Conseil communal du 18 décembre

      Excusé:Pierre OTJACQUES

 

(1)  Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

 

 

(2) POLICE- règlement général de police 2014 - 


 

Approuver le règlement général de police 2014.

 

 

novembre-2013 6228

 

(3)  Convention cadre IMIO.

 

 

Art.1d’approuver la convention cadre IMIO/AC NEUFCHATEAU/2013-01 et son annexe.

Art.2la dépense sera effectuée sur l’article 421/123-13 du budget ordinaire.

 

(4) Politique d'Aide Communale aux diverses associations

- ASBL L'ILE AUX CALINS - 2013.


  

Art.1 : d’octroyer :

Nature de la subvention : une aide financière de 0.50 €/jour par enfant domicilié à Neufchâteau, avec un plafond à 1000,00 €.

Etendue de la subvention : pour l’année 2013

Dénomination du bénéficiaire : ASBL L’ILE AUX CALINS - Rue Lieutenant Lozet, 1 à 6840 NEUFCHATEAU.

Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : en vue de soulager la gestion financière et garantir la pérennité de l’Asbl, offrant une réponse durable aux familles chestrolaises.

 Les conditions d’utilisation particulières, le cas échéant : sans obligation accessoire.

Les justificatifs à produire par le bénéficiaire : En justificatif, il est sollicité un listing des enfants domiciliés à Neufchâteau fréquentant l’Asbl.

Les modalités de liquidation de la subvention : Cette subvention sera liquidée en une seule fois dès réception des justificatifs demandés.

Art.2 : de confirmer l’exonération des obligations reprises à l’article L3331 du Code de la Démocratie Locale pour l’aides précitée.

Art.3 : d’imputer la dépense à l’article 76205/332-02 du budget ordinaire 2013

 

 

(4) Politique d'Aide Communale aux diverses associations

- BABY SERVICE DU LEUXEMBOURG - 2013.


 

Art.1 : d’octroyer :

Nature de la subvention : une aide financière de 0.50 €/jour par enfant domicilié à Neufchâteau, soit un montant de 1976,00 € (calculé sur base des chiffres 2012).

Etendue de la subvention : pour l’année 2013

Dénomination du bénéficiaire : BABY SERVICE DU LUXEMBOURG - Rue des Déportés, 41 à 6700  ARLON.

Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : en vue de permettre le maintien de leur activité, dont la Ville a reconnu l’utilité en l’aidant financièrement ces dernières années.

Les conditions d’utilisation particulières, le cas échéant : sans obligation accessoire.

Les justificatifs à produire par le bénéficiaire : néant.

Les modalités de liquidation de la subvention : Cette subvention sera liquidée en une seule fois, immédiatement après la présente décision.

Art.2 : de confirmer l’exonération des obligations reprises à l’article L3331 du Code de la Démocratie Locale pour l’aides précitée.

Art.3 : d’imputer la dépense à l’article 76205/332-02 du budget ordinaire 2013

 

 

(4)  Politique d'Aide Communale aux diverses associations

- ACTION POUR SOINS PALLIATIFS DU CENTRE ARDENNE - 2013.


  

Art.1 : d’octroyer :

Nature de la subvention : une aide financière de 100,00 €/personne aidée dans la commune de Neufchâteau, avec un plafond à 1000,00 €.

Etendue de la subvention : pour l’année 2013

Dénomination du bénéficiaire : ACTION POUR SOINS PALLIATIFS DU CENTRE ARDENNE - Chaussée d’Houffalize, à 6600 BASTOGNE.

Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : en vue de subsidier le travail effectué par les infirmières.

Les conditions d’utilisation particulières, le cas échéant : sans obligation accessoire.

Les justificatifs à produire par le bénéficiaire : le nombre de personnes aidées dans la commune de Neufchâteau.

Les modalités de liquidation de la subvention : Cette subvention sera liquidée en une seule fois dès réception des justificatifs demandés sur le compte BE06068212652622.

Art.2 : de confirmer l’exonération des obligations reprises à l’article L3331 du Code de la Démocratie Locale pour l’aides précitée.

Art.3 : d’imputer la dépense à l’article 76205/332-02 du budget ordinaire 2013

 

Remarque de la minorité, dommage que ce dossier présentait encore des coquilles, il fallait lire 0.50 alors que le dossier renseignait 50.00€

 

 

(4) Soirée Positive Attitude du 08/11/2013


- Demande de remboursement V.C. LA VIERRE.

 


Décide de répondre défavorablement à la requête.

 

(5)  Règlement de location des vélos - modifications


  

De modifier l’article 8 du règlement de location des vélos comme suit :

 

Art.8 : les prix de location sont les suivants :

-          1heure : 5€ TTC ;

-          ½ jour soit 4 heures : 12€ TTC ;

-          1 jour : 20€ TTC;

-          1 week-end : 35€ TTC;

-          1 semaine (soit 5 jours) : 80€ TTC ;

-          1 semaine et un week-end (soit 7 jours) : 100€ TTC.

-          Forfait de 100€ pour la location de plus de 10 VTT avec un maximum d’utilisation de 03h00.

  Un non de la minorité.

 

(6)  LOCOMOBILE- Renouvellement de la convention de partenariat pour 2014 


 

-Vu la lettre de la LOCOMOBILE du 19/11/2012 limitant l’intervention de la commune à 18 347 € pour 2013 ;

-Vu la délibération du 19 septembre 2013 approuvant la déclaration de créance du 15/04/2013 pour un montant correspondant à 70% du montant annuel soit 12 847,10 €

- Vu la délibération du Collège du 4/12/2013

-Sur proposition du Collège,

-Après avoir délibéré,

 

 

 

-Art.1 d’approuver la convention de partenariat et de fonctionnement entre la commune de Neufchâteau et la SCRLFS LA LOCOMOBILE dans le cadre du projet de taxi social .

-Art.2 d’imputer la dépense à l’article 844/435-01 du budget ordinaire 2014.

 

178 personnes bénéficient de ses services

  Ce service permet aux personnes fréquentant l'Atelier protégé de Berertix de s'y rendre.

 

(7)  Budget 2014 de la fabrique d'église de TRONQUOY.


  

d’émettre un avis favorable sur le budget précité et de prévoir le complément de crédit lors de la prochaine modification budgétaire de 2014.

 

Intervention communale: 7.535,06

 

(7)  Compte 2012 - Fabrique d'église de TRONQUOY  - Avis


  

d’émettre un avis favorable sur le compte précité.

 

Excédent: 7.333,81

 

(7)  Fabrique d'église de NEUFCHATEAU - approbation du budget 2014


  

d’émettre un avis favorable sur le budget précité

 

Intervention communale:27.410,15

 

(8)  Finances - Convention prêt CRAC - Ecole Petitvoir .


 

 

Art.1 : de solliciter un prêt d’un montant de 704.102,72 € afin d’assurer le financement de la subvention pour l’investissement prévu par la décision du Gouvernement wallon du 07/10/2010.

Art.2 : d’approuver les termes de la convention précitée.

Art.3 : de prévoir la recette à l’article 722/962-51/2012 projet 2012/1.


 

(8)Finances - Convention prêt CRAC - Ecole Namoussart.



 

Art.1 : de solliciter un prêt d’un montant de 756.000,00 € afin d’assurer le financement de la subvention pour l’investissement prévu par la décision du Gouvernement wallon du 07/10/2010.

Art.2 : d’approuver les termes de la convention précitée.

      Art.3 : de prévoir la recette à l’article 722/962-51/2011 projet 2011/17.

 

(9)  Rénovation urbaine - Aménagement du quartier du Centre - Phase I

- Convention d'exécution 2013


 

 

D’approuver le projet de convention-exécution 2013 relatif aux travaux d’aménagement du quartier du Faubourg – Phase I- rue des Oies et rue d’Enbas.

 

Coût des travaux: 774.000€

 

Subvention: 348.000€

 

 

novembre-2013 6226

 

 

(10)   Acquisition d'un véhicule pour le service technique via le marché de fourniture du SPW


  

Art.1 : d’acquérir une troisième camionnette fourgonnée pour les besoins du service technique via le marché de fourniture du SPW.

Art.2 : d’imputer la dépense à l’article 421/743-52 (projet 20130022) du budget extraordinaire 2013.

 

Coût du véhicule: 12.990€

 

 

(11)  PCDR - aménagement d'une maison de Village à Lahérie - avenant 2014  convention exécution


 

 

Art.1 : d’approuver l’avenant 2014 de la convention exécution 2012 pour la maison de village de Lahérie avec les montants suivants :

-    50.000€ d’acquisition subsidiés à 80% ;

-    342.000€ pour la première convention 2012 subsidiés à 80% ;

-    113.775,42€ supplémentaires (avenant 2014) subsidiés à 50% ;

Art.2 : de transmettre la présente décision à la Direction du développement rural pour signature et accord final sur le projet.

 

Remarque de la minorité, ce bâtiment coûtera cher. Il fallait prendre une autre option, construire du neuf.

 

novembre-2013 6227

 

(12)   Achat-Vente - Vente d'un immeuble rue Lieutenant Lozet - Espace d'Arenberg.

 

- Considérant que le montant de 128.825,00 €, outre les frais, proposé par GUIFFO KUATE Bertrand et DEFFOIN Magali est supérieur à la valeur vénale préalablement fixée soit 125.000,00 € ;

 

 

d’approuver le procès-verbal de vente ainsi que le projet d’acte de vente précités.

 

(13)   Achat-Vente - Echange d'emprises à Warmifontaine - Requête PELTRIAUX.

 

 

Art.1 : d’approuver le projet d’acte précité. Le soulte est fixé à 2625,00 € (1a 33ca - 28ca = 1a 05ca = 105 m² x 25,00€ soit 2625,00 €).

Art.2 : de procéder à l’incorporation à la voirie vicinale des lots repris 2 et 4 au plan précité de contenances respectives de 41ca et 28ca.

Art.3 : de reconnaître l’utilité publique de l’échange.

Art.4 : de porter la recette à l’article 124/761-56.

 

(14)  Achat-Vente - Chemin communal situé à Gérimont - Requête GALLET Victor - Plan de mesurage.


Vu le plan de mesurage ci-annexé levé et dressé le 15/06/2013 par le géomètre-expert, R.HOTTON, reprenant l’emprise d’une contenance de 26a 08ca à déclasser ;

 

 

Art.1 : d’adopter définitivement le plan de mesurage précité.

Art.2 : de solliciter de la tutelle le déclassement d’une emprise d’une contenance de 26a 08ca reprise entre A,B,C et D au plan précité.

 

(15)  RCC LONGLIER- BAIL EMPHYTEOTIQUE- AVENANT n°1- TERRAIN SYNTHETIQUE

 

 


 

D’approuver l’avenant n°1 au bail emphytéotique signé le 30/05/00 entre la Ville et l’ASBL Racing Club Longlier, avenant ci-annexé.

 

 

(16)   Communication des décisions de l'autorité de Tutelle.


Prend connaissance des décisions de l’autorité de Tutelle suivantes :

21/11/2013 :

- Fixation des conditions de recrutement d’un chauffeur de bus (échelle E2 ou D2 ou D4) contractuel APE à mi-temps (m/f) ;

- Fixation des conditions de recrutement d’un agent technique en chef (échelle D9) contractuel APE à temps plein ;

- Fixation des conditions de recrutement d’un attaché spécifique (échelle A1 sp.) contractuel APE à temps plein (m/f).

- Fixation des conditions de recrutement d’un employé d’administration (échelle D4 ou D6) contractuel APE à temps plein ;

18/11/2013 : Modifications budgétaires n°3 pour l’exercice 2013 votées en séance du conseil communal du 19/09/2013 ;

04/11/2013 : Règlement communal de location de salles au Moulin Klepper.

 

2 points supplémentaires de la minorité:

 

Le conseiller Evrard rappelle que jusqu'à présent la minorité n'a pas été invitée à assister au recrutement de personnel.

 

Cela sera fait dès une décision du conseil

 

 

Le conseiller Meunier demande que la commune instaure un service bus pour conduire les élèves fréquentant l'Académie de Musique, suite au changement de locaux à partir du premier janvier.

 

Le Collège a averti dès novembre  les parents dont les enfants fréquentent l'Académie de musique de la délocalisation des locaux vers l'école de Longlier. Une réunion a eu lieu ce mardi, 17 parents étaients présents.

216 élèves fréquentent les différents cours dont seulement 110 de Neufchâteau. Il n'est pas normal que les autres communes ne participent pas aux frais de l'Académie.

Ce qui fait dire à Monsieur Meunier que c'est une mesure qui ressemble à des propos de l'extrème droite. La Présidente lui a demandé de retirer ces propos, ce qu'il a fait.

 

Actuellement il y aurait 4 enfants ayant des difficultés à se rendre à Longlier. Pour ceux-ci le service locomobile pourrait assurer ce service.

 

novembre-2013 6229

 

 


 

 

HUIS-CLOS

 

 

17- Remplacement de l'agent technique en chef  en congé ou empêché

 

18- Service incendie

 

19-Ratifications dans l'enseignement

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