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Centre Culturel de Neufchâteau                                           Neufchâteau, le  12 mars 2013

 

                                              

 

 

Mesdames, Messieurs les Administrateurs,

 

Concerne : Convocation à un conseil d’administration du Centre Culturel

 

A la lecture des différents Procès-verbaux des Assemblées générales qui se sont tenues au sein du Centre culturel depuis sa constitution en 2004, il apparaît que nombre  de dispositions statutaires n’ont pas été  respectées.


Les conclusions juridiques de ces manquements sont qu’à ce jour, seuls les administrateurs de droit ont la  qualité de pouvoir siéger au sein du Conseil d’administration et de délibérer valablement.


En effet, selon les statuts,  les administrateurs issus du monde associatif disposent  de mandats renouvelables, tous les trois ans, par  l’Assemblée générale (article 14).  Or, tel n’a jamais été le cas.

Par voie de conséquence, force est de constater qu’ils ne disposent plus de la qualité, ni des pouvoirs de siéger régulièrement au sein du Conseil d’administration.


La prochaine assemblée générale aura pour objet de recomposer un nouveau Conseil d’administration avec les pleins et entiers pouvoirs.


Dès lors, préalablement à cette assemblée  générale, les Administrateurs de droit soussignés vous convoquent, sur base de l’article 15 des statuts,  au prochain Conseil d’administration du Centre Culturel qui se tiendra à la Maison Bourgeois, Grand’Place, 3 à 6840 Neufchâteau, le lundi  25 mars 2013 à 20 heures.


L’ordre du jour de ce Conseil d’administration est le suivant :


1)      Prise de connaissance des différents PV. des Assemblées générales de l’a.s.b.l. depuis sa constitution à ce jour 

2)      Constat de carence d’administrateurs valablement (ré-)élus  (Art 4 et 14 des statuts)

3)      Désignation d’un Président de Bureau, d’un secrétaire et d’un trésorier ad interim.

4)      Vérification des qualités de membres de l’assemblée générale et détermination de la liste réactualisée

5)      Décision de convoquer une Assemblée générale et définition de l’ordre du jour comme suit :

-          Prise d’acte du Constat de carence d’administrateurs valablement (ré-)élus et de la liste des membres ayant pouvoir de vote

-          Approbation PV Séance AG du  27.03.2012

-          Reddition des comptes et approbation des comptes 2012

-          Décharge aux administrateurs

-          Désignation commissaires aux comptes

-          Confirmation nomination 7 administrateurs communaux

-          Nomination 7 nouveaux administrateurs issus du monde associatif (Art8)

-          Approbation du programme culturel 2013

-          Budget 2013

 

Dans la foulée de l’Assemblée générale, le nouveau conseil d’administration élira en son sein un nouveau Bureau et un  Président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier


La présente convocation est adressée aux membres de droit du Conseil d’administration et pour information aux membres issus du monde associatif.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs les Administrateurs, l’expression de nos sentiments distingués,

 

 

Hector PIRON           Nelly GENDEBIEN      Christian KELLEN                       Philippe MICHEL

Administrateur           Administrateur               Administrateur                   Administrateur

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