontaires

 

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