• Discours de Laura Van Gelder lors des CEB

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    Mesdames, Messieurs le bourgmestre, les échevins et conseillers communaux,

    Mesdames, Messieurs les directeurs,

    Chers enseignants et personnel de l’enseignement,

    Chers élèves, chers parents,

    Mesdames, Messieurs, en vos titres et qualités,

     

     

    Bienvenue à cette remise du CEB,

     

    Je souhaite tout d’abord envoyer mes premiers mots aux vedettes du jour : nos élèves.

    FELICITATIONS ! A travers ce CEB, vous n’avez pas seulement obtenu un diplôme, vous vous êtes prouvé à vous-même, vous avez prouvé à vos parents que VOTRE travail et VOS efforts étaient payants. Comme on le dit bien souvent, rien n’est jamais acquis, il faut travailler dur pour mériter la réussite.

     

    Ce travail de longue haleine vous le devez également à vos enseignants et enseignantes qui, depuis la maternelle, jusqu’aujourd’hui vous ont accompagné, vous ont fait grandir,

    vous ont appris, transmis, encouragé, épaulé, parfois même grondé.

     

    Par là, je souhaite remercier du fond du cœur tout notre corps professoral, tous les instituteurs et institutrices qui, depuis la maternelle jusqu’en fin de primaire, travaillent dur pour offrir le meilleur avenir possible.

     

    Je souhaite également remercier le personnel de l’accueil extrascolaire, sans qui nos enfants n’auraient pas profité d’accueil du matin, de midi et du soir de grande qualité.

     

    De plus, un tout grand merci à tout le personnel qui œuvre derrière nous pour offrir des lieux d’accueil et d’école sains et en bon état, j’entends par là, les techniciennes de surfaces et le personnel du service travaux qui assurent une bonne gestion de nos bâtiments.

     

    Revenons-en aux professeurs. Ils ont été la source de votre savoir actuel et si aujourd’hui vous êtes prêts à rejoindre la Grande école, c’est grâce à eux.

     

    Nous sommes fiers de vous laisser vous envoler vers cette Grande école, vers cet avenir qui s’ouvre devant vous. Gardez en mémoire que vos parents sont là aussi et comme le dit le proverbe« Rien n’est jamais acquis, pour réussir, il faut mériter. Pour mériter, il faut travailler. »

     

    Mais n’allez pas trop vite, avant la rentrée, il y a les vacances. Profitez-en. Profitez-en à fond même, car elles sont plus que méritées.

     

    Chers parents, c’est avec beaucoup de joie et d’émotion que nous vous recevons aujourd’hui pour fêter la réussite de votre enfant. Je souhaiterais tout d’abord vous remercier sincèrement pour la confiance dont vous nous faites part en laissant vos enfants entre nos mains.

     

    Notre souhait est de proposer un enseignement de qualité et d’assurer un avenir certain à nos enfants. Pour cela, nous nous remettons sans cesse en question, nous sommes en évolution constante afin d’offrir le meilleur à ces jeunes mais surtout de leur offrir un enseignement en phase avec leurs besoins et envies. Une génération n’est pas l’autre, c’est pourquoi il nous faut nous adapter continuellement.

     

    L’école est aujourd’hui dans une situation bien complexe.  Nos enseignants, malgré nos efforts gigantesques, disposent encore de trop peu de moyens financiers et humains, tout comme de trop peu de considération de la société et de très peu de souplesse pour

    organiser les écoles.

    De l’autre côté, les missions que l’on demande à l’école d’assumer sont de plus en plus nombreuses : apprentissage scolaire, citoyen, sociétal, bien-être des élèves… Le public et à la fois plus nombreux et plus diversifié. Les pédagogies exigées demandent plus de

    temps et d’investissement.

     

    Le mot compliqué serait bien trop faible que pour caractériser la situation. Cependant, nous mettons tous nos efforts pour proposer le meilleur. Les situations sont parfois compliquées, une enseignante malade le lundi à 8h sans remplaçante, une classe trop petite, des problèmes relationnels, un système administratif compliqué, voici ce que vivent au quotidien nos directeurs. Je souhaiterais transmettre à Mr Claude et Mme Sabrina de tous grands mercis pour le travail de gestion qu’ils nous apportent au quotidien. Une école, c’est en soi un grand sac d’imprévu, qu’ils gèrent haut la main. Jeune échevine de l’enseignement, j’ai la chance d’avoir à mes côtés, deux bras droits qui au quotidien m’aident à comprendre un système plus que complexe.

     

    Bref, le travail de chacun et la volonté sont nos atouts, notre force.

     

     

    Ce CEB prouve que les savoirs ont été transmis avec succès. Dans les écoles communales de Neufchâteau, nous transmettons plus que des savoirs, également des savoir-faire et, j’insiste, des savoir-être !

    Belles vacances radieuses, reposantes, vivifiantes et tonifiantes.

  • Remise des CEB

    Laura Van GELDER, échevine de l'enseignement a présidé à la remise des CEB aux enfants des écoles communales.

    Le discours sera publié en annexe.

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    Pour une première ce fut une réussite, d'ailleurs le bourgmestre Dimitri Fourny lui a remis son CEB!

    Bonnes vacances aux écoliers, aux instituteurs et institutrices et aux parents.

  • Fin d'année

    L'Athénée Royal de Neufchâteau a procédé à la remises des CEB pour les écoliers de 6ème primaire, des CESS et  des diplômes  de fin  d' études de l'enseignement secondaire.

     

    Bonnes vacances.

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  • Dimanche

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    Un très bon dimanche sous le soleil

     

    Barbecue à l'école Arsène Geubel (Athénée Royal)

     

    Brocante à Offaing

     

    Tournoi de Beach-volley

  • Conseil communal du 26 juin

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    (1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

    -.

     

    (2)- VIVALIA - Présentation du Docteur Gillet

    ENTENDU L’EXPOSE du Dr Gillet, directeur général adjoint aux affaires médico-hospitalières.

     

    Le docteur GILLET, directeur médical de Vivalia a expliqué très longuement le plan 2025. Il s'est placé comme patient, et se pose la question que sera la médecine dans 20, 30 ans.La distance ne compte pas pour avoir un hôpital de haute qualité. Le statut actuel n'est pas réaliste.La construction d'un nouvel hôpital coûtera moins cher que de rénover ce qui existe.La solution est le bi-site.

    A la suite de ces explications le conseil communal a émis à l'unanimité une motion pour le CA ,revoir le périmètre de l'étude de localisation du futur hôpital. Cette motion sera publiée intégralement.

     

    (3)  - Parc naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier - Assemblée générale ordinaire

    ;

    - Après en avoir délibéré ;

     

    DECIDE :

     

    Art.1 : d'approuver le contenu des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2015 de l'Intercommunale Parc naturel Haute-Sûre Forêt d’Anlier :

    1. .

     

     

    (4) VIVALIA - Désignation d'un délégué en remplacement de A. MIGNON, démissionnaire de l'Assemblée générale.

     

     

    DESIGNE

     

    le conseiller communal Yves EVRARD au titre de délégué auprès de VIVALIA pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, jusqu’au terme de son mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

     

    (5)Fabrique d'église de Tronquoy- Compte 2014.

    :

     

    Article concerné

    Intitulé

    Ancien montant

    Nouveau montant

    19

    Reliquat du compte de l’année 2013

    4109,29

    3876,46

     

    - Sur proposition du Collège communal ;

    - Après en avoir délibéré ;

     

    Arrête

     

    Art.1 : Le compte 2014 de la Fabrique d’église de Tronquoy, voté en séance du Conseil de fabrique du 03/04/2015, est réformé comme suit :

     

    Article concerné

    Intitulé

    Ancien montant

    Nouveau montant

    19

    Reliquat du compte de l’année 2013

    4109,29

    3876,46

     

    Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

     

    Recettes ordinaires totales

    9628,71 €

    • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

    7449,60 €

    Recettes extraordinaires totales

    3876,46 €

    • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

    0,00 €

    • dont un boni comptable de l’exercice précédent de :

    3876,46 €

    Dépenses ordinaires du chapitre I totales

    4407,97 €

    Dépenses ordinaires du chapitre II totales

    2491,28 €

    Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

    0,00 €

    • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

    0,00 €

    Recettes totales

    13505,17 €

    Dépenses totales

    6899,25 €

    Résultat comptable

    + 6605,86 €

     

     

     

    (5) Fabrique d'église de Namoussart - Compte 2014.

     

    Arrête

     

    Art. 1 : Le compte 2014 de la Fabrique d’église de Namoussart, voté en séance du Conseil de fabrique du 11/03/2015, est approuvé comme suit :

    Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

     

    Recettes ordinaires totales

    13751,81 €

    • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

    10516,60 €

    Recettes extraordinaires totales

    3345,99 €

    • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

    0,00 €

    • dont un boni comptable de l’exercice précédent de :

    3345,99 €

    Dépenses ordinaires du chapitre I totales

    2088,76 €

    Dépenses ordinaires du chapitre II totales

    10252,90 €

    Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

    0,00 €

    • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

    0,00 €

    Recettes totales

    17097,80 €

    Dépenses totales

    12341,66 €

    Résultat comptable

    + 4756,14€

     

    .

    (5) Fabrique d'église de Warmifontaine - Compte 2014.

     

    Arrête

     

    Art.1 : Le compte 2014 de la Fabrique d’église de Warmifontaine, voté en séance du Conseil de fabrique du 13/04/2015, est approuvé comme suit :

    Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

     

    Recettes ordinaires totales

    8378,02 €

    • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

    7833,39 €

    Recettes extraordinaires totales

    1048,43 €

    • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

    0,00 €

    • dont un boni comptable de l’exercice précédent de :

    1048,43 €

    Dépenses ordinaires du chapitre I totales

    1897,12 €

    Dépenses ordinaires du chapitre II totales

    3400,95 €

    Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

    0,00 €

    • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

    0,00 €

    Recettes totales

    9426,45 €

    Dépenses totales

    5298,07 €

    Résultat comptable

    + 4128,38€

     

    .

    (5) ) Fabrique d'église de Massul - Compte 2014.

     

    Arrête

     

    Art. 1 : Le compte 2014 de la Fabrique d’église de Massul, voté en séance du Conseil de fabrique du 09/04/2015, est approuvé comme suit :

    Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

     

    Recettes ordinaires totales

    14403,79 €

    • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

    13229,00 €

    Recettes extraordinaires totales

    5465,11 €

    • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

    0,00 €

    • dont un boni comptable de l’exercice précédent de :

    3921,43 €

    Dépenses ordinaires du chapitre I totales

    2081,80 €

    Dépenses ordinaires du chapitre II totales

    11311,43 €

    Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

    1543,68 €

    • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

    0,00 €

    Recettes totales

    19868,90 €

    Dépenses totales

    14936,91 €

    Résultat comptable

    + 4931,29€

     

    .

    (5) Fabrique d'église de Tournay - Compte 2014.

     

    Article concerné

    Intitulé

    Ancien montant

    Nouveau montant

    19

    Reliquat du compte de l’année 2013

    9640,86

    9948,33

     

    - Sur proposition du Collège communal ;

    - Après en avoir délibéré ;

     

    Arrête

     

    Art.1 : Le compte 2014 de la Fabrique d’église de Tournay, voté en séance du Conseil de fabrique du 15/05/2015, est approuvé comme suit :

    Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

     

    Recettes ordinaires totales

    13335,47 €

    • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

    12010,15€

    Recettes extraordinaires totales

    10976,83 €

    • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

    0,00 €

    • dont un boni comptable de l’exercice précédent de :

    9948,33 €

    Dépenses ordinaires du chapitre I totales

    2094,00 €

    Dépenses ordinaires du chapitre II totales

    10972,19 €

    Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

    1028,50 €

    • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

    0,00 €

    Recettes totales

    24312,30 €

    Dépenses totales

    14094,69 €

    Résultat comptable

    + 10217,61€

     

     

    (5) Fabrique d'église de Grandvoir - Compte 2014.

     

    Arrête

     

    Art. 1 : Le compte 2014 de la Fabrique d’église de Grandvoir, voté en séance du Conseil de fabrique du 15/05/2015, est approuvé comme suit :

    Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

     

    Recettes ordinaires totales

    12831,08 €

    • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

    12369,66€

    Recettes extraordinaires totales

    10647,86 €

    • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

    0,00 €

    • dont un boni comptable de l’exercice précédent de :

    5646,42 €

    Dépenses ordinaires du chapitre I totales

    2290,74 €

    Dépenses ordinaires du chapitre II totales

    11520,43 €

    Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

    5001,44 €

    • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

    0,00 €

    Recettes totales

    23478,94 €

    Dépenses totales

    18812,61 €

    Résultat comptable

    + 4666,33€

     

     

    (6)  Garantie d'emprunt ASBL Joyeux Lurons

     

     DECIDE A L’UNANIMITE

     

    Art.1 : de se porter caution solidaire vis-à-vis de BELFIUS BANQUE  pour un montant de 55.000 € maximum.

     

     

    (7)Modifications budgétaires n° 2 - Exercice 2015

     

    DECIDE

     

    Art.1 : d’approuver les modifications budgétaires n°2 ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2015 précitées donnant le résultat suivant:

     

     

    Service extraordinaire

    Service ordinaire

    Recettes totales exercice proprement dit

    4.916.712,00

    10.014.042,75

    Dépenses totales exercice proprement dit

    5.531.000,00

     9.949.037,70

    Boni / Mali exercice proprement dit

    -414.288,00

    +65.005,05

    Recettes exercices antérieurs

    6.168,07

    1.973.382,14

    Dépenses exercices antérieurs

    88.824,45

    239.220,89

    Prélèvements en recettes

    803.112,45

    0,00

    Prélèvements en dépenses

    306.168,07

    0,00

    Recettes globales

    5.725.992,52

    11.987.424,89

    Dépenses globales

    5.725.992,52

    10.188.258,59

    Boni / Mali global

    0,00

    +1.799.166,30

         

     

    (8)Redevance communale relative à la tarification (modification) de l'accueil extrascolaire, des repas et forfaits scolaires

     

    DECIDE

     

    Art.1 : Il est établi pour les exercices 2015 et suivants, une redevance communale relative à la tarification (modification) de l'accueil extrascolaire, des repas et forfaits scolaires.

    Art.2 : La redevance est payable par le chef de famille ou le représentant légal de l’enfant, renseigné à l’administration communale lors de l’inscription.

    Art.3 : La redevance est fixée comme suit :

    Repas scolaire :

    - potage : 0,50 €.

    - repas maternelle 2,81 €.

    - repas primaire : 3,44 €.

    Accueil du matin/soir, surveillance de midi et mercredi après-midi :

    - 0,40€ la surveillance de midi.

    - 1€ l’heure pour une famille d’un enfant inscrit dans une école communale.

    - 0,90€ l’heure pour une famille à plus d’un enfant inscrit dans une école communale.

    Toute heure entamée est due dans son intégralité.

    Forfaits scolaires (piscines + 2 journées sportives + 2 spectacles) :

    - forfait primaire : 70€ pour tout enfant inscrit entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année scolaire et 35€ pour tout enfant inscrit après le 1er janvier.

    - forfait maternel : 15€ pour tout enfant inscrit entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année scolaire et 8€ pour tout enfant inscrit après le 1er janvier.

    Tout mois entamé est dû.

    Accueil journées pédagogiques et congés scolaires :

    - 7€/journée pour le 1er enfant inscrit et 6€/journée dès le second enfant.

    Une réduction de 3€/enfant/semaine sera accordée aux enfants inscrits à une semaine complète d’accueil de vacances.

    Le règlement d’ordre intérieur de l’accueil extrascolaire communal sera adapté selon cette nouvelle tarification.

    Art.4 : Les montants repris ci-dessus seront indexés au 1er septembre de chaque année et pour la 1ère fois le 01/09/2016 sur base de l’indice des prix à la consommation du mois d’août. L’indice de base étant celui de 08/2015.  Les montants seront arrondis au dixième d’unité supérieure.

     

    Art.5 : Un remboursement du solde trop perçu par la Ville sera effectué en fin d’année scolaire lorsque l’enfant quitte définitivement l’enseignement communal et pour autant qu’il n’y ait plus d’enfant de la même famille dans l’enseignement communal.

    Art.6 : Des réductions éventuelles relatives aux forfaits scolaires ne seront acceptées que par décision du collège et uniquement dans les cas extrêmes tels que maladie de longue durée, déménagement de la famille, annulation d’une activité.

    Art.7 : Le paiement anticipé s’effectuera à la Direction des Finances ou par virement bancaire sur le compte de l’administration communale. Le solde de cette provision devra toujours être suffisant de manière à couvrir les divers repas, activités et garderies. En cas de non-respect du paiement anticipé et si une facture doit être émise, une majoration forfaitaire équivalente à 25% du tarif prévu sera facturée. Ce montant réclamé sera majoré des intérêts de retard à dater de la mise en demeure préalable du redevable. Le recouvrement des redevances sera poursuivi devant les juridictions civiles compétentes.

    Art.8 : La présente délibération

    -     sera transmise au Gouvernement wallon.

    -     Entrera en vigueur le premier jour de sa publication et au plus tôt le 1/09/2015 conformément à l'article L1133-2 du CDLD.

    Art.9 : Cette délibération abroge toute délibération précédente concernant les tarifs et systèmes de facturation de l’accueil extrascolaire, les repas et forfaits scolaires.

     

    La minorité s'abstient car pas de réponse pour les enfants de pré-maternel et maternel.

     

    (9)  Accueil extrascolaire : Accueil des grandes vacances 2015

    :

    Du lundi 20/07 au vendredi 21/08/2015 : accueil traditionnel ouvert aux enfants de 2,5 à 12 ans et limité au nombre de 35 (possibilité de s’inscrire à la journée). Ouverture de 7 à 18h30.

    Du lundi 24/08 au vendredi 28/08/2015 : formule de stages à thèmes (inscription à la semaine entière). Accueil de deux groupes d’enfants distincts. Tranches d’âges 3/4 ans et 5/8 ans. Maximum 12 enfants par groupe. Ouverture de 8h30 à 17h.

    - Attendu les excursions et animations suivantes :

    1 journée aux Domaines des Grottes de Han le vendredi 31/07/2015

    1 matinée « Découverte du didgeridoo » à l’école communale de Longlier le jeudi 23/07/2015

    1 journée à la Ferme Pédagogique La Géronne à Chêne le vendredi 07/08/2015

    1. journée au Château de Vêve à Houyet le vendredi 21/08/2015 ;

     

    Art.1 : d’organiser un accueil extrascolaire pour la période du 20/07 au 28/08/2015 ;

    Art.2 : de fixer le prix pour l’accueil à 8€/jour pour l’aîné de la famille et 6€/jour à partir du second enfant ;

    Art.3 : d’avaliser les prix ci-dessous :

    1)Première semaine

    - 8€/ jour pour l’aîné de la famille et 6€/jour à partir du second enfant ;

    - Animation « A la découverte du Didgiredoo » le jeudi 23 juillet: 3,5€/enfant de moins de 8 ans et 5,5€/enfant de 8 ans et plus, en plus du tarif journalier ;

    - Pour l’inscription « semaine complète »: 32,5 € au lieu de 35,5 € pour l’aîné et 24,5€ au lieu de 27,5€ dès le second pour la première semaine d’accueil. Les enfants de 8 ans et plus, ajouteront 2€ pour l’acquisition de l’instrument Didgeridoo ;

    2)Deuxième semaine

    - 8€/ jour pour l’aîné de la famille et 6€/jour à partir du second enfant ;

    - Excursion aux Domaines des Grottes de Han le vendredi 31 juillet : 13€ (entrée pour le musée et visite du parc animalier + une boisson par enfant, transport), en plus du tarif journalier ;

    - Pour l’inscription « semaine complète »: 50 € au lieu de 53 € pour l’aîné et 40 € au lieu de 43 € dès le second ;

    3)Troisième semaine

    - 8€/ jour pour l’aîné de la famille et 6€/jour à partir du second enfant ;

    - Excursion à la Ferme pédagogique « la Géronne » à Chêne le vendredi 07 août : 13,50€ (entrée pour la journée entière, transport, goûter sur place compris), en plus du tarif journalier ;

    - Pour l’inscription « semaine complète »: 50,50 € au lieu de 53 ,50 € pour l’aîné et 40,50 € au lieu de 43,50 € dès le second ;

    4)Quatrième semaine

    - 8€/ jour pour l’aîné de la famille et 6€/jour à partir du second enfant ;

    - Pour l’inscription « semaine complète »: 29 € au lieu de 32 € pour l’aîné et 21€ au lieu de 24€ dès le second ;

    5)Cinquième semaine

    - 8€/ jour pour l’aîné de la famille et 6€/jour à partir du second enfant ;

    - Excursion du château de Vêve à Houyet le vendredi 21 août : 15€ (entrée, transport et guide), en plus du tarif journalier ;

    - Pour l’inscription « semaine complète »: 52 € au lieu de 55 € pour l’aîné et 42 € au lieu de 45 € dès le second ;

    6)Sixième semaine

    - 50€/enfant pour la semaine de stage (du 24 au 28 août 2015).

     

    (10) Plan d'urgence - convention avec la société IPG en vue de la mise à disposition d'un call-center lors de la gestion d'une crise

     

    - Vu le document reçu d’IBZ – centre de crise - le 07/05/2015 proposant une convention entre la société IPG et la commune en vue d’alerter et informer la population en situation d’urgence ;

    - Considérant que les lignes téléphoniques de l’administration communale risquent la saturation en situation d’urgence et qu’il apparait opportun de pouvoir bénéficier gratuitement des moyens du SPF dont un call center de crise ;

    - Vu le projet de convention entre IPG et la Ville à ce sujet,

    - Considérant que le directeur financier n’a pas émis d’avis d’initiative sur cette dépense éventuelle inférieure à 22 000 €,

    - Vu la délibération du conseil communal du 27/05/2010 approuvant le plan communal d’urgence et d’intervention,

    - Sur proposition du collège communal,

    - Après avoir délibéré,

     

    DECIDE

     

    D’approuver la convention précitée.

     

    (11)  ) Aménagement de l'égouttage rues des Peupliers et des Bouleaux - Souscription de parts SPGE

     

    D E C I D E à :

     

    Art.1 : d’approuver le décompte final relatif aux travaux d’égouttage et ou endoscopies susvisés au montant de 215.357,66€ HTVA.

    Art.2 : de souscrire 1.809 parts de la catégorie F de 25,00€ chacune de l’organisme d’épuration agréé A.I.V.E correspondant à la quote-part financière dans les travaux susvisés, soit 45.225,11€ arrondis à 45.225,00€.

    Art.3 : de charger le Collège Communal de libérer annuellement le montant souscrit à concurrence d’au minimum 1/20ème de cette souscription jusqu’à la libération totale des fonds tel que repris dans le tableau en annexe.

     

    (12)   PIC 14-16 - Aménagement de la rue de la Justice - Approbation

     

    D E C I D E à … :

     

    Art.1er : de réaliser les travaux d’aménagement d’une partie de la rue de la Justice.

    Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 369.937,50 € hors TVA ou 447.624,38 €, 21% TVA comprise, les plans, le PGSS et l’avis de marché.

    Art.3 : d’adopter l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

    Art.4 : de prévoir les crédits nécessaires à la dépense lors d’un prochain exercice budgétaire.

    Art.5 : de solliciter une subvention de la DGO1 du SPW dans le cadre du PIC 2014-2016.

    Art.6 : de fixer le prix d’obtention du cahier spécial des charges à 50,00€.

     

     

    (13)  Aménagement du quartier du Terme à Neufchâteau - Approbation de l'étude

     

    D E C I D E

     

    Art.1 : de donner un accord de principe sur l’introduction d’une demande de subvention visant à l’aménagement du quartier du Terme dans le cadre de la Rénovation Urbaine et de mandater Idélux afin de prendre contact avec le SPW en vue de définir les travaux éligibles.

    Art.2 : de solliciter des services la rédaction d’un cahier spécial des charges d’étude.

    Art.3 : de prévoir une somme en modification budgétaire à cet effet.

     

     

    (14)   Aménagement d'une entrée de Ville chaussée de Recogne - Convention avec le Parc Naturel de la Haute-Sûre Forêt d'Anlier

     

    D E C I D E

     

    Art.1 : d’approuver la convention entre la Ville et le Parc Naturel de la Haute Sûre Forêt d’Anlier susvisée.

    Art.2 : d’imputer la dépense à l’article 124/721-60 projet 2015/6 de la modification budgétaire n°2 du budget extraordinaire 2015 ; la dépense sera financée par un subside et pour le solde par une reprise sur le Fonds de réserve extraordinaire.

     

     

    (15)  Aménagement de la ZACC des Lilas - Réalisation de la pré-étude par Idelux projet public

     

    D E C I D E

     

    Article 1 : de confier à IDELUX Projets publics la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la ZACC « Chemin des Lilas » à Neufchâteau.

    Article 2 : d’approuver l’ensemble de la convention susvisée y inclus la tarification et les modalités d’exécution.

    Article 3 : d’imputer la dépense à l’article 42103/733-60 (projet 20150018) du budget extraordinaire 2015. La dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.

     

     

    La minorité s'abstient.

     

     

    (16)    Marché public de fourniture d'un conteneur d'occasion pour l'école de Grandvoir - Approbation des conditions et du mode de passation du marché

     

     

    Art.1 : d'approuver le cahier des charges N° « Module scolaire occasion » et le montant estimé du marché “Marché public de fournitures ayant pour objet l’acquisition d’un conteneur d’occasion”, établi par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévues au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 8.264,46 € hors TVA ou 10.000 €, 21% TVA comprise.

    Art.2 : de choisir la procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence comme mode de passation du marché.

    Art.3 : d’imputer la dépense à l’article 722/722-60 (projet 2015/26) du budget extraordinaire 2015, sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire N°2. La dépense sera financée par une reprise sur le fond de réserve extraordinaire de 2015.

          Art.4 : d’admettre la dépense urgente précitée et d’autoriser le Collège Communal à attribuer le marché avant l’approbation du crédit budgétaire par l’autorité de tutelle.

    (16)  Marché public de services ayant pour objet le déplacement d'un module scolaire de Rendeux à Grandvoir - Démontage, transport et assemblage - Approbation des conditions et du mode de passation du marché

     

    DECIDE :

     

    Art.1 : d'approuver le cahier des charges N° « Grandvoir-Module » et le montant estimé du marché public de services ayant pour objet « Déplacement de modules scolaires jusqu’à Grandvoir – Transport et assemblage », établi par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévues au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimatif maximum de ce marché s’élève à 12.396,69 € HTVA ou 14.999,99 €, 21% TVAC.

    Art.2 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

    Art.3 : de procéder à un marché public par procédure négociée sur simple facture acceptée pour l’augmentation du compteur électrique.

    Art.4 : de solliciter d’ORES un devis pour le raccordement électrique du module.

    Art.5 : d’imputer les dépenses à l’article 722/722-60 (projet 2015/26) du budget extraordinaire 2015, sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire N°2. Les dépenses seront financées par une reprise sur le fond de réserve extraordinaire de 2015.

    Art.6 : d’admettre la dépense urgente précitée et d’autoriser le Collège Communal à attribuer le marché avant l’approbation du crédit budgétaire par l’autorité de tutelle.

     

    (17)   - projet Feader - Mesure 321 - matériel informatique - approbation des conditions et mode sa passation

     

    D E C I D E

     

    Art.1 : d’acquérir du matériel informatique pour la Maison de village de Lahérie et pour la Maison des Aînés ;

    Art.2 : d'approuver le cahier des charges N° IPWDR/2015 et le montant estimé du marché “Marché public - fourniture de matériel informatique”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 4.060,00 € hors TVA ou 4.912,60 €, 21% TVA comprise ;

    Art.3 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;

    Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 124/741-98 (2015/25) du budget extraordinaire 2015, sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire N°2. Le financement se fera par un subside de maximum 5.808€ et par un solde repris en réserve extraordinaire ;

    Art.5 : d’admettre la dépense urgente précitée et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché avant l’approbation du crédit budgétaire par l’autorité de tutelle.

     

    (17) - projet Feader - Mesure 321 - matériel de bureautique - approbation des conditions et mode sa passation

     

    D E C I D E

     

    Art.1 : d’acquérir du matériel de bureautique pour la Maison de village de Lahérie et pour la Maison des Aînés;

    Art.2 : d'approuver le cahier des charges N° BPWDR/2015 et le montant estimé du marché “Marché public - fourniture de matériel bureautique”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 3.200,00 € hors TVA ou 3.872,00 €, 21% TVA comprise ;

    Art.3 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;

    Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 124/741-98 (2015/25) du budget extraordinaire 2015, sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire N°2. Le financement se fera par un subside de maximum 5.808€ et par un solde repris en réserve extraordinaire ;

    Art.5 : d’admettre la dépense urgente précitée et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché public avant l’approbation du crédit budgétaire par l’autorité de tutelle.

     

     

    (18)  - Concession à la Régie Communale Autonome de Neufchâteau de la gestion d'infrastructures sportives et de divertissements - Approbation du projet d'acte sous seing privé

     

    DECIDE :

     

    Art.unique : d’approuver le projet d’acte sous seing privé précité, constatant la concession de la gestion des infrastructures sportives et de divertissements à la Régie Communale Autonome.

     

     

    La minorité s'abstient.

     

    (19)  - Contentieux Ville c./Jacquet - Désistement des instances

     

     

    Art.unique : d’approuver l’accord ci-annexé actant le désistement des instances de la Ville et de Monsieur JACQUET et met ainsi fin à la procédure judiciaire actuellement pendante.

     

     

    La minorité vote négativement, car estime que la majorité fait un cadeau au gérant, que les jugements étaient favorables à la commune et que c'est un outil unique.

     

    (20)  (ASB-BG) Communication des décisions de l'autorité de Tutelle

     Prend connaissance des décisions de l’autorité de Tutelle suivantes :

              - Arrêté du 11/05/2015 : Approbation des comptes pour l’exercice 2014.

     

     

    Point en urgence déposé par la majorité

    Aménagement  de la rue de la Faloize et de la rue de la Hasse- Approbation du marché

     

    Point déposé par la minorité;

     

    Ce point est relatif à la transmission des PV de Collège.

     

    Ce point est repousé par la majorité.

     

    La conseillère Gillet pose une question orale: quid des Justices de Paix et de Neufchâteau et Bastogne.

     

    Ce point a déjà reçu une réponse voilà 2 mois, néanmoins le bourgmestre suit ce dossier .

     

     

    HUIS-CLOS

     

    (21) Enseignement: Ratifications 

    -

  • Rôle de garde

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    Un seul numéro pour toute la province

     

    1733

     

    Rôle de garde des pharmacies

     

    Le samedi 27 juin pharmacie LALOUX, tél 061 27 15 20

    Le dimanche 28  juin, pharmacie DEBOCK, à LIBRAMONT, 15 rue de la Gare, tél 061 22 33 80

     

    et

     

     

     

    Le pharmacie DEBOCK  assurera la garde tous les jours de la semaine après la fermetures des pharmacies,

     

     

     

     

     

    1. Pour connaître le médecin de garde en soirée,

     former le n° 1733 qui vous donnera le numéro du  médecin de garde

     

    N° de téléphone des médecins:

     

    Dr LECOMTE: 061 27 77 77

     

    Dr SIMEON: 061 27 72 72

     

    Dr PIRE: 061 27 88 06

     

    • Dr BARTIAUX: 061 27 17 15
  • Conseil communal

    Ce soir, à 19 heures conseil communal.

     

    Les séances au conseil sont publiques.

  • Stage EPN

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  • Exposition photos

    L'Atelier photos dc Neufchâteau expose à la bibliothèque Centre du Lac jusqu'au 15 juillet.

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