07/12/2015

Conseil communal le 11/12.

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    1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
    2. Nouveau règlement général de police.
    3. Avenant à la convention de partenariat avec la Communauté Française relatif au passage du bus de la Médiathèque à NEUFCHATEAU.
    4. Avenant à la convention de partenariat avec l’ASBL SOS DEPANNAGE en vue de l’organisation d’un 2ème cours de permis de conduire théorique dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale.
    5. Ratification de la délibération du collège communal du 20/11/2015 relative à la mise à disposition de personnel à l’ASBL Agence de Développement Local de NEUFCHATEAU et à la convention de trésorerie.
    6. Transfert de biens meubles et décision de principe quant à la conclusion d’une convention de mise à disposition de l’arsenal à la zone de secours.
    7. Diverses assemblées générales d’intercommunales.
    8. Compte 2014 de la Régie Communale Autonome et décharge aux administrateurs.
    9. Contrat de gestion entre la commune et la Régie Communale Autonome.

    10) Dotation 2016 à la zone de secours du Luxembourg.

    11) Octroi d’une aide au Centre Culturel de NEUFCHATEAU.

    12) Modification du règlement taxe sur les clubs privés.

    13) Modification du règlement redevance relatif au versage de déblais et

        convention de mise à disposition d’une parcelle par la S.A. LUXGREEN.  

    14) Acquisition d’un podium pour les manifestations.

    15) Acquisition de guirlandes lumineuses supplémentaires.

    16) Approbation du dossier de travaux d’aménagement d’entrée de ville,

        Chaussée de Recogne. 

    17) Convention d’aménagement des parcelles riveraines avec des

        propriétaires rue des Oies.

    18) Ajout de points lumineux d’éclairage public et convention cadre avec

        ORES relative au remplacement de luminaires à vapeur de mercure haute

        pression.

    19) Précision quant à l’entrée en vigueur de la convention des maires en

        2015 (réduction des émissions de CO2 d’ici 2020).

    20) Convention de mise à disposition de la maison de village de LAHERIE au

        comité de village ASBL « LAHERIE salle de village ».

    21) Convention avec la société START en vue de la mise à disposition d’un

        pavillon modulaire à l’école de GRANDVOIR par la Communauté Française.

                                        

                                       

     

     

    22) Vente de gré à gré d’un excédent de voirie au Puits du Bois à LAHERIE.

    23) Règlements complémentaires modifiant les zones 30 de PETITVOIR et

        NAMOUSSART, abrogeant celle de GRAPFONTAINE et modifiant les

        agglomérations de PETITVOIR, MARBAY et LE SART.

    24) Autorisation d’ester en justice dans le cadre du contentieux DEMARCHE –

        KRINKELS, rue Burnotte.

    25) Communication d’une décision de l’autorité de tutelle.

    HUIS CLOS

    26) Ratification des délibérations du collège communal relatives à

        l’enseignement.

     

 

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