22/04/2016

Conseil communal du 21 avril

(1)  Approbation procès-verbal séance précédente

 

 

(2)  Convention "Arrêt du Bibliobus" - approbation de la convention

 

 

- Considérant qu’une redevance annuelle forfaitaire de 409,20€ sera due à la province par heure d’arrêt mensuel par la Commune, soit la somme annuelle de 2.864,40€ ;

 


DECIDE

 

Art.1 : d’approuver la convention précitée.

 

La minorité souhaiterait avoir un arrêt à Tournay. 

 

(3)  Plan de Cohésion Sociale - approbation du règlement du concours d'épouvantails pour l'été 2016

 

 

 

Décide 

 

Art.1: d'approuver le règlement du concours d'épouvantails 2016.

 

 

(3)  Plan de Cohésion Sociale - Ateliers de psychomotricité douce (danse) résidents du home/enfants extrascolaire communal - convention de partenariat

 

- Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville de Neufchâteau et l'asbl Mouvements de vie dans laquelle l'asbl Mouvements de vie s'engage à proposer des ateliers de danse/psychomotricité douce permettant aux résidents du home et aux enfants de l'extrascolaire de faire, non seulement au même moment, mais réellement ensemble une activité bénéfique à la santé, à la transmission de savoirs et aux liens intergénérationnels, à raison d'une fois par mois, une séance de 2h dans le réfectoire du home de septembre 2016 à juin 2017 pour un total de 850€ ;

- Considérant que cette convention débutera en date du 01/09/2016 ;

- Considérant que la région wallonne impose le paiement de 75% du montant octroyé à ces partenaires au maximum 2 mois après la décision du Conseil Communal. Ce qui implique, pour la Commune, d’avancer 75 % des montants convenus avec ces partenaires ;

 

 

DECIDE

 

Art.1 : d'approuver la convention précitée.

 

(3)    Plan de Cohésion Sociale - Ateliers jardinage - convention de partenariat

 

- Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville de Neufchâteau et la Maison Diederich dans laquelle la Maison Diederich s'engage à :

Développer/participer à/aux actions suivantes : Ateliers de jardinage

Axe du Plan, thématique et dénomination de la/des action(s) dans le Plan : Axes Santé et Retissage des liens sociaux, permettre au public précarisé d'avoir son potager et donc une alimentation saine à moindre coût en prenant connaissance des bons outils et des bonnes démarches à suivre.

Atelier de 2h à raison d'1 fois par mois le mercredi à 14h00.

Ne pas sous-traiter l’exécution de tout ou partie de l’objet de la convention.

Public(s) visé(s) : Public précarisé ou isolé, ouvert à tout public

Descriptif complet de l’objet de la mission :

quoi: ateliers de jardinage pour apprendre par exemple (les sujets abordés doivent être définis avec les participants au fil des séances):

• la taille des rosiers,

• la taille fruitière,

• la taille ornementale,

• la pelouse,

• l'ABC du potager,

• le potager surélevé,

• l'orchidée, …

nombre de participants: max 10 personnes par groupe   

public visé: tout public, en essayant de motiver le public dit précarisé

participation aux frais par les participants: gratuit public précarisé (envoyé par le CPAS), 2€/atelier autre public

Un atelier spécial enfants (ex : rempotage de plantes) pourrait être prévu.

Max 8-10 personnes présentes à chaque atelier.

Coût : 30€/h (matériel de base compris) => 420€/an si 1/mois ou 840€/an si 2/mois

Les parties pratiques pourraient se dérouler dans les potagers communautaires, jardins privés de participants, abords communaux ou dans le local si c’est possible.

Lieu de mise en œuvre : Local L'Alvéole, rue Albert Clément, 18 à 6840 Neufchâteau

- Considérant que cette convention débutera en date du 01/05/2016 ;

- Considérant que la région wallonne impose le paiement de 75% du montant octroyé à ces partenaires au maximum 2 mois après la décision du Conseil Communal. Ce qui implique, pour la Commune, d’avancer 75 % des montants convenus avec ces partenaires ;

 

 

 

DECIDE

 

Art.1 : d'approuver la convention précitée.

 

 

(3)  Plan de Cohésion Sociale - Ateliers de débrouillardise - convention de partenariat

 

- Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville de Neufchâteau et l'asbl ArtLigue dans laquelle l'asbl Mouvements de vie s'engage à

Développer/participer à/aux actions suivantes : Ateliers de débrouillardise (petits bricolages nécessaires à l'entretien de son logement)

Axe du Plan, thématique et dénomination de la/des action(s) dans le Plan : Axes Logement et Retissage des liens sociaux, permettre au public précarisé d'entretenir son logement correctement en prenant connaissance des bons outils et des bonnes démarches à suivre.

Atelier de 3h à raison d'1 fois par mois dans le cadre des Matinées Chaleur-Douceur

Ne pas sous-traiter l’exécution de tout ou partie de l’objet de la convention.

Public(s) visé(s) : Public précarisé ou isolé, ouvert à tout public

Descriptif complet de l’objet de la mission :

quand: 1 fois par mois dans le cadre d'une matinée chaleur-douceur à raison de 3h

quoi: ateliers de débrouillardise pour apprendre par exemple (les sujets abordés doivent être définis avec les participants au fil des séances):

• Notions théoriques, sécurité, boîte à outils de base, vocabulaire

• Plomberie : notions de base, pannes courantes

• Plomberie : déboucher un évier, changer un robinet

• Plomberie : réparer une chasse d'eau, changer un WC/ un évier

• Plomberie : installer une machine à laver, réparer une fuite

• Electricité : notions de base, sécurité, pannes courantes

• Electricité : remplacer une prise de courant, remplacer un interrupteur

• Electricité : suspendre et raccorder une lampe, réparer une lampe

âge minimum: 16 ans

nombre de participants: min 5 personnes, max 15 personnes par groupe    

public visé: tout public, en essayant de motiver le public dit précarisé

participation aux frais par les participants: gratuit

coût: /personne: 10€/séance.(possibilité d'utiliser des tickets Art27: 1 ticket + 5€)

L'asbl facture tous les mois en fonction du nombre de participants mais minimum 50€

L'asbl s'engage à fournir l'animateur, le matériel et le contenu pour des ateliers de 3 heures concernant les petits bricolages à faire pour entretenir son logement (par exemple: changer le joint d'un robinet).

Ces ateliers auront lieu selon le calendrier ci-dessous dans le cadre de Matinées Chaleur-Douceur.

Calendrier provisoire (peut être adapté selon la demande des participants) pour l'année 2016 (8 ateliers):

13/05/2016 (séance d'information - gratuit)

20/05/2016

15/07/2016

19/08/2016

16/09/2016

21/10/2016

18/11/2016

16/12/2016

Lieu de mise en œuvre : Local L'Alvéole, rue Albert Clément, 18 à 6840 Neufchâteau

- Considérant que cette convention débutera en date du 01/05/2016;

- Considérant que la région wallonne impose le paiement de 75% du montant octroyé à ces partenaires au maximum 2 mois après la décision du Conseil Communal. Ce qui implique, pour la Commune, d’avancer 75 % des montants convenus avec ces partenaires;

,

 

DECIDE

 

Art.1 : d'approuver la convention précitée.

 

(4)  Règlements communaux relatifs à la mise à disposition des tonnelles et du podium -

 

 

 

DECIDE

 

D’approuver le règlement relatif à la mise à disposition des tonnelles et du podium tel que présenté en séance.

 

Abstention du groupe minoritaire.

Discussion sur la durée du délai.

 

(5)  Prime à l’installation de commerce sur le territoire de la Commune de Neufchâteau - Projet de règlement

 

- Vu la délibération du Conseil Communal du 20/02/2014 concernant le règlement communal relatif à l’octroi d’une prime à l’installation de commerce sur le territoire de la Commune de Neufchâteau;

- Attendu que la ville de Neufchâteau compte plusieurs cellules commerciales inoccupées et qu’il est important de lutter contre ce phénomène ;

- Attendu qu’il est nécessaire de soutenir la création d’activité en centre-ville et dans les villages ;

- Attendu que la politique de la Région Wallonne va dans le sens d’un renforcement du soutien aux organismes d’accompagnement aux starters dans le secteur du commerce de détails et de l’Horeca ;

 

 

 

DECIDE

 

D’approuver le règlement relatif à l’octroi d’une prime à l’installation de commerce sur le territoire de la commune de Neufchâteau comme suit :

Art.1 : Dans les limites des crédits prévus au budget communal annuel, il est accordé une subvention en faveur de commerçants situés sur le territoire de la commune de Neufchâteau pour les exercices 2016 et suivants.

Art.2 : Définitions

Pour l’application du présent règlement, les termes suivants sont définis comme suit :

1° « Commerce » : Toute unité d’établissement qui exerce une activité de vente ou revente au détail et en direct de manière habituelle de marchandises (ou le cas échéant de prestations de services) au consommateur. Le commerce est accessible au public tous les jours, selon les horaires indiqués de manière visible, à l’exception du ou des jours de repos légaux hebdomadaires.

2° « Commerçant » : L’exploitant d’un commerce, personne physique ou morale, qui a pour objet la vente d’une marchandise, d’un service, d’une valeur, ou l’achat de celle-ci pour la revendre et qui dispose d’une vitrine située à front de voirie, présentant les produits commercialisés et/ou des prestations de services (hors profession libérale et entrepreneurs).

3° « Vitrine » : On entend par vitrine, l’espace visible depuis la voie publique, rendant visibles les articles ou prestations de services de ce commerce. Il ne peut s’agir d’une simple fenêtre appartenant à un immeuble affecté à de l’habitat.

4° « S.A.A.C.E » : Structure d’accompagnement à l’autocréation d’emploi agréée par le Gouvernement wallon (ex : Challenge, Créajob,…)

5° « Service de conseil personnalisé en création d’entreprise » : Il s’agit d’une structure d’accompagnement des futurs entrepreneurs dans leur démarche de création d’activités (Ex : UCM, CCI,…)

Art. 3 : Bénéficiaire

Peuvent bénéficier du présent règlement :

Les commerçants tels que définis à l’article 2, 2° :

  1. Qui développent une activité commerciale avec fonds de commerce accessible au public ;
  2. Qui reprennent une activité familiale ;
  3. Qui modifient la destination commerciale ;
  4. Qui développent un commerce en plusieurs lieux situés sur le territoire de la commune de Neufchâteau.

Le demandeur qui atteste d’un suivi et d’un accompagnement personnalisé par une S.A.A.C.E agréée ou par un service de conseil personnalisé en création d’entreprise pourra prétendre à une prime plus élevée.

Ce suivi doit comprendre une aide à l’élaboration d’un plan d’affaire englobant l’étude commerciale, financière et juridique, la recherche de l’espace le plus adapté et un accompagnement durant la première année.

Art. 4 : Exclusions

Les professions libérales et les entrepreneurs ne pourront prétendre à la prime.

En cas de déménagement, le commerçant ne pourra prétendre à une deuxième prime.

Art. 5 : Nature et montant de la prime

  1. Installation d’un commerce sans accompagnement tel que défini à l’art. 2, 4° et 5°

L’aide est versée directement au bénéficiaire.

Le montant forfaitaire de la subvention est égal à :

500 € pour une surface couverte fermée accessible au public (hors terrasse) de 0 à 50m²

750 € pour une surface couverte fermée accessible au public (hors terrasse) de 51m² à 100m²

1000 € pour une surface couverte fermée accessible au public (hors terrasse) supérieure à 100m²

  1. Installation d’un commerce avec accompagnement tel que défini à l’art. 2, 4° et 5°

L’aide est versée directement au bénéficiaire.

Le montant forfaitaire de la subvention est égal à :

750 € pour une surface couverte fermée accessible au public (hors terrasse) de 0 à 50m²

1125 € pour une surface couverte fermée accessible au public (hors terrasse) de 51m² à 100m²

1500 € pour une surface couverte fermée accessible au public (hors terrasse) supérieure à 100m²

Art. 6 : Conditions d’octroi

1§ Le demandeur s’engage à maintenir son activité pendant 2 ans s’il s’est installé sans avoir été accompagné et pendant 3 ans minimum dans le cas où il a bénéficié des services d’une S.A.A.C.E ou d’un service de conseil personnalisé en création d’entreprise tels que définis à l’article 2.

En cas de fermeture du commerce durant cette période, l’exploitant sera tenu de rembourser d’initiative le montant de la prime, à défaut de quoi la récupération sera entamée par toute voie de droit.

2§ Le demandeur doit être en règle avec les dispositions légales qui régissent l’exercice de son activité ainsi que vis-à-vis des législations et règlementations fiscales et environnementales.

Art. 7 : Procédure d’octroi

  1. Toute demande est introduite par le demandeur lui-même et adressée au Collège communal.
  2. La demande doit être faite au moyen d’un formulaire dont le modèle figure en annexe I du présent règlement, avant l’ouverture du commerce ou au plus tard 15 jours après l’ouverture.
  3. Pour être recevable, la demande doit obligatoirement être accompagnée des documents suivants :
  • Un descriptif détaillé du type d’activité ;
  • un plan financier ;
  • un document attestant l’ouverture, la reprise, la réouverture ou la session du commerce ;
  • une attestation d’accompagnement s’il est suivi par une S.A.A.CE ou un service de conseil personnalisé en création d’entreprise.

Art. 8 : Le présent règlement :

- abroge toute délibération précédente relative à la prime à l’installation de commerce ;

- entre en vigueur le premier jour de sa publication.

 

(6)Centre du lac - intervention communale pour les utilisateurs : modification du règlement

 

 

 

 

DECIDE

 

D’ajouter à la délibération du 27/06/2013 ayant pour objet Centre du Lac – intervention communale pour les utilisateurs les articles suivants :

Art.1 bis : à partir du 29/02/2016, une intervention financière communale non indexable dans le prix horaire de location du Hall sportif des Tanneries, est fixée à 10€.

 

Le groupe minoritaire n'approuve pas ce point;

La délibération n'est pas au point.

 

(7)  Compte communal 2015

 

 

 

Décide

 

Art.1 : d’approuver, comme suit, les comptes de l’exercice 2015 :

 

Bilan

ACTIF

PASSIF

 

78.582.876,97

78.582.876,97

Compte résultat

CHARGES

PRODUITS

Résultat courant

9.163.074,55

9.941.949,51

Rés. Exploitation

11.285.438,54

12.328.021,69

Rés. Exceptionnel

1.226.557,86

1.716.477,03

Rés. Exercice

12.511.996,40

14.044.498,72

BONI EXERCICE :

1.532.502,32

 

 

 

Ordinaire

Extraordinaire

Droits constatés (1)

12.386.240,01

9.567.443,84

Non Valeurs (2)

    91.450,30

        0,00

Engagements (3)

10..03.402,03

9.567.443,84

Imputations (4)

 9.235.346,03

3.028.703,95

Résultat budgétaire (1 – 2 – 3)

 2.291.387,68

        0,00

Résultat comptable (1 – 2 – 4)

3.059.443,68

6.538.739,89

 

 

(8)  Règlement des mérites de la "Positive Attitude"

 

 

DECIDE 

  1.  : D’approuver le règlement des mérites de la « Positive Attitude ».

      Art.2 : De déléguer au collège communal la compétence relative aux choix de la date de la soirée, de la date de clôture des inscriptions, de la désignation des membres des jurys, de l’organisation matérielle de la soirée, du choix du spectacle…

 

La minorité n'approuve pas ce point.

Faire des cadeaux aux petits copains.

 

(9) ( Centre de sensibilisation à l'astronomie - Résiliation de la convention de mise à disposition et approbation du projet de bail emphytéotique

 

 

 

DECIDE :

 

Art.1 : d’approuver la résiliation de la convention de mise à disposition d’un bâtiment d’astronomie avec terrain attenant conclue le 06 novembre 2008 entre la Ville et l’ASBL Cercles des Naturalistes de Belgique, précitée et ci-annexée.

Art.2 : d’approuver le projet de bail emphytéotique entre la Ville et l’ASBL Cercles des Naturalistes de Belgique et ayant pour objet le bâtiment d’astronomie avec terrain attenant à Grapfontaine, précité et ci-annexé.

 

La minorité n'approuve pas ce point;

 

(10)  ) Ancrage communal du Logement 2014/2016 - relocalisation de 3 logements dans le futur lotissement de la Chaurnô

 

 

DECIDE

 

d’approuver la relocalisation des 3 logements prévus dans l’ancrage 2014-2016 place de la Gare vers le futur lotissement de la Chaurnô.

 

(11)   Modification du programme d'investissement communal 2013-2016 - fiche 5

 

 Vu la délibération du Conseil Communal du 19/09/2013 approuvant le programme d’investissement communal 2013-2016 reprenant les investissements suivants : 1. Aménagement de la route de Saint-Monon à Massul, 2. Aménagement du haut de la rue de la Justice, 3. Réfection de la rue des Vannettes, 4. Réfection de la voirie du Sart – 1ère partie, ci-annexée ;

 

D E C I D E

 

D’approuver le formulaire relatif à l’introduction d’un plan communal d’investissement modificatif établi par l’auteur de projet pour le remplacement de l’égouttage dans la fiche relative à la réfection de la rue de la Justice- Partie II et de la rue du Chaudfour.

 

(12)   - AV-2015.174 - Suppression d'une partie de voirie à Lahérie - Résultat de l'enquête publique

 

- Considérant la nouvelle maison de village à Lahérie ;

- Considérant l’absence de terrain attenant à ladite maison de village et l’attrait important que cela pourrait apporter à cette dernière ;

- Considérant dès lors la nécessité de procéder à la suppression d’une partie de voirie située Route de Motechet à Lahérie ;

 

DECIDE :

 

Art.1 : d’approuver le procès-verbal de clôture d’enquête précité.

Art.2 : de supprimer, tel que repris dans le plan dressé par le géomètre JENTGES ci-annexé, la partie de voirie d’une contenance de 225 m² reprise sous les numéros 1 à 7 dudit plan.

 

(13)   Octroi de cartes riverains aux résidents des n°2, 4, 6 ,8 ,10 et 12 de la rue des Tanneries

 

 

 

D E C I D E

 

Art.1 : de délivrer une carte « riverains » de stationnement aux personnes résidant aux n°2, 4, 6, 8, 10 et 12 de la rue des Tanneries. Cette carte sera obtenue sur demande écrite à l’administration communale. Le demandeur doit fournir la preuve qu’il est bien domicilié aux n°2, 4, 6, 8, 10 et 12 de la rue des Tanneries et que le(s) véhicule(s) pour le(s)quel(s) la carte est demandée est (sont) immatriculé(s) à son nom ou qu’il en dispose de façon permanente.

Art.2 : la carte riverain mentionne les plaques d’immatriculation des véhicules couverts par la carte avec un maximum de 2 plaques d’immatriculation par maison. Elle concerne les emplacements qui seront créés dans la rue des Tanneries côté droit en descendant depuis le carrefour vers le nouveau complexe sportif des Tanneries.

Art.3 : de matérialiser les emplacements par un panneau « P » E9a et un additionnel « excepté riverains » avec le dessin de la carte.

Art.4 : la carte riverains doit être renvoyée ou remise à l’administration communale dans les hypothèses et selon les modalités prévues à l’article 5 de l’arrêté ministériel du 09 janvier 2007.

Art.5 : la carte riverains sera établie conformément au modèle figurant en annexe de l’arrêté ministériel du 09 janvier 2007. Elle a les dimensions suivantes : 21cm sur 15cm et sera émise en noir sur fond blanc.

Art.6 : la carte a une durée de validité de 5 ans à dater de l’émission de celle-ci.

Art.7 : de se réserver le droit de mettre fin à la carte de stationnement à tout moment.

 

Point supplémentaire demandé par la minorité

 

Implantation d'un terrain synthétique dans la vallée du lac

 

Le conseil est d'accord sur cette proposition.


3 questions d'actualité 


- Qu'en est il du projet du crématorium et de son implantation?

 

Le bourgmestre explique l"implantation du crématorium


- Pour quelle raison le Conseil communal des enfants ne participe-t-il pas au rassemblement annuel organisé par le Parlement Wallon?

 

Le conseil des enfants a d'autres priorités actuellement.


- Pourquoi ne pas profiter de l'aménagement du parking de la salle de village de Massul pour créer un second accès?

 

Le comité est d'accord avec ce qui est fait.

 

HUIS-CLOS

 

(14)  Enseignement - Ratifications

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