Conseil communal du 22

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A  l'entame du conseil, une minute de silence est respectée en mémoire des victimes de Berlin.

 

1- Approbation procès-verbal séance précédente

 

2- Enseignement-Lettre de mission à l'intention des directeurs d'école

Approbation de la lettre de mission

 

3- Motion de soutien au laboratoire du CHA

Voir article précédent

La minorité tout en étant d'accord avec la motion, aurait souhaité voir ce soutien également à l'ensemble de l'hôpital.

 

4-Agrément - Entreprise de formation par le travail-approbation du dossier de demande

Approbation de la demande d'agrément

 

5- Approbation des comptes annuels 2015 de la RCA

Approuve les comptes

Vote négatif de la minorité, le CPAS finance la RCA, montage financier douteux un jour la commune devra passer à la caisse.

L'échevin Michiels rétorque que les comptes ont été approuvés par le réviseur d'entreprise

 

5- Comptes annuels 2015-RCA- Décharge aux administrateurs

Unanimité

5-Plan d'entreprise 2017-RCA

Prise de connaissance du plan d'entreprise 2017

Vote négatif de la minorité, plusieurs questions sont posées.

l'échevin répond ponctuellement.

6- Politique d'aide communale aux tiers- BCCA- Lux Pro Games

Octroi d'une aide financière de 1.000€ pour 2016 pour l'activité "Lux Basket Pro Games

 

7- Tourisme- Convention avec le club de badmington dans le cadre de l'organisation du marché de Noël

Approbation de la convention

 

8- Programme d'investissement communal 2017)2018-approbation du dossier d'introduction

Approbation des 6 fiches:

-réfection de la rue des Vannettes à Warmifontaine

-remplacement de l'égouttage rue des Tanneries, rue du Moulin, place de la Foire et rue de la Bataille(égouttage exclusif)

-aménagement de la route dde Mainis à Grandvoir

-aménagement de la voirie de liaison Marbay-Namoussart

-réfection de la voirie au Sart-1ère partie

-aménagement de la rue de la Barquette

L'investissement est estimé à 1.024.162, 98 à charge de la ville et même somme à charge de la direction des voiries subsidiées du SPW, sachant que la subvention PIC accordée à la ville est de 326.829,00

Soumettre pour approbation pour l'ensemble du dossier à la direction des voiries et à la  SPGE

 

9- Entretien extraordinaire de la voirie 2017-approbation du dossier

Ce dossier est divisé en tranches

tranche 1- Warmifontaine-route du poteau de Tournay

              - Neufchâteau- Chemin des lilas (après le pont)

              - Longlier-Passage sous tunnel vers Semel

              -Longlier- Massoquière

              - Grandvoir-Le gué de la fontaine

              - Massul- route d'Ebly (partie habitation)

              - Harfontaine-route de Warmifontaine

              - Semal -route de Gérimont

 tranche 2- Offaing-route vers mon Idée (habitation)

tranche 3-Massul- voie des fers

tranche 4- Neufchâteau- chemin des lilas (avant le pont)

tranche 5- Offaing-route vers Mon Idée (hors habitation)

tranche 6- Neufchâteau-rue Lucien Burnotte

tranche 7- Massul- rout Ebly (hor habitation)

La somme prévue au budget, 600.000 € est insuffisante pour effectuer toutes les tranches, soit 782.933,53€

La dépense sera financée par un emprunt à 20 ans

 

10- Etude de projet dans le cadre du Plan Piscine

-étanchéité de la piscine

-récupération de l'eau de pluie pour les sanitaires de la piscine

-stockage des produits chlorés

-rénovation des sanitaires

-passage au gaz ville pour les chaudières

Estimation des travaux: 25.000€

Décision de la désignation d'un auteur de projet

 

11- Placement d'une caméra à la Maison Bourgeois, sur l'immeuble Goffinet et désignation d'ancrage supplémentaire en centre-ville. Déclaration d'intention à la Commission de la vie privée

 

Décide de donner un avis positif pour l'installation d'une caméra fixe sur la Maison Bourgeois, sur l'immeuble Goffinet,  ainsi que sur les points d'ancrage, rue de la Barquette et sur le parking haut de la rue des Oies.

Vote négatif de la minorité.

Pour la minorité, la vidéo parue sur les réseaux sociaux était illégale, et souhaiterait connaître le nom des agents ayant donné l'autorisation de la diffuser;

L'échevin explique comment cela s'est passé en toute légalité et dès la connaissance de l'auteur des faits, la caméra a été retirée.

 

12- Elargissement de voirie) rue du Champ Mayet-requête  de  Mesdames Ramaut Françoise et Michèle-résultat de l'enquête publique

Approbation de l'enquête publique;incorporer 9 ca à la voirie

 

13- Communication des décisions de l'autorité de tutelle

 

Point supplémentaire déposé par la minorité

 

Introduction d'un recours au conseil d'état et au tribunal quant à la  réduction de la dotation du Fonds des Communes des taxes IPP et PRI

La majorité vote contre.

 

Huis-Clos

Enseignement-ratifications

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