31/08/2016

Conseil du 30 août

Excusées:Mesdames Evrard et Gillet

 

 

(1)  Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

 

(2)  Accueil temps libre - rapport d'activités 2015/2016 et plan d'action 2016/2017

 

Prend connaissance du rapport du Conseil Communal de l’Accueil du 07/06/2016, du rapport d’activités 2015-2016 et du plan d’action 2016-2017 concernant l’Accueil Temps Libre.

 

(3)  Convention sur l'organisation conjointe des commémorations annuelles à Hamipré entre la Ville et la Fraternelle du Souvenir d'Hamipré

 

 

Art.1 : D'approuver la convention précitée.

Art.2 : D’envoyer pour signature, la convention à la Fraternelle du Souvenir d’Hamipré après approbation.

 

(4)- Résidence CHATEAUNEUF - Assemblée générale des copropriétaires - Désignation d'un représentant

- Considérant que l’Office du Tourisme occupe une partie du rez-de-chaussée de la résidence CHATEAU NEUF sise Grand-Place, 2 à 6840 Neufchâteau ;

 

     

 

 

-     François HUBERTY, échevin est désigné par 10 oui contre 6 à Marie Claire Castagne et une abstention.

 

au titre de délégué auprès de l’assemblée générale des copropriétaires de la résidence CHATEAU NEUF pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de son mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

 

La minorité craint un conflit d'intérêt et a présenté de ce fait Marie Claire Castagne

 

(5) - Conférence Luxembourgeoise des Elus - Approbation du contrat de supracommunalité entre les Communes et la Province de Luxembourg

 

 

DECIDE :

 

Art.unique : d’approuver le contrat de supracommunalité entre la Province et les Communes du Luxembourg précité et ci-annexé.

 

(6) - Convention de mise à disposition d'un local entre la Ville et l'ALE - Approbation

 

DECIDE :

 

Art.unique : d’approuver le projet de convention d’occupation précité et ci-annexé. 

 

Abstention de la minorité-la convention aurait dû être établie avant l'occupation.

 

(7)  - Convention d'occupation précaire d'un local du Moulin Kelpper entre la Ville et la Société ""Saint-Vincent de Paul"" - Approbation

 

DECIDE :

 

Art.unique : d’approuver le projet de convention d’occupation à titre précaire précité et ci-annexé.

 

Abstention de la minorité-la convention aurait dû être établie avant l'occupation.

 

(8) - Convention de mise à disposition d'un local entre la Ville et la Maison du Tourisme - Approbation

 

DECIDE :

 

Art.unique : d’approuver le projet de convention de mise à disposition d’un local précité et ci-annexé.

 

Abstention de la minorité-la convention aurait dû être établie avant l'occupation. 

 

(9)  - Immeuble HILGER - Convention d'emphytéose entre la Ville et le Foyer Centre Ardenne - Approbation

 

Ce point est reporté

 

 

 

 

(10)   Vente de bois - cahier général des charges modifié 2016 - app)robation

 

DECIDE

 

D’adopter le nouveau cahier général des charges pour les ventes de bois et les annexes y afférentes ainsi que le cahier des charges relatif aux clauses particulières.

 

 

(11)   Circulaire budgétaire 2017 pour le Centre Public d'Action Sociale

 

DECIDE A L’UNANIMITE

 

D’Approuver le projet de circulaire budgétaire 2017 pour le Centre Public d’Action Sociale.

 

La minorité regrette que le budget du CPAS ne vient jamais en conseil communal.

 

(12)   Politique d'aide communale aux tiers - Semaine Chantante - 2016.

 

Décide

 

Art.1 : d’octroyer :

Nature de la subvention : une aide financière de 700,00 €.

Etendue de la subvention : pour l’année 2016

Dénomination du bénéficiaire : SEMAINE CHANTANTE DE NEUFCHATEAU - Rue Nouvelle, 29 à 6890 TRANSINNE.

Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : en vue d’organiser la 50ème édition de la Semaine Chantante de Neufchâteau du 11 au 20 août 2016.

Les conditions d’utilisation particulières, le cas échéant : l’association devra faire apparaître la participation de la Ville par un logo, blason ou autre moyen visible.

Les justificatifs à produire par le bénéficiaire : sans obligation accessoire.

 

 

(12)   Politique d'aide communale aux tiers - ASBL CHARON - 2016.

Décide

 

Art.1 : d’octroyer :

Nature de la subvention : une aide financière de 100,00 €/personne aidée soit un montant total de 1300,00 € (calculé sur base des chiffres 2015).

Etendue de la subvention : pour l’année 2016

Dénomination du bénéficiaire : ASBL CHARON – Gives, 1284 à 6686 BERTOGNE.

 

 

(12)   Politique d'aide communale aux tiers - ASBL BABY SERVICE DU LUXEMBOURG - 2016.

 

Décide

 

Art.1 : d’octroyer :

Nature de la subvention : une aide financière de 0,50 €/jour par enfant domicilié à Neufchâteau, soit un montant de 1978,50 € (calculé sur base des chiffres 2015).

Etendue de la subvention : pour l’année 2016

Dénomination du bénéficiaire : BABY SERVICE DU LUXEMBOURG - Rue des Déportés, 41 à 6700  ARLON.

 

La minorité regrette un manque de transparence. En réunion de commission, tout devrait être dévoilé-aide matérielle et aide financière.

 

(13)   Fabrique d'église de Longlier - Budget 2017.

 

A R R E T E 

 

Art.1 : Le budget 2017 de la Fabrique d’église de LONGLIER, voté en séance du Conseil de fabrique du 11/07/2016, est approuvé comme suit :

Ce budget présente en définitive les résultats suivants :

 

Recettes ordinaires totales

17935,50

  • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

17212,56

Recettes extraordinaires totales

5323,70

  • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00

  • dont un boni comptable de l’exercice précédent de :

5323,70

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

6796,00

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

16463,20

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00

  • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

0,00

Recettes totales

23459,20

Dépenses totales

23259,20

Résultat comptable

0,00

 

 

(13)  (Fabrique d'église de Namoussart - Budget 2017

 

A R R E T E 

 

Art.1 : Le budget 2017 de la Fabrique d’église de NAMOUSSART, voté en séance du Conseil de fabrique du 27/07/2016, est approuvé comme suit :

Ce budget présente en définitive les résultats suivants :

 

Recettes ordinaires totales

11458,76

  • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

7834,17

Recettes extraordinaires totales

1762,15

  • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00

  • dont un boni comptable de l’exercice précédent de :

0,00

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

3468,50

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

11268,00

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00

  • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

0,00

Recettes totales

14736,50

Dépenses totales

14736,50

Résultat comptable

0,00

 

 

(13)   Fabrique d'église de Hamipré - Budget 2017

 

A R R E T E 

 

Art.1 : Le budget 2017 de la Fabrique d’église de HAMIPRE, voté en séance du Conseil de fabrique du 27/07/2016, est approuvé comme suit :

Ce budget présente en définitive les résultats suivants :

 

Recettes ordinaires totales

9314,05

  • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

8619,46

Recettes extraordinaires totales

2989,51

  • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00

  • dont un boni comptable de l’exercice précédent de :

0,0

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

3325,00

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

8979,56

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00

  • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

0,00

Recettes totales

12303,56

Dépenses totales

12303,56

Résultat comptable

0,00

 

 

(13)   Fabrique d'église de Warmifontaine - Budget 2017

 

A R R E T E 

 

Art.1 : Le budget 2017 de la Fabrique d’église de WARMIFONTAINE, voté en séance du Conseil de fabrique du 30/06/2016, est approuvé comme suit :

Ce budget présente en définitive les résultats suivants :

 

Recettes ordinaires totales

6843,04

  • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

6245,23

Recettes extraordinaires totales

1762,15

  • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00

  • dont un boni comptable de l’exercice précédent de :

1762,15

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

4006,00

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

4599,19

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00

  • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

0,00

Recettes totales

8605,19

Dépenses totales

8605,19

Résultat comptable

0,00

 

 

(14)  Urgence Budgétaire - Raccordement d'égout à Offaing

- Vu la délibération du collège communal du 15/07/2016 approuvant le devis de l’entreprise Simon Jean-Luc sprl pour la réalisation du raccordement d’égout sis Haut Faing à Offaing pour un montant de 1.803,51€ TTC ;

 

DECIDE

 

D’admettre la dépense précitée.

 

 

(15)   Remplacement du réseau d'égouttage sur le haut de la rue des Oies - Souscription de parts SPGE

 

 

D E C I D E

 

Art.1 : d’approuver le décompte final relatif aux travaux d’égouttage susvisés au montant de 30.705,27€ HTVA dont 6.448,11€ à charge de la Ville.

Art.2 : de souscrire 258 parts de la catégorie F de 25,00€ chacune de l’organisme d’épuration agréé A.I.V.E correspondant à la quote-part financière dans les travaux susvisés, soit 6.448,11€ arrondi à 6.450,00€.

 

 

(16) (DF) Plan d’investissement communal 2016-2017-2018

 

(17)   Remplacement des luminaires avec lampe à mercure par des luminaires LEDS - convention cadre

 

 

DECIDE  …

 

Art.1 : de marquer son accord sur le remplacement  des lampes à vapeur de mercure haute pression sur la commune de Neufchâteau ;

Art.2 : d’approuver le devis référencé n° 20424624 dossier 314208 reçu le 28/07/2016  d’un montant de 19.305,00 € htva adressé à la ville par la société Ores pour le remplacement des luminaires avec lampes de mercure haute pression sur la commune de Neufchâteau et de demander à Ores de ne pas exécuter le précédent devis;

 

(18)   - AV-2016.178 - Acquisition d'une maison d'habitation à Rue des Oies n°24 appartenant à Mr VERNAY - Approbation du projet d'acte

 

DECIDE :

 

Art.1 : d’acquérir, pour un montant de 22.000 €, la parcelle cadastrée 1ère Division, Neufchâteau, Section A, Numéro 762A, située Rue des Oies n°24 d’une contenance d’après cadastre de 46ca.

 

La minorité reconnaît que c'est un bon achat mais se demande comment la commune va réhabiliter cet immeuble en mauvais état.

 

(19)  (SW) (BG) - AV-2014.169 - Déclassements et incorporations de voiries à Route du Père Lejeune/Petitvoir - Approbation du projet d'acte d'échange

 

DECIDE :

 

Art.1 : d’échanger, moyennant le paiement d’une soulte d’un montant de 4.500 € par Monsieur COLLIGNON, les lots n°1 et 3 avec le lot n°2 repris dans le plan dressé par le géomètre ROSSIGNOL en date du 05/08/2014.

 

(20)   - AV-2016.180 - Achat d'une maison située Rue du Moulin n°4 appartenant à Mr Dumont - Approbation du projet d'acte

 

DECIDE :

 

Art.1 : d’acquérir, pour un montant de 50.000 €, la parcelle cadastrée 1ère Division, Neufchâteau, Section A, Numéro 1071E, située Rue du Moulin n°4 d’une contenance d’après cadastre de 37ca et d’une contenance d’après titre de 30ca.

 

 

Monsieur Meunier sort.

 

La minorité s'inquiète de l'avenir du Moulin Banal.

 

(21)   - AV-2016.179 - Vente publique d'une parcelle située à Hamipré, Chaussée de Martelange - Approbation du projet de cahier des charges

 

DECIDE :

 

Art.1 : de vendre publiquement par soumissions et aux enchères entre les deux meilleurs offrants la partie de la parcelle cadastrée 4ème Division, Hamipré, Section B, Numéro 3A, d’une contenance de 15a 95ca telle que reprise dans le plan ci-annexé dressé par le géomètre ROSSIGNOL en date du 26/05/2016. La mise en vente se fera pour un montant minimum de 15.000 €.

Art.2 : de revenir sur la délibération du Conseil Communal du 28/06/2016 afin de prévoir que les offres seront exclusivement acceptées jusqu’à la date butoir fixée et que toute soumission sans exception reçue après ces jour et heure sera rejetée (en ce compris celle envoyée – par recommandé ou non – avant ces date et heure buttoir et non réceptionnée à ces date et heure buttoir).

 

(22) - AV-2014.168 - Vente publique des parcelles cadastrées 6ème Division, Tournay, Section E, numéros 98F et 102E

 

DECIDE :

 

Art.1 : de vendre publiquement par soumissions et aux enchères entre les deux meilleurs offrants, en deux lots, les parcelles cadastrées 6ème Division, Section E, Numéros 98F et 102E d’une contenance respective de 9a 50ca et 7a 50ca. Les deux mises en vente se feront pour un montant minimum correspondant au montant des valeurs vénales estimées.

 

(23)  - AV-2015.173 - Mise en vente publique de la parcelle cadastrée 1ère Division, Section C, Numéro 18w située Rue Cheravoie - Approbation du cahier des charges

 

DECIDE :

 

Art.1 : de vendre publiquement par soumissions et aux enchères entre les deux meilleurs offrants la parcelle cadastrée 1ère Division, Section C, Numéro 18w située Rue Cheravoie d’une contenance de 1a 80ca et telle que reprise dans le plan ci-annexé dressé par le géomètre ROSSIGNOL en date du 13/10/2015. La mise en vente se fera pour un montant minimum correspondant au montant de la valeur vénale estimée.

 

La minorité s'abstient, car il n'est pas opportun  de vendre ce bien.

 

(24)  (SC-CHH) (MD-CG) Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Routes de la Région Wallonne n° N85 – Rond-Point Ardenne Logistics

 

 

Art.1 : Sur le territoire de la commune de Neufchâteau, un sens giratoire est instauré au carrefour entre les voiries suivantes conformément au schéma annexé :

-N85, P.K. 29.803 ;

-A004365, P.K. 0.000 ;

-A004361, P.K. 0.655 ;

-route vers Ardenne Logistics (RC) ;

La mesure est matérialisée par des signaux D5, ainsi que B1.

 

Remarque de la minorité, la communication du collège laisse à désirer, une fois ce sont des routes communales et une autre fois ces mêmes routes ne sont plus communales!  

 

 

(24) Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Routes de la Région Wallonne n° N85 - Passages piétons au rond-point Avenue de la Victoire à Neufchâteau

 

DECIDE

 

 

Art.1 : Sur le territoire de la commune de Neufchâteau, un sens giratoire est instauré au carrefour entre les voiries suivantes conformément au schéma annexé :

- N40, P.K. 36. 336.

- N85, P.K. 25.217 ;

- Rue du Cimetière (RC)

La mesure est matérialisée par des signaux D5, ainsi que B1.

Art. 2 : Un passage pour piétons est délimité aux endroits suivants :

-N40, au P.K. 36.294.

-N40, au P.K. 36.367.

-N85, au P.K. 25.241.

La mesure est matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l’axe de la chaussée, conformément à l’article 76.3 l’A.R.

 

(25)   Communication des décisions de l’autorité de tutelle

Prend connaissance des décisions de l’autorité de Tutelle suivantes :

- Arrêté du 21/06/2016 : Approbation du règlement-redevance sur l’inscription et l’utilisation des services de la bibliothèque pour les exercices 2016 et suivants ;

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