Conseil communal du 27 mars

 

 

 

 

Les conseillers de la minorité ont pratiqué une fois de plus la politique de la chaise vide.

 

 

avril-2013 3403

 

A l'entame de ce conseil, le bourgmestre a tenu à faire une mise au point au sujet de l'attitude du groupe minoritaire de ne pas siéger.

Il rappelle que lors du dernier conseil, la minorité était présente (4 conseillers). La conseillère Micheline LOUIS a prêté serment . C'est à ce moment, que Monsieur EVRARD a demandé le retrait du point 32 (Mr Borceux). Devant le refus de voir sa demande prise en compte, il a fait remarquer qu'il y avait une erreur

au sujet du lieu de la tenue de ce conseil, et qu'il allait introduire un recours auprès de la tutelle.Le groupe minoritaire est sorti.

Il faut savoir que le secrétaire avait rectifié auprès de tous les conseillers cette erreur par mail.

Le bourgmestre termine son intervention en regrettant l'attitude négative de la minorité, ne pas respecter le mandat donné par l'électeur, c'est tout simplement HONTEUX.

 

 

 

 

 

 

1)   Approbation du procès-verbal de la séance précédente


Approuve à l’unanimité 


(2)  CPAS - Désignation d'une conseillère en remplacement de Micheline LOUIS - Mme Delphine GOLINVAUX.

 

 

 

 

 

Accepte de la démission de Micheline LOUIS en tant que conseillère de l’Action Sociale.

 

PROCEDE à l’élection de plein droit de la conseillère de l’action sociale Delphine GOLINVAUX en fonction de l’acte de présentation du groupe Agir Ensemble.

 

La Présidente proclame immédiatement le résultat de l’élection : Delphine GOLINVAUX de la liste Agir Ensemble, est élue de plein droit en tant que conseillère de l'action sociale.

 

 

avril-2013 3406

 

 

(3)  Note de politique générale


 

 

 

 

la note de politique générale  est approuvée et sera publiée ultérieurement.

 

(4)   Budget 2013 de la fabrique d'église de TRONQUOY.

 

 

 

 

Emet un avis favorable sur le budget précité.

L'intervention communale est zéro euro

 

(5)  Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n° 1 de 2013


 

 

 

Approuve les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de 2013 telles qu’elles sont présentées, à savoir :

MB 1 ordinaire

1.   total des recettes : 9.448.124,73 €

2.   total des dépenses : 9.339.139,91 €

3.   Différence         :  +108.984,82  €.

MB 1 extraordinaire

1.   total des recettes : 6.029.410,60 €

2.   total des dépenses : 6.029.410,60 €

3.   Différence         :         0,00 €.  Adaptations techniques

A


 


 

(6) Redevance pour les concessions de sépulture.


 

 

Art.1 : Le tarif des concessions de sépulture, pour l’entité communale de Neufchâteau, est fixé comme suit:

- Concession initiale :

  - parcelle de terrain : 25,00 EUR/m2

  - cellule dans le columbarium: 250,00 EUR/cellule.

  - Concession avec caveau : 1000,00€

- Renouvellement :

  - parcelle de terrain : 25,00 EUR/m2

  - cellule dans le columbarium: 250,00 EUR/cellule.

Art.2 : Lorsqu’aucune des personnes dont la sépulture concédée est destinée à recevoir les restes mortels n’est inscrite au registre de population ou au registre des étrangers de la commune, le tarif des concessions de sépulture est fixé comme suit :

- Concession initiale :

  - parcelle de terrain : 50,00 EUR/m2

  - cellule dans le columbarium: 500,00 EUR/cellule.

  - Concession avec caveau : 1000,00€

- Renouvellement :

  - parcelle de terrain : 50,00 EUR/m2

  - cellule dans le columbarium: 500,00 EUR/cellule.

Art.3 : Toute personne âgée de moins de cinquante ans peut acheter ou renouveler une concession de sépulture.  Dans ce cas, le prix de la concession est fixé comme suit :

- Concession initiale :

  - parcelle de terrain : 50,00 EUR/m2

  - cellule dans le columbarium: 500,00 EUR/cellule.

  - Concession avec caveau : 1000,00€

- Renouvellement :

  - parcelle de terrain : 50,00 EUR/m2

  - cellule dans le columbar décès d’une personne âgée de moins de 50 ans, l’article 1 est d’application.

Art.4 : Le prix est payé entre les mains du receveur communal lors de l’introduction de la demande de concession ou de renouvellement.

Art.5 : À défaut de paiement dans un délai de quinze jours, le recouvrement de la redevance sera poursuivi devant les juridictions civiles compétentes.

Art.6 :Le présent règlement :

- Sera transmis aux autorités supérieures compétentes.

- Entre en vigueur le premier jour de sa publication


      Art.7 : Cette délibération abroge toute délibération précédente concernant cette redevance.

 

Les  90  caveaux achetés sous la législature passée seront vendus à 1000€. Actuellement un seul caveau a été vendu.


(7)   Rapport annuel du Plan de Cohésion Sociale


 


 

 

 

Art.1 :Approuve les rapports suivants:

- le rapport d’activités 2012 et prévisions budgétaires 2013 du plan de cohésion sociale de la commune de Neufchâteau,

- Plan de cohésion sociale 2012: rapport financier.

Art.2 : de charger le collège communal de l’exécution de la présente délibération.

 

(8)  (MS) Espace d'Arenberg/ Saint Vincent de Paul/Proposition de convention d'occupation précaire


 

 

Approuve la convention d’occupation précaire au profit de la Saint Vincent de Paul, entité de Neufchâteau.

 

 

(9)  REGLEMENT - Façades fleurie et Villages et quartiers fleuris



 

Approuver le règlement, il sera publié ultérieeurement.

 

 

(10) Service incendie - achat de matériel pour les SRI - aide financière de l'Etat fédéral - promesses 2012 (2e tranche)


 

 

 

Art.1 :Approuve la proposition de subsides précitée, octroyée par le Service public Fédéral et d’acquérir le matériel en question ;

Art.2 : de ratifier la décision du Collège communal du 14 mars 2013 concernant le matériel subsidié précité ;

Art.2 : de prévoir la dépense au budget extraordinaire lors de la prochaine modification budgétaire. La dépense est financée par un subside de 75% du Service public Fédéral et le solde par la PZO.

Dépense: 1.200€

 

 

(11) Espace 29 - marché de désignation PEB


 

 

 

 

 

Art.1 : de procéder à la désignation d’un responsable PEB dans le cadre de l’aménagement de l’Espace 29 ;

Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 6.000€ ;

Art.3 : d’adopter la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;

Art.4 : d’imputer la dépense 42101/733-60/2008 projet 2008/23 sur base des crédits reportés de 2008. Financement a été assuré par un prélèvement sur le Fonds de réserve en 2008


Le plan d'aménagement de l'Espace 29 a été  présenté.

 

 

(12) Fourniture et livraison de mobilier pour la salle Brasseur - approbation du marché


 

 

 

 

Art.1er :  Procéder à l’acquisition de mobilier pour la salle Brasseur.

Art.2 : d'approuver le cahier spécial des charges N° 20130004 et le montant estimé du marché “Fourniture et livraison de mobilier pour la Salle Brasseur”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 18.000,00 € hors TVA ou 21.780,00 €, 21% TVA comprise.

Art.3 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 104/724-60 (projet 20130004) du budget extraordinaire 2013. La dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.


 

 

(13)  Rénovation et extension des toilettes de l'Hôtel de Ville- approbation des marchés de travaux et du marché de fourniture


 

 

 

 

Art.1 : de réaliser les travaux de rénovation et extension des toilettes de l’Hôtel de Ville.

Art.2 : d’approuver les cahiers spéciaux des charges de travaux de menuiserie, d’électricité et de chauffage-sanitaire susvisé.

Art.3 : de procéder à la passation d’un marché par procédure négociée par simple facture acceptée pour l’acquisition des fournitures dont question ci-dessus.

Art.4 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation des marchés de travaux.

Art.5 : d’imputer les dépenses à l’article 124/724-60 (projet 20130007) du budget extraordinaire 2013. LA dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.

Coût: 3.000€


 

(14)  Acquisition de 4 radars préventifs - approbation du marché de fourniture


 

 

 

 

 

Art.1 : de procéder à l’acquisition de 4 radars préventifs.

Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges relatif à l’acquisition de 4 radars préventifs dont question ci-dessus.

Art.3 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 421/744-51 (projet 20130011) du budget extraordinaire 2013. La dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.

Coût: 12.000€


 

 

(15) Acquisition de jardinières pour l'aménagement de chicanes - approbation du marché de fourniture


 

 

 

Art.1 : de procéder à l’acquisition de jardinières destinées à la réalisation de chicanes sur le territoire communal.

Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges dont question ci-dessus et l’avis de marché y afférent.

Art.3 : de choisir l’appel d’offre général comme mode de passation du marché.

Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 421/744-51 (projet 20130011) du budget extraordinaire 2013. La dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.

Coût: 60.000€

 

(16)Entretien extraordinaire de la voirie 2013 - approbation du marché de travaux


 

 

 

 

Art.1 : de procéder aux travaux d’entretien extraordinaire de la voirie 2013.

Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges et l’avis de marché dont question ci-dessus.

Art.3 : de choisir l’adjudication publique comme mode de passation du marché.

Art.4 : de fixer à 20,00€ le prix d’obtention du cahier spécial des charges.

Art.5 : d’imputer la dépense à l’article 421/731-60 (projet 20130005) du budget extraordinaire 2013. La dépense sera financée par un emprunt en 10 ans contracté sur base du marché annuel 2013.

Estimatif:164.408€

 

Les travaux en question sont: -la rue Jules Poncelet- la sortie de Massul vers Juseret et Avenue de la Gare (égouttage).

 

(17) Convention BORGUET - Route de Darassai Mon Idée

 

Décide d’approuver et de signer la dite convention.

 

 

(18)Eclairage public -

 

 

D E C I D E          :

 

Art.1 : d’approuver les devis n°20291707, 20291707, 20291672, 20291667, 20291652, 20291696, 20291636, 20291624, 20291658, 20281047 établis par Interlux au montant de 6 x 412,53 + 1403,09 + 634,56 + 1237,58 + 1211,97 = 6962,38 euros tvac pour l’ajout de points d’éclairage public dans la commune.

Art.2 : d’imputer la dépense à l’article 426/735-54 (projet 20130008) du budget extraordinaire 2013. La dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.

 

(19)  Règlement complémentaire - redélimitation agglomérations (F1-F3)


 

 

Art.1er: Toutes les mesures antérieures relatives à cet objet sont abrogées.

 

Art.2 : L'agglomération de Neufchâteau est délimitée comme suit :

Route régionale N85

   a) en venant de Bastogne PK 26510 : à la limite avec la localité de Longlier (seulement un signal F1, pas de signal F3)

b) en venant de Florenville : immédiatement après le tournant  "Bizoc" PK24544

Route régionale N845

   Chaussée de Bertrix, à hauteur de l'immeuble n° 19 PK 0629

Route régionale N40

   a)en venant d'Arlon, chaussée d'Arlon à hauteur de l'immeuble n° 88 PK 34982

b)en venant de Recogne : chaussée de Recogne après son carrefour avec le chemin des Aubépines PK 36402

Routes communales

   a) chemin du Bois d'Ospot à 100m du carrefour avec la RN 48.

   b) chemin des Lilas : à hauteur de l'immeuble n° 14.

   c) rue de la Justice : avant le dos d'âne en venant d'Hamipré.

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “Neufchâteau ”

 

Art.3 : L'agglomération de Hamipré est délimitée comme suit :

Route régionale N40

a) en venant d'Arlon - Chaussée d'Arlon - à hauteur de l'immeuble n°142 PK33500

b) en venant de Neufchâteau - chaussée d'Arlon - à hauteur de l'immeuble n° 90 PK 34608

c) Chaussée d'Arlon, ancien tracé avant le numéro 139

Route régionale N801

   a) en venant de Tintigny - chaussée d'Assenois - avant le cimetière PK 0555

Routes Communales

   a) Rue du 87e Régiment d'infanterie à hauteur de l'immeuble n° 15.

    b) Rue de la Hasse, 100 mètres avant son carrefour avec RN 40

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Hamipré ”

 

Art.4 : L'agglomération de Le Sart est délimitée comme suit :

Routes Communales

  a) rue Le Sart, à hauteur de l'immeuble n0 2 venant de la RN801

b) rue Le Sart, à hauteur de l'immeuble N°60 en venant de Nolinfaing

c) rue le Sart, à hauteur de l'immeuble 32 en venant du chemin de Sart

  d) rue Le Sart à hauteur de l’immeuble n°9 en venant de Cousteumont

  e) rue Le Sart à hauteur de l’immeuble n° 6 en venant de Hamipré

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Le Sart ”

 

Art.5 : L'agglomération de Cousteumont est délimitée comme suit :

Routes communales

  a) rue du Petit Champs, à hauteur du pont SNCB

      b) rue du Petit Champs, venant de Hamipré, avant le premier  carrefour avec elle-même en entrant dans le village

  c) rue Les Wès, à hauteur de 1'immeuble n0 13

  d) route des Framboisiers, à hauteur de l'immeuble n0 16

  e) route de Rabaussai, avant l’immeuble n°3 en venant de Bernimont.   

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Cousteumont ”

 

Art.6 : L’agglomération d’Offaing est délimitée comme suit :

Route régionale N802

a)Le Hol à hauteur du numéro 15 PK0340

Route régionale N40

a)Chaussée de Luxembourg à hauteur du numéro 1 en venant de Neufchâteau PK33070

b)Chaussée de Luxembourg à hauteur du numéro 39 en venant de Léglise PK32300

Routes Communales

a)Le Hol avant le numéro 21

b)Le Haut de Baudrimont avant le numéro 21 en venant de Mon Idée

c)Le Haut Faing avant le numéro 20 en venant de Namoussart

d)Le Haut Faing avant le numéro 24 en venant de Mon Idée

e)La Croix Warnier avant le numéro 4 en venant de Cousteumont

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Offaing”

 

Art.7: - L'agglomération de Marbay est délimitée comme suit :

Routes communales

  a)route de Ribaupré, à hauteur du numéro 27 venant de Namoussart

  b)chemin agricole venant de Namoussart, à son débouché sur le chemin  

    du Sarnier

  c)chemin des Champs Mayet, à hauteur de l'immeuble n0 39

  d)La côte du Monti, à hauteur de l'immeuble n0 22

  e)La côte du Monti, à hauteur de l'immeuble n0 10.

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ MARBAY ”

 

Art.8: - L'agglomération de Namoussart est délimitée comme suit :

Routes communales

  a)rue Lundifontaine, à hauteur de l'immeuble n° 8

b)chemin agricole venant de Marbay, à son débouché sur la rue

  Chemin du Bois Cognon

  c)chemin Champs des Cailloux, à hauteur de l'immeuble n0 8

  d)rue La Vaucelle, à hauteur de l'immeuble n0 5

  e)rue Fond des Vannes, à hauteur de l'immeuble n0 24

  f)venant de Marbay, 50 mètres avant le carrefour

  g)route de l'Aunai, à hauteur du numéro 18.

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Namoussart ”

 

Art.9 : L’agglomération de Mon-Idée est délimitée comme suit :

Route régionale N825

a)Chaussée de Martelange avant le numéro 3 en venant de Neufchâteau PK3978

b)Chaussée de Martelange à hauteur du numéro 10 en venant de Martelange PK4380

Routes Communales

a)Route de Darassai avant le numéro 27 en venant de Namoussart

b)Le Frenai avant le numéro 2

c)Belle vau avant les écuries du numéro 5.

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Mon-Idée ”

 

Art.10 : L'agglomération de Longlier est délimitée comme suit :

Route régionale N85

a) en venant de Neufchâteau - avenue de la Gare : à la limite avec la localité de Neufchâteau  (seulement un signal F1, pas de signal F3)PK26510

b) en venant de Bastogne - Chaussée de Bastogne, à hauteur n°91 PK28570

Route Régionale N825

   a) chaussée de Balaclava - à hauteur de l'immeuble n°34 PK0592

Routes communales

   a) Route de la Croix Corin - avant l'immeuble n° 21

   b) Chantenieule - avant l'immeuble n° 42

  c) Route des Hets - à hauteur de l'immeuble n° 21

  d) Rue de la Maladrie - à hauteur de l'immeuble n° 46

  e) La Falôze de Balaclava - à hauteur de l'immeuble n° 22

  f) Chemin du Grand Vivier - avant son carrefour avec le chemin de                                 

     Perchepai.

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Longlier ”

 

Art.11 : L'agglomération de Lahérie est délimitée comme suit :

Routes Communales

a)Chemin du Vieux Moulin – venant de la RN 85 à hauteur de l'immeuble n° 12

b)La Croix de l'Homme – venant de Mon-Idée à hauteur de l'immeuble n°20

c)Route de Motechet –

a.  venant de Massul à hauteur de l'immeuble n° 38

b.  venant de Longlier à hauteur de l'immeuble n° 1

c.  venant de Molinfaing à hauteur de l’immeuble n° 32

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Lahérie ”

 

Art.12 : L'agglomération de Massul est délimitée comme suit :

Routes Communales

  a)route de Saint Monon, à hauteur de l'immeuble n0 57

  b)chemin du Gros Bois, à hauteur de la chapelle;

  c)Voie des Fers, à hauteur de l'immeuble n0 9;

  d)route du Tchesselet, à hauteur de l'immeuble n0 15

      e)chemin de Marfontaine, 50 m avant son débouché sur le chemin Halafosse,

        en venant d'Ebly;

f)chemin de Halafosse, à hauteur de l'immeuble n0 3.

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Massul ”

Art.13 : L'agglomération de Molinfaing est délimitée comme suit :

Route régionale N85

   a) venant de Bastogne à la PK 31300

  b) venant de Neufchâteau, à la PK 3l100

Routes communales

  a) rue La Coré, à hauteur de l'immeuble n' 18

  b) route de Chaumont, à hauteur de l'immeuble n0 8

  c) route de Bercheux, à hauteur de l'immeuble n0 19

  d) route de Saint Monon, à hauteur de l'immeuble n0 24

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “Molinfaing ”

 

Art.14 : L'agglomération de Respelt est délimitée comme suit :

Routes communales

  a) route de Marnau, à hauteur de l'immeuble n0 25

  b) chemin du Gros Têr, à hauteur de l'immeuble n0 2;

  c) rue Lez Huzes, à hauteur de l'immeuble n0 12

  d) rue Le Monti Djauquet, à hauteur de l'immeuble n0 26

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Respelt ”

 

Art.15 : L'agglomération de Tronquoy est délimitée comme suit :

Routes communales

  a) La croix de Pierre, à hauteur de l'immeuble n0 41

  b) route de Bacôru, 15m avant l'effet de porte

  c) route de Bahutai, à hauteur de l'immeuble n0 19;

  d) route de Sainte-Marie, à hauteur de l'immeuble n0 22

e) La Blainau, à hauteur de l'immeuble n0 9.

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Tronquoy ”

 

Art.16 : L'agglomération de Verlaine est délimitée comme suit :

Route régionale N40

a)en venant de Neufchâteau – au niveau de la PK 41150

b)en venant de Libramont – au niveau de la PK 41600

Routes Communales

a)Chemin de la Crosse – venant de Grandvoir – avant l'immeuble n°2

b)Voie de Cher – avant l'immeuble n° 10

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Verlaine ”

 

Art._17 : - L'agglomération de Gérimont est délimitée comme suit :

Routes communales

a)en venant de la RN40 – à hauteur de l'immeuble n°2

b)en venant de Longlier – à Hauteur de l'immeuble n°1

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Gérimont ”

 

Art._18 : - L'agglomération de Morival est délimitée comme suit :

Routes Communales

a)en venant de Tronquoy – à hauteur de l'immeuble n°1

b)en venant de Semel – à hauteur de l'immeuble n°2

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ MORIVAL ”

 

Art.19 : L'agglomération de Tournay est délimitée comme suit :

Routes Communales

a)Route de la Croix Baptiste – 15m avant l'effet de porte

b)Chemin de Roiveau – avant l'immeuble n°16

c)Chemin de Messe – en face du cimetière

d)Route du Fonteni – avant l'immeuble n° 19

e)Route de Saint-Hubert – avant l'immeuble n° 30

f)Route du Cardinal – avant l'immeuble n° 2

g)Chemin de la Chapelle Collard – avant le carrefour avec le chemin agricole

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Tournay ”

 

Art.20 : L'agglomération de Fineuse est délimitée comme suit :

Routes communales

  a) rue Voie du Charbonnier, à hauteur de l'immeuble n0 13

b) chemin du Moulin de la Roche, à hauteur de l'immeuble n°18

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Fineuse ”

 

Art.21 : L'agglomération de Grandvoir est délimitée comme suit :

Routes communales

a) route des Forges, 15m avant l'effet de porte

b) rue La Holière, à hauteur de l'immeuble n0 16

c) rue La Chenée, à hauteur de l'immeuble n0 11

d)rue du Mainis à hauteur de l'immeuble n° 40

e)rue du Mainis à hauteur de l'immeuble n° 3

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Grandvoir ”

 

Art.22 : L'agglomération de Petitvoir est délimitée comme suit :

Route régionale N845

a) en venant de Neufchâteau - chaussée des Barrières au PK 4000

b) en venant de Bertrix - chaussée des Barrières au PK 4900

Routes Communales

   a) Route des Ardoisières - avant l'immeuble n° 25

   b) Route du Père Lejeune - avant l'immeuble n° 40

   c) Chemin de la Rosière - près de l'immeuble n° 6

d) Chemin de la Hazette - avant son carrefour avec le chemin de la Rosière.

e) Route des Fagnes - avant l'immeuble n° 16

f) Le Chéseau - avant l'immeuble n°11.

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Petitvoir ”

 

Art.23 : L'agglomération de Harfontaine est délimitée comme suit :

Routes Communales

  a) rue Harfontaine, à hauteur de l'immeuble n0 8

b) rue Harfontaine, à hauteur de l'immeuble n0 17;

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Harfontaine ”.                                                          

Art.24 : L'agglomération de Warmifontaine est délimitée comme suit :

Routes  communales

a)Les Enclos du Ruisseau – 15m avant l'effet de porte en venant de Tournay

b)La blanche Pierre - à hauteur de l'immeuble n° 28

c)La Plate des Prés – avant l'immeuble n° 41

d)Rue Sainte-Barbe – avant l'immeuble n° 24

e)Rue des Vannettes – avant l'immeuble n° 48

f)Le Haut chemin – avant l'immeuble n°10

g)Le Plane – cent mètres après le carrefour des maisons du “ Plane ” en direction d’HARFONTAINE

h)Côte des Gernaux – Avant la cabine électrique.

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Warmifontaine ”.

                                                          

Art.25 : L'agglomération de Grapfontaine est délimitée comme suit :

Routes Communales

a) rue de la Tachette, à hauteur de l'immeuble n0 51;

      b) chemin débouchant sur la rue de la Tachette à proximité de l'école, avant son carrefour avec la rue de la Tachette;

  c) chemin de la Source, à hauteur de l'immeuble n0 20;

d) route Champs Brigand, à hauteur de l'immeuble n0 13.

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Grapfontaine ”

 

Art._26 : - L'agglomération de Hosseuse est délimitée comme   suit :

Routes Communales

a)en venant de la route de Suxy – à hauteur de l'immeuble n°1

b)en venant de Nolinfaing – à hauteur de l'immeuble n°5

c)en venant du chemin agricole, 100m avant le carrefour de la route traversant le village.

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Hosseuse ”

 

Art.27 : L'agglomération de Nolinfaing est délimitée comme suit :

Routes Communales

  a) rue La Fosse du Loup, à hauteur de l'immeuble n0 4;

  b) rue Les Chauvières, à hauteur de l'immeuble n0 8

  c) route de la Bouvière, à hauteur de l'immeuble n0 2;

d) rue La Roquignole, à hauteur de l'immeuble n0 3

La mesure sera matérialisée par des signaux Fl et F3 portant la mention “ Nolinfaing ”

 

Art. 28 : - Le présent règlement sera soumis à l'approbation du Service public de Wallonie, Direction Générale Opérationnelle de la Mobilité à Namur.

 

(20)  Politique d'aide communale aux diverses associations - désignation des représentants de la commission - modification.


 

 

DECIDE de remplacer Monsieur Olivier WEYRICH par le conseiller communal suivant :

  Ce point a été retiré

- ………………………………

                          

pour faire partie de la commission précitée.

 

(20)  COMMISSION COMMUNALE DE L'ACCUEIL - désignation de délégués

Ce point a été retiré

 

 

                    DESIGNE

 

   

……………

 

 

      au titre de délégués, auprès de cette commission pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.


(20) PCDR - désignation des membres de la CLDR


 

 

 

DECIDE

 

Art.1 : d’approuver la proposition des membres comme ci-annexé ;

Art.2 : d’approuver les binômes comme ci-annexé ;

Art.3 : de transmettre la présente délibération au Ministre compétent pour approbation.

 

 

(21)  Constitution du nouveau Conseil Consultatif Communal des Aînés


 

 

 

Art 1 : de renouveler le conseil consultatif communal des aînés.

Art 2 : d'approuver l'avant-projet de règlement d'ordre intérieur précité et de le présenter au futur conseil consultatif.

Art 3 : de valider le tableau précité des candidatures fixant la composition du CCCA.

Art.4 : de désigner Nelly Gendebien comme membre de droit du CCCA, représentant la Présidente du CPAS.

 

Le membre de droit sera également Président du CCCA

 

 

(22) Contrat rivières Semois-Chiers


 

 

De se retirer du Contrat Rivière Semois-Chiers à la date du 31 décembre 2013.

 

(23) Communication décision autorité de Tutelle.


Prend connaissance de la décision de l’autorité de Tutelle suivante :

- 14/02/2013 : BUDGET 2013 – Réforme.

 

avril-2013 3404

 

HUIS-CLOS

 

 

 

24)Modification du jury du recrutement d’un sous-lieutenant professionnel ;


25)Nomination de trois sapeurs pompiers professionnels ;


26)Mise en disponibilité d’une enseignante ;


27)Ratification de diverses délibérations du collège communal relatives à l’enseignement.

 

 

avril-2013 3405

 

 

 

 

 


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