12/12/2015

Conseil communal

Excusés: Yves Evrard et Tom Salmon

 

 

(1) (Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

 

(2) Conseil) POLICE- règlement général de police 2016 - 

 

D’approuver le règlement général de police version 2016 précité.

 

(3) PointCulture - avenant N°2 à la convention du 01-01-1982

 

D’approuver l’avenant N°2 à la convention entre la Ville de Neufchâteau et  le PointCulture.

Coût: 2.864,40€/an

 

(4) Avenant à la convention de partenariat entre la Commune de Neufchâteau et l'ASBL SOS Dépannage du 13/03/2015

 

 

 

D E C I D E ………

 

Art.1 : d'approuver le projet d'avenant n°1 précité à la convention de partenariat avec l'ASBL SOS Dépannage.

 

(5) Personnel. Convention de mise à disposition de personnel à l'ASBL "ADL Neufchâteau" - ratification

.

 

DECIDE

 

De ratifier l’article 1 de la délibération du Collège communal du 20/11/2015 approuvant les conventions de mise à disposition de personnel à l’ASBL « ADL NEUFCHATEAU », ci-annexées.

 

A Neufchâteau, il y a 25 vitrines vides

 

(5)  Convention de trésorerie avec l'Asbl ADL

 

 

 

De ratifier l’article 4 de la délibération du Collège Communal du 20/11/15.

 

(6) Zone de Secours province du Luxembourg - reprise du Patrimoine des centres de secours - reprise du Matériel et véhicule

 

 

DECIDE

 

Art.1 : d’approuver l’inventaire des biens meubles, des subsides et emprunts tel que présenté en séance ;

Art.2 de transférer les biens meubles de la commune qui sont utilisés pour l’exécution des missions des services d’incendie à la zone de secours ;

Art.3 : de sortir les biens précités du bilan budgétaire de la Ville de Neufchâteau.

 

(6) ( Zone de Secours province du Luxembourg - mise à disposition de l'arsenal

 

 

DECIDE

 

Art.1 : de ne pas céder l’arsenal à la Zone de secours et donc de rester propriétaire de ce bien.

Art.2 de charger le Collège communal de proposer une convention de mise à disposition de l’arsenal (valeur locative, convention de mise à disposition).

 

(7)  - IDELUX - Assemblée Générale

 

DECIDE :

 

Art.1 : de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’IDELUX qui se tiendra le 16 décembre 2015 à 10h00 à l’Euro Space Center de Refu, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.

 

(7)  - IDELUX PROJETS PUBLICS - Assemblée générale

 

DECIDE :

 

Art.1 : de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique d’Idelux – Projets publics qui se tiendra le 16 décembre 2015 à 10h00, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.

 

 

(7) - Assemblée générale

 

DECIDE :

 

Art.1 : de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale AIVE qui se tiendra le 16 décembre 2015 à 10h à l’Euro Space Center de Redu, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.

 

 

(7) - IDELUX FINANCES - Assemblée générale

 

 

DECIDE :

 

Art.1 : de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique d’Idelux Finances qui se tiendra le 16 décembre 2015 à 10h à l’Euro Space Center de Redu, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.

 

 

 

(7)- ORES - Assemblée générale

 

 

DECIDE :

 

Art.1 : d’approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 18 décembre 2015 de l’intercommunale ORES Assets à savoir :

(7) - SOFILUX - Assemblée générale

 

DECIDE :

 

Art.1 : d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2015 de l’intercommunale SOFILUX.

 

(7) - Parc naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier - Assemblée générale

 

DECIDE :

 

Art.1 : d’approuver le contenu des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 14 décembre 2015 de l’Intercommunale Parc naturel Haute-Sûre Forêt d’Anlier :

(8) - Approbation des comptes annuels 2014

 

- Vu la délibération du Conseil d’administration de la RCA du 16/11/2015 ;

,

 

DECIDE :

 

Art.1 : d’approuver le rapport d’activité et les comptes annuels 2014.

Art.2 : d’approuver les plans d’entreprise 2015 et 2016.

 

(8) - RCA - Comptes annuels 2014 - Décharge aux administrateurs

 

DECIDE :

 

de donner décharge aux administrateurs et au collège des Commissaires de la Régie Communale Autonome pour les comptes 2014.

 

(9)  - Contrat de gestion entre la Commune de Neufchâteau et la Régie Communale Autonome de Neufchâteau - Approbation

 

- Vu l’article L1231-9, §1er, alinéa 1 du CDLD  lequel dispose que « la commune conclut un contrat de gestion avec la régie communale autonome. Ce contrat précise au minimum la nature et l’étendue des tâches que la régie communale autonome devra assumer, ainsi que les indicateurs permettant d’évaluer la réalisation de ses missions. Le contrat de gestion est établi pour une durée de trois ans et est renouvelable » ;

 

DECIDE :

 

Art.unique : d’approuver le projet de contrat de gestion précité et ci-annexé. 

 

(10) Approbation de la dotation communale 2016 à la Zone de Secours du Luxembourg

 

DECIDE

 

D’approuver la dotation 2016 à la Zone de secours du Luxembourg au montant de 399.916,38 euros inscrit au budget 2016 à l’article 351/435-01.

 

(11)  Politique d'Aide Communale aux tiers - CENTRE CULTUREL NEUFCHATEAU -  2015.

Décide

 

Art.1 : d’octroyer :

  1. Nature de la subvention : une aide financière de 1577,03 €.
  2. Etendue de la subvention : pour l’année 2015
  3. Dénomination du bénéficiaire : CENTRE CULTUREL NEUFCHATEAU – Grand-Place, 3 à 6840 NEUFCHATEAU.
  4. Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : en vue d’intervenir dans le déficit lors de l’organisation du festival Mai Danse.
  5. Les conditions d’utilisation particulières, le cas échéant : sans obligation accessoire.
  6. Les justificatifs à produire par le bénéficiaire : néant.
  7. Les modalités de liquidation de la subvention : Cette subvention sera liquidée en une seule fois après la présente décision sur le compte BE89 8508 4483 0285.

​Vote négatif de la minorité

 

(12)  (ASB)(BG) Taxe sur les clubs privés - Modification du règlement

 

DECIDE

 

Art.1 : Il est établi, pour les exercices 2015 et suivants, une taxe communale annuelle sur les clubs privés en exploitation. Sont visés les établissements où est offerte la possibilité de consommer des boissons et dont l’accès est réservé à certaines personnes ou subordonné à l’accomplissement de certaines formalités.

Art.2 : La taxe est due solidairement par la personne (physique ou morale), ou solidairement par tous les membres d’une association exploitant le club privé, et par le propriétaire de l’immeuble où s’exerce l’activité visée à l’article 1er du présent règlement.

Art.3 : La taxe n’est pas due par les cercles qui poursuivent un but philosophique, culturel, social ou sportif.

Art.4 : Le taux de la taxe est fixé à 2.000 € par année et par établissement. La taxe est toutefois réduite de moitié pour les établissements ouverts après le 30 juin ou fermés avant le 1er juillet de l'exercice d'imposition, pour autant que la déclaration prévue à l'article 6 ait été régulièrement souscrite.

 

Vote négatif de la minorité

 

(13)  Redevance relative au versage de déblais : Modification du règlement

 

DECIDE

 

Art.1 : D’autoriser, pour les exercices 2016 et suivants, le versage de terres et roches naturelles de déblais sur le site sis à Longlier, Chaussée de Balaclava, autorisé suivant permis d’urbanisme précité. Seules les entreprises de terrassement et le service technique communal ont accès au site, dans sa partie réservée à la Ville.

 

Vote négatif de la minorité

 

(13)  - Convention de mise à disposition de terres entre la S.A. LUXGREEN et la Commune de Neufchâteau

 

DECIDE :

 

Art.unique : d’approuver le projet de convention de mise à disposition précité et ci-annexé.

 

Vote négatif de la minorité

 

(14)   Acquisition d'un podium pour manifestation - Approbation du marché de fourniture

 

D E C I D E à … :

 

Art.1er : De réaliser un marché visant à l’acquisition d’un podium pour es manifestations.

Art.2 : D'approuver le cahier des charges N° podium 2016 et le montant estimé du marché “Acquisition d'un podium pour manifestation”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 6.300,00 € hors TVA ou 7.623,00 €, 21% TVA comprise.

 

(15)Acquisition de guirlandes supplémentaires pour le centre-ville - Approbation du marché de fourniture

 

D E C I D E à … :

 

Art.1er : De réaliser un marché de fourniture de guirlandes supplémentaires pour le centre-ville.

Art.2 : D'approuver le cahier des charges N° guirlandes bis 2015 et le montant estimé du marché “Acquisition de guirlandes pour le centre-ville”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 3.840,00 € hors TVA ou 4.646,40 €, 21% TVA comprise.

 

Vote négatif de la minorité

 

(16)   Aménagement d'une entrée de ville chaussée de Recogne - Approbation du marché de travaux

 

- Considérant que le montant estimé des travaux est de 436.145,71€ TVAC hors frais d’honoraires

 

D E C I D E

 

Art.1 : d’approuver le cahier spécial des charges et d’avis de marché relatifs à l’aménagement de l’effet de porte chaussée de Recogne établis par le Parc Naturel de la Haute Sûre Forêt d’Anlier susvisé.

 

La minorité s'abstient, c'est un beau projet, mais en période de crise on devrait trouver d'autres projets.

 

(17)  Aménagement de la rue des Oies

 

Convention d'aménagement avec les propriétaires riverains

- Vu la délibération du Collège Communal du 25/09/2015 décidant de réaliser une convention avec les riverains propriétaires de parcelles dans la rue des Oies sur lesquelles des travaux d’aménagement de voiries sont prévus dans le cadre de l’aménagement complet de la rue, ci-annexée ;

- Vu les projets de convention à l’aménagement des parcelles privées rue des Oies, ci-annexé ;

- Sur proposition du Collège Communal ;

- Après avoir délibéré ;

 

D E C I D E

 

D’approuver les conventions relatives à l’aménagement des parcelles privées dont question ci-dessus.

 

 

(18)  Eclairage - Ajout de points lumineux 

 

D E C I D E 

 

Art.1 : d’approuver les devis énoncés ci-dessus établis par ORES au montant total de 14.855,77 € TVAC pour les extensions de réseau et l’ajout de points d’éclairage public dans la commune.

Art.2 : d’imputer la dépense à l’article 426/735-54/2015 projet 2015/7 financement par une reprise sur le fond de réserve extraordinaire.

 

 

(18)  Eclairage - Ores - Remplacement des luminaires à vapeur de mercure haute pression 

:

 

Article 1 : De marquer son accord sur le remplacement  des lampes à vapeur de mercure haute pression sur la commune de Neufchâteau ;

Article 2 : d’approuver le devis référencé n°20394654, trace 177895 d’un montant de 19.305,00 € htva adressé à la ville par la société Ores pour le remplacement des luminaires avec lampes de mercure haute pression sur la commune de Neufchâteau ;

 

(19) Pep's Lux - signature de la Convention des Maires en 2015

 

DECIDE

 

Art. 1 : de confirmer la ratification de la Convention des Maires.

Art. 2 : de signer la Convention des Maires en 2015 avec comme objectif 20% de réduction des émissions de CO2 d’ici 2020 (année de référence 2006).

 

(20)  - Maison de village de Lahérie - Convention d'occupation entre la Ville et l'ASBL Lahérie Salle de Village

 

DECIDE :

 

Art.unique : d’approuver le projet de convention d’occupation précité et ci-annexé.

 

La minorité s'abstient

 

(21)  - Pavillon modulaire de la Communauté Française pour l'école de Grandvoir -

 

Approbation de la convention de mise à disposition entre la Commune et le Fonds d'Investissement dans les Entreprises Culturelles (St'art)

 

DECIDE :

 

Art.unique : d’approuver la convention de mise à disposition de pavillons modulaires à conclure entre la Commune et le Fonds d’Investissement dans les Entreprises Culturelles (St’art) précité et ci-annexé.

 

88 élèves à cette école

 

(22)   Vente d'une portion de parcelle de 25ca au "Puis du Bois" à Lahérie à Monsieur François - Projet d'acte de vente

D E C I D E …………………………

 

Art.1 : de vendre de gré à gré à Mr J-P.FRANCOIS, sans publicité, un, un excédent de voirie situé à Lahérie, 5e division-longlier, le long du chemin vicinal n°62 en lieu-dit « le Puis du Bois » d’une contenance de 25ca pour un montant de 110,00€ répartis comme suit : 21,25€ de valeur vénale et 88,75€ de frais d’expertise.

 

 

 

(23)   Règlement complémentaire - Modifications de la délimitation des agglomérations de Petitvoir,  Marbay et Le Sart (F1 -F3)

 

DECIDE

 

Article 1 : Les limites de l’agglomération de Petitvoir sont modifiées comme suit :

Route régionale N845

  1. En venant de Neufchâteau  - chaussée des Barrières au PK 4000
  2. En venant de Bertrix – chaussée des Barrières au PK 4900

Routes communales

  1. Route des Ardoisières – avant l’immeuble n°25
  2. Route du Père Lejeune – avant l’immeuble n°40
  3. Chemin de la Rosière – près de l’immeuble n°6
  4. Chemin de la Hazette – avant son carrefour avec le chemin de la Rosière
  5. Route des Fagnes avant l’immeuble n°16
  6. Le Chéseau – en face de l’immeuble n°11

La mesure sera matérialisée par des signaux F1 et F3 portant la mention « Petitvoir ».

Article 2 : les limites de l’agglomération de Marbay sont modifiées comme suit :

  1. Route de Ribaupré à hauteur du cimetière en venant de Namoussart
  2. Chemin agricole venant de Namoussart, à son débouché sur le chemin du Sarnier
  3. Chemin des Champs Mayet, à hauteur de l’immeuble n°39
  4. La côte du Monti, à hauteur de l’immeuble n°22
  5. La côte du Monti, à hauteur de l’immeuble n°10

La mesure sera matérialisée par des signaux F1 et F3 portant la mention « Marbay ».

Article 3 : Les limites de l’agglomération du Sart sont modifiées comme suit :

  1. Le Sart, avant l’immeuble N°2 en venant de la RN801
  2. Le Sart, avant l’immeuble N°60 en venant de Nolinfaing
  3. Le Sart, avant l’immeuble N°32 en venant du Chemin de Sart
  4. Le Sart, avant l’immeuble N°9 en venant de Cousteumont
  5. Le Sart, avant l’immeuble N°6 en venant de Hamipréae mention « Le Sart ».

 

(23) Règlement complémentaire - Modifications zone 30 à  Petitvoir et Namoussart

 

DECIDE

 

Article 1 : une zone 30 « abords d’école » est délimitée comme suit aux abords de l’école communale de Petitvoir :

  1. Le Waradeu avant le N°15 et en face du N°2 ;
  2. Au croisement du Chemin de la Hazette, du Chemin de la Rosière et du Waradeu ;

Article 2 : de déterminer comme suit la zone 30 à Namoussart :

  1. En venant de Marbay : route de l’Aunai après le N°9 ;
  2. Rue Saint-Agapit jusqu’au N°1 ;
  3. Chemin du Champs des Cailloux jusqu’au N°1 ;
  4. En venant du terrain de foot : Chemin du Bois Cognon N°1

 

 

(23) Règlement complémentaire - Abrogation zone 30 à  Grapfontaine

 

DECIDE

 

Art.1 : a zone 30 « abords d’école » existante à La Tachette à Grapfontaine est abrogée.

 

 

 

 

 

(25)   Communication des décisions de l’autorité de tutelle.

 

 Prend connaissance des décisions de l’autorité de Tutelle suivantes :

 

- Arrêté du Gouverneur du 12 novembre 2015 concernant la quote-part pour l’année 2014 des comptes 2013 pour le service de sécurité civile (SRI) qui s’élève à 465.851,84€ et le montant des acomptes perçus de 492.963,28€ soit un remboursement à faire de 28.111,44€.

 

2 points supplémentaires:

 

Par Olivier Rigaux,

 

Garantie communale vers la RCA 

 

Par la minorité

 

Octroi de chèques repas au personnel

 

Cette proposition est rejetée par 10 voix contre 7

 

HUIS-CLOS

 

 

 

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