• Rôle de garde

    Un seul numéro pour toute la province

     

    1733

     

    Rôle de garde des pharmacies

     

    Le samedi 29: pharmacie BRULIAU, tél:061 27 70 48

     

    Le dimanche 30: pharmacie CASIN, à Bertrix rue de Burhaimont n°36, tél: 061 41 42 06

     

    Le 1er janvier idem que le 30 décembre

  • Course au vin chaud

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  • Course Relais

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  • Noël

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    Un très joyeux Noël à toutes et à tous.

  • Agent constatateur

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    Madame Valérie DEGEHET,  vient de prêter serment devant Dimitri Fourny, bourgmestre comme agent constatateur. Son rôle est de constater les incivilités environnementales.

    Elle va exerecer cette fonction sur quatre communes, Vaux -sur -Sûre, Fauvillers, Bertogne et Neufchâteau;

    Elle prestera donc pour notre commune un quart temps.

     

  • Prestation de serment

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    Etant absente lors de l'installation du conseil, Marie Claire CASTAGNE prête serment devant le Président du conseil.

  • Concert de Noël

     

     

    SAMEDI

    22

    DECEMBRE

    A 20h00

    DIMANCHE
16 DECEMBRE
14H00                                                                                                                                                       

     

    EGLISE DECANALE                

            DE

       NEUFCHATEAU

     

     

     

    CONCERT DE NOËL

     

    Présenté par :

    L’Harmonie du Pays de Neufchâteau.

     

    Direction : Monsieur Bernard KESER.

     

       Après le concert,                                     à la salle paroissiale :                     Vin chaud, bières de Noël,                   petite restauration

     

     

     

     

     

                                                                                      P.A.F : 5€

  • Conseil communal du 17 décembre

    (1)  (SEC) Installation M-C. Castagne.


    Marie-Claire CASTAGNE prête entre les mains du bourgmestre le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».

    La précitée est alors installée dans ses fonctions et prend séance.

     

     

    (2) (SEC) Approbation du procès-verbal de la séance précédente


    Approuve sans observation le procès-verbal de la séance précédente – 03/12/2012 -.

     

    Un remarque mineure  a été adoptée

     

    (3) (DED) Service incendie - promesse de subsides - programme 2012 (1ère tranche)


    - Considérant que le Service incendie de la ville a besoin de tenues de service ;

    - Vu le courrier reçu le 15/10/2012 (B120046163) du Service public Fédéral Intérieur concernant la promesse de subsides pour l’acquisition de vestes et pantalons de service ;

    - Considérant que cette acquisition se fait suivant un marché public réalisé par le Service public Fédéral ;

    - Considérant que les subsides portent sur l’achat du matériel suivant :

    - 18 vestes de service: subside de 2.335,86€ (75% de l’achat) ;

    - 25 pantalons de service : subside de 1.747€ (75% de l’achat) ;

    - Vu le courrier de la PZO du 14/09/2011 concernant la prise en charge de 25% des dépenses pour les équipements subsidiés ;

    - Considérant que la PZO rembourse le montant correspondant aux 25% restants de la dépense qui normalement est à charge de la Ville ;

    - Considérant que le montant total de l’acquisition est de 2.574€ pour les 18 vestes et de 1.925€ pour les pantalons ;

    - Considérant que le budget est disponible à l’article 351/744-51 (projet 2012/18) du budget extraordinaire 2012 ;

    - Considérant qu’il y a lieu d’envoyer un accord, ainsi que les fiches techniques, ci-annexées pour les promesses de subsides précitées ;

    - Vu le chapitre V du règlement organique relatif à l’équipement et l’habillement du personnel incendie ;

    - Vu le chapitre 7 du règlement d’Ordre Intérieur du Service incendie ;

    - Sur proposition du Collège communal ;

    - Après avoir délibéré ;

     

    DECIDE

     

    Art.1 : d’approuver la proposition de subsides précitées, octroyées par le Service public Fédéral et d’acquérir les équipements en question ;

    Art.2 : d’imputer la dépense de cette acquisition à l’article 351/744-51 (projet 2012/18) du budget extraordinaire 2012. La dépense est financée par un subside de 75% du Service public Fédéral et le solde par la PZO.

     

    (3) (DED) Service incendie - promesses subsides - programme 2011 (3e tranche)


    - Considérant que le Service incendie de la ville a besoin de tenues de service ;

    - Vu le courrier reçu le 02/10/2012 (B120045027/B120042268) du Service public Fédéral Intérieur concernant la promesse de subsides pour l’acquisition de vestes et pantalons de service ;

    - Considérant que cette acquisition se fait suivant un marché public réalisé par le Service public Fédéral ;

    - Considérant que les subsides portent sur l’achat du matériel suivant :

    - 21 vestes de service: subside de 2.740€ (75% de l’achat) ;

    - 25 pantalons de service : subside de 1.800€ (75% de l’achat) ;

    - Vu le courrier de la PZO du 14/09/2011 concernant la prise en charge de 25% des dépenses pour les équipements subsidiés ;

    - Considérant que la PZO rembourse le montant correspondant aux 25% restants de la dépense qui normalement est à charge de la Ville ;

    - Considérant que le montant total de l’acquisition est de 3.003€ HTVA pour les vestes et de 1.925€ HTVA pour les pantalons ;

    - Considérant qu’il y a lieu d’envoyer un accord, ainsi que les fiches techniques, ci-annexées pour les promesses de subsides précitées ;

    - Considérant que le budget est disponible à l’article 351/744-51 (projet 2012/18) du budget extraordinaire 2012 ;

    - Vu le chapitre V du règlement organique relatif à l’équipement et l’habillement du personnel incendie ;

    - Vu le chapitre 7 du règlement d’Ordre Intérieur du Service incendie ;

    - Sur proposition du Collège communal ;

    - Après avoir délibéré ;

     

    DECIDE

     

    Art.1 : d’approuver la proposition de subsides précitées, octroyées par le Service public Fédéral et d’acquérir les équipements en question ;

    Art.2 : d’imputer la dépense de cette acquisition à l’article 351/744-51 (projet 2012/18) du budget extraordinaire 2012. La dépense est financée par un subside de 75% du Service public Fédéral et le solde par la PZO.

     

     

    (3) (DED) Service incendie - promesses subsides - programme 2012 (1ère tranche) - couvre-face et bouteilles


    - Vu le courrier reçu le 15/10/2012 (B120046147) du Service public Fédéral Intérieur concernant l’octroi d’un subside pour l’achat de 2 couvre-face et de 10 bouteilles d’air pour le Service incendie de la Ville ;

    - Considérant que cette acquisition se fait via le Service public Fédéral Intérieur ;

    - Vu la délibération du Collège communal du 31/10/2012 concernant l’approbation, sous-réserve de l’accord du Conseil communal, de l’acquisition subsidiée de 2 couvre-face et de 10 bouteilles d’air ;

    - Vu la délibération du Conseil communal de ce jour concernant la modification du plan pluriannuel communal des 14 services d’Incendie de la Province du Luxembourg ;

    - Considérant que la Ville ne verse que 25% du montant de l’achat total de 5.980€ ;

    - Considérant que le budget est disponible à l’article 351/744-51 (projet 2012/18) du budget extraordinaire 2012 ;

    - Considérant qu’il y a lieu d’acquérir le matériel précité ;

    - Vu les articles 52 à 64 du règlement général sur la comptabilité communale ;

    - Sur proposition du Collège communal ;

    - Après avoir délibéré ;

     

    DECIDE

     

    Art.1 : d’acquérir le matériel subsidié précité via le marché du Service public Fédéral Intérieur ;

    Art.2 : d’imputer la dépense à l’article 351/744-51 (projet 2012/18) du budget extraordinaire 2012. La dépense est financée par un subside de 75% du SPF Intérieur.

     

     

    (3) (DED) Service incendie - programme commun pluriannuel d'acquisition de matériel 2011-2017 - modification


    - Vu la délibération du Conseil communal du 09/11/2011 approuvant le plan pluriannuel d’acquisition de matériel pour les 14 Services d’Incendie de la Province du Luxembourg ;

    - Vu le courrier du 24/10/2012 de la Zone de Secours Luxembourg concernant la modification du plan pluriannuel commun d’acquisition de matériel pour les 14 Service d’Incendie de la Province du Luxembourg ;

    - Attendu que certaines parties des appareils respiratoires s’abîment plus vite que les appareils eux-mêmes ;

    - Attendu qu’il est possible d’acheter les pièces nécessaires séparément ;

    - Sur proposition du Collège communal ;

    - Après avoir délibéré ;

     

    DECIDE

     

    D’ajouter dans le tableau récapitulatif du matériel d’intervention non-roulant les éléments suivants :

     

    Code

    Dénomination

    Quantité

    Année demandée de promesse

    Remarques

    8210x

    Couvre-face avec fixation rapide par crochet pour appareils respiratoires

    20

    2012

     

    8210y

    Couvre-face avec fixation à sangle pour appareil respiratoire

    10

    2012

     

     

     

     

    (4) (ALP) Compte 2011 des Fabriques d'églises de MONTPLAINCHAMPS, LONGLIER et TRONQUOY  - Avis


    - Tronquoy: excédent: 12.142,98

    - Longlier: excédent: 1257,99

    - Montplainchamps: excédent:3.155,01


     

    (4) (ALP) Budgets 2013 des fabriques d'églises de WARMIFONTAINE, MONTPLAINCHAMPS, MASSUL, NEUFCHATEAU, NAMOUSSART, LONGLIER et HAMIPRE:


    - Hamipré: intervention communale: 12.770,62

    - LONGLIER: intervention communale: 28.882,29

    - Namoussart: intervention communale:12.560,91

    - Neufchâteau:intervention communale: 28.269,90

    - Massul: intervention communale: 14.500,98

    -Montplainchamps: inteervention communale:8.268,68

    -Warmifontaine: intervention communale: 5.824,58

     

     

     

    (5)  (ALP) Politique d'aide communale aux diverses associations - décision des dossiers en attente de 2012.

     

    DECIDE à l’UNANIMITE

     

    Art.1 : de répondre favorablement aux demandes d’aides des associations suivantes, pour l’exercice 2012 uniquement:

    -   COMITE DES PARENTS DU CENTRE DU JOUR à LONGLIER : 200,00 € d’aide financière.

    -   ACTION Luxembourg ENFANCE MALTRAITEE : refus par manque de justificatif sur l’usage de la subvention ainsi que sur le nombre de bénéficiaires sur le territoire de la commune.

    -   JEUNE ATELIER DANSES FOLK : prise en charge du montant lié aux frais administratifs pour la création de l’ASBL.

    -   SOINS PALLIATIFS EQUIPE LOCALE « ACCOMPAGNER » : 1.000,00€ d’aide financière (soit 10 personnes x 100,00 €).

    -   LIGUE BRAILLE : 200,00€ d’aide financière.

    -   NEUFCHATEAU,TOURISME,LOISIRS ET COMMERCES ASBL : 1.000,00€  pour le paiement de la facture UCM

    Art.2 : de dispenser les associations ayant reçu une aide entre 1.239,47€ et 24.789,35€ des obligations de fournir les bilans et comptes.

          Art.3 : D’imputer les dépenses à l’article 76205/332-02 du budget ordinaire 2012. 


    (6) (ALP) Gestion des déchets - Taux coût vérité budget 2013

     

    DECIDE…

     

    de ratifier la délibération du Collège Communal du 14/11/2012 fixant le taux de couverture du coût vérité à 101% pour l’exercice budgétaire 2013.

     

    (7) (REC) Douzièmes provisoires


     

    AURORISE à l’unanimité :

     

    Le Collège communal, à effectuer pour l’exercice 2013, les dépenses nécessaires à concurrence de 1/12ème des crédits prévus au budget de l’exercice 2012. 

      

     

    (9) (DF) PTT 07-09 - Travaux d'aménagement des voiries intérieures de Lahérie - Approbation Etat n°14 et final

     

    D E C I D E

     

    d’approuver le certificat d’avancement n°14 et final, la facture et la déclaration de créance y afférent au montant de 27.498,31€ HTVA soit un montant total de travaux de 395.104,42€ TVAC ; une somme de 5.774,64e sera versée à la TVA via la déclaration de TVA trimestrielle en fonction de l’article 20 de l’arrêté royal n°1 du 29 décembre 1992 relatif à la TVA cocontractant.

     

    (10)   (DF) Travaux d'entretien extraordinaire de la voirie 2012 - Etat d'avancement n°5 et final

     

    D E C I D E

     

    D’approuver le certificat d’avancement n°5 et final, la facture et la déclaration de créance y relatives susvisés établis au montant de 22.477,47€ HTVA ; une somme de 4.720,27€ sera versée à la TVA via la déclaration de TVA trimestrielle en fonction de l’art.20 de l’arrêté royal n°1 du 29/12/1992 relatif à la TVA cocontractant.

     

     

    (11)   (DF) Eclairage public - Ajout de points supplémentaires sur la commune - Approbation des devis

     

    D E C I D E à ….

     

    Art.1 : d’approuver les devis n°20270425, 20272931 et 20274503 établis par Interlux au montant de 1.597,41€ TVAC, 412,53€ TVAC et 412,53€ TVAC pour l’ajout de points d’éclairage public dans la commune.

    Art.2 : d’imputer la dépense à l’article 426/735-54 (projet 20120014) du budget extraordinaire 2012. La dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.

     

     

    (12)   (MM) Règlement complémentaire de circulation routière - zone 30 - Centre Ville

     

    Art.1 : de créer une zone 30 sur les voiries  suivantes conformément au plan ci-joint:

    ·         rue Franklin Roosevelt (RN40) à hauteur de l'élargissement de trottoir réalisé au passage piétons

    ·         Chaussée d’Arlon (RN40) depuis le passage piétons éclairé situé à hauteur de l’immeuble numéro 1

    ·         Avenue de la Gare (RN85) après la venelle d'accès à l'Institut Saint Joseph;

    ·         Rue Albert Clément depuis son carrefour avec la rue Franklin Roosevelt;

    ·         Rue de la Barquette après son carrefour avec la rue Lucien Burnotte (fin de zone)

    ·         Rue de la Tour Griffon avant son carrefour avec la rue des Fossés;

    ·         Rue des Oies, avant son carrefour avec la Chaussée d'Arlon;

    ·         Rue d'Enfer après son carrefour avec la rue de la Barquette;

    Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux F4A et F4B

    Art.2 : d'abroger les zones 30 “ abords d’écoles ” existant dans certaines de ces rues.

    Art.3: d'abroger les délibérations des 20 mai 2008 et 27 mai 2010.

    Art.4 : de soumettre le présent règlement à l’approbation du Service Public de Wallonie, Direction Générale Opérationnelle de la Mobilité à Namur et au Service Public de Wallonie, Directions des routes et des Bâtiments à Arlon.

     

    (12)   (MM) Règlement complémentaire de circulation routière - Circulation rue des Ecoles

    E C I D E :

     

    Art.1 : la zone 30 "abords d'école" relative à l'école Saint- Joseph, faisant l'objet de la délibération du Conseil Communal du 28 septembre 2005 est abrogée.

    Art.2 : une zone 30 abords d'école est délimitée comme suit : pour l'institut Saint-Joseph, rue des Ecoles immédiatement après son carrefour avec la rue Lieutenant Lozet.

    La mesure sera matérialisée par le placement de signaux F4A associés aux signaux A 23

    Art.3 : La circulation est interdite à tout conducteur à l'exception des cyclistes rue des Ecoles, de son carrefour avec la rue Jules Poncelet vers et jusqu'à son carrefour avec la rue Lieutenant Lozet.

    La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1 complété d'un panneau additionnel de type M2 et F19 complété d'un panneau additionnel de type M4

    Art.4 : de soumettre le présent règlement à l’approbation du Service Public de Wallonie, Direction Générale Opérationnelle de la Mobilité à Namur. 

     

    (12)   (MM) Règlement complémentaire de circulation routière - Zone de rencontre Place Charles Bergh

     

    ARRETE :

     

    Art.1 :  la zone 30 “ aux abords d’écoles ” en vigueur rue Lieutenant Lozet est abrogée.

    Art.2 : Une zone de rencontre est délimitée place Charles Bergh et place du Plais de Justice comme suit :

    * rue Albert Clément avant son carrefour avec la place Charles Bergh

    * rue des Ecoles avant son carrefour avec la rue Lieutenant Lozet

    * rue des Chasseurs Ardennais avant son carrefour avec la rue Lieutenant Lozet

    * rue Albert Clément avant son carrefour avec la place du Palais de Justice

    * rue du Palais de Justice avant son carrefour avec la place du Palais de    

      Justice

    * rue de l'Industrie avant son carrefour avec la place du Palais de Justice

    * rue du Palais de Justice avant son carrefour avec la place du Palais de

      Justice

    La mesure sera matérialisée par le placement de signaux F12a et F12b et la réalisation des aménagements prévus aux plans ci-joints.

    Art.3 : organisation de la circulation dans la zone de rencontre :

    La circulation est interdite à tout conducteur à l'exception des cyclistes :

    * rue Lieutenant Lozet de son carrefour avec la rue des Ecoles vers et jusqu'à son carrefour avec la rue Albert Clément;

    * rue du Palais de Justice de son carrefour avec la rue Albert Clément vers et jusqu'à son carrefour avec la place du Palais de justice;

    * place du Palais de Justice de son carrefour avec la rue du Palais de Justice vers et jusqu'à la rue de l'Industrie

    * rue du Palais de Justice de son carrefour avec la rue de l'Industrie vers et jusqu'à la rue Albert Clément;

    * rue des Chasseurs Ardennais de son carrefour avec la rue Albert Clément vers et jusqu'à son carrefour avec la rue Lieutenant Lozet;

    La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1 compétés d'un panneau additionnel de type M2 et F19 complétés d'un panneau additionnel de type M4

    Art.4 : de soumettre le présent règlement à l’approbation du Service Public de Wallonie, Direction Générale Opérationnelle de la Mobilité à Namur.

     

    (13)   (ALP) Communication des décisions de l'autorité de Tutelle.

    Prend connaissance des décisions de l’autorité de Tutelle suivantes :

    - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°3

     

                (14)     (CD) Comité de concertation Commune  CPAS - désignation de 

     

    délégués.

     

    DESIGNE

     

    3 conseillers (2/1)

          au titre de délégués pour représenter la Commune au sein de ce comité jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature. 

     

    (14)   (CD) SOFILUX - désignation de cinq délégués.

     

    DESIgne Michiels, Devalet, Piron

     

     

     

     

    au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale SOFILUX pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.. 


    (14)   (CD) INTERLUX - désignation de cinq délégués.

     

    DESIGNEVan Gelder, Huberty, Lescrenier

     

     

          

    au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale INTERLUX pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature. 


    (14)   (CD) IDELUX - désignation de cinq délégués.

    - Vu le renouvellement du conseil communal intervenu le 03 décembre 2012 ;

     

    DESIGNEHuberty, Piron, Lescrenier

     

     

     

    Au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale IDELUX pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.   

     

    (14)   (CD) IDELUX FINANCES - désignation de cinq délégués.

     

    DESIGNEGrandjean, Michiels, Fourny

     

          

    au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale IDELUX FINANCES pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature. 

       

    (14)   (CD) IDELUX PROJETS PUBLICS - désignation de représentants.

     

    DESIGNE Gendebien, Van Gelder, Devalet 

     

     

    au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale IDELUX PROJETS PUBLICS pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.  

    (14)   (CD) AIVE - désignation de cinq délégués.

     

    DESIGNEPiron, Gendebien, Grandjean

          

     

          

    au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale A.I.V.E. pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente      législature. 


    (14)   (CD) VIVALIA - désignation de cinq délégués.


     

    DESIGNEDevalet, Fourny, Huberty

     

                

    au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale VIVALIA pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature. 

      . 

    (14)   (CD) IMIO - désignation de  cinq représentants.

     

    DESIGNEMichiels, Van Gelder, Kellen

     

                 

    au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale IMIO pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature. 

     

    (14)   (CD) COMITE DE PILOTAGE DE LA ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE ARDENNE LOGISTICS - désignation de délégués.

     

    DESIGNE

     

    3 conseillersFourny, Lescrenier

     

     

    au titre de délégués auprès de ce comité de pilotage pour y représenter la commune jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

     

    (14)   (CD) AIVE SECTEUR CARTOGRAPHIQUE - désignation d'un représentant communal.

     

    DESIGNE

     

    1 conseillerLescrenier

     

     

    au titre de délégué auprès du comité de secteur cartographique pour y représenter la commune jusqu’au terme de son mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

     

    (14)   (CD) CONSEIL DE L 'ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET DES PROVINCES - désignation de délégués.

     

    DESIGNE

     

    -  Piron         à titre effectif        conseiller

    - Michiels          à titre suppléant

     

    au titre de délégués auprès de ce conseil pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature. 


    (14)   (CD) UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE - désignation d'un délégué.

     

    DESIGNE

     

    A l’Assemblée Générale

    un conseillerFourny

     

     

    au titre de délégué auprès de l’Union des Villes et Communes de Wallonie pour y représenter la Commune à l’occasion de l’Assemblée générale jusqu’au terme de son mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature. 


    (14)   (CD) FOYER CENTRE-ARDENNE - désignation de délégués.

     

    DESIGNE

     

    A l’Assemblée générale.

    3 conseillersGendebien, Devalet

     

     

     

    PROPOSE

     

    Au Conseil d’Administration.

    1 conseiller Devalet

     

     

    au titre de délégués auprès de cette société de logement pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

     

     

    (14)   (CD) ASBL CENTRE DU LAC - désignation de délégués.

     

    DESIGNE

    -   A l’assemblée générale

     

    6 personnes Michiels, Grandjean

     

     

     

    PROPOSE

    -   Au conseil d’administration

     

    6 personnes

     

     

     

     

    au titre de délégués auprès de cette ASBL pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature. 

    (14)   (CD) CONSEIL DE PARTICIPATION A L'ATHENEE ROYAL DE NEUFCHATEAU - désignation de 2 représentants.

     

    DESIGNE       

     

     

    2 personnes  Jacques Roblain

     

    au titre de délégués auprès du Conseil de Participation de l’Athénée Royal de NEUFCHATEAU pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat et/ou jusqu’à la fin de la présente législature.

    (14)   (CD) ASBL CONTRAT DE RIVIERE du sous-bassin "Semois-Chiers" - désignation de représentants.

     

    DESIGNE

     

     …    représentant effectif (conseiller)Grandjean

     …    représentant suppléantLescrenier

     

    comme représentants de la Commune de Neufchâteau à l’assemblée générale de l’Asbl Contrat Rivière de sous-bassin Semois-Chiers.

     

    (14)   (CD) AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI - désignation de délégués.

     

    DESIGNE

     

    A L’ASSEMBLEE GENERALE

     

    8 personnes

     

    PROPOSE

     

    AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

     

    8 personnes

     

     

     

    au titre de délégués auprès de cette ASBL pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

    (14)   (CD) ASBL CENTRE CULTUREL - désignation de délégués.

     

    DESIGNE

     

    A L’ASSEMBLEE GENERALE

          

    7 personnes dont un collégien

     

     

    PROPOSE

     

    AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

     

    7 personnes dont un collégien

     

     

    au titre de délégués auprès de cette ASBL pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

     

     

     

     

    (14) (CD) MAISON DU TOURISME DU PAYS DE LA FORET D'ANLIER - désignation de délégués.


     

    DESIGNE Kellen, Grandjean, Ingrid

      

    Pour représenter la Ville de NEUFCHATEAU 

         

    à l’ASSEMBLEE GENERALE

         5 personnes

       

     

     

     

     

     

    Pour représenter l’office du tourisme de Neufchâteau

    à l’ASSEMBLEE GENERALE

         2 personnes

     

     

     

     

    PROPOSE

     

    Pour représenter la Ville de NEUFCHATEAU 

    au CONSEIL D’ADMINISTRATION

    3 personnes dont 1 collégien

     

     

     

     

    Pour représenter l’office du tourisme de Neufchâteau

    au CONSEIL D’ADMINISTRATION

    2 représentants

     

     

     

    au titre de délégués auprès de cette ASBL pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

     

    (14)   (CD) AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE CENTRE ARDENNE- désignation d'un représentant du Conseil.

     

     

    DESIGNE

    A l’assemblée générale

     

    Un mandataire Devalet

     

    PROPOSE

    Au conseil d’administration

     

    Un mandataire

     

    pour représenter la commune à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'agence immobilière sociale Centre Ardenne jusqu’à la fin de l’actuelle législature.

     

    (14)   (CD) REGIE COMMUNALE AUTONOME - Désignation des représentants au Conseil d'Administration.

     

    D E S I G N E

     

    Art.1 : AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

     

    5 représentants du conseil (conseillers dont un collégien (de sexe différent))

     

     

     

     

     

    3 représentants extérieurs (administrateurs proposés par le Collège Communal) 

     

     

     

    Art.2 : AU COLLEGE DES COMMISSAIRES

     

    2 conseillers hors CA

     

     

    . 

    (14)   (CD) SPORTS DE RUE - Conseil d'accompagnement Namoussart - désignation de représentants.

     

    D E C I D E Grandjean, Huberty

     

    de modifier la composition du comité d’accompagnement pour les sports de rue à NAMOUSSART et de désigner :

    - ………………………………………, Président(e) dudit comité et Conseiller(ère) Communal(e).

    - ………………………………………

     

     

    (14)   (CD) SPORTS DE RUE - Conseil d'accompagnement Massul - désignation de représentants.

     

    D E C I D E Grandjean, Fourny

     

    de modifier la composition du comité d’accompagnement pour les sports de rue à MASSUL et de désigner :

    - ………………………………………, Président(e) dudit comité et Conseiller(ère) Communal(e).

    - ………………………………………

     

       

    (14)   (CD) SPORTS DE RUE - Conseil d'accompagnement Warmifontaine - désignation de représentants.

     

    D E C I D E Grandjean, Servais

     

    de modifier la composition du comité d’accompagnement pour les sports de rue à WARMIFONTAINE et de désigner :

    - ………………………………………, Président(e) dudit comité et Conseiller(ère) Communal(e).

    - ………………………………………

     

     

     

    (14)   (CD) SPORTS DE RUE - Conseil d'accompagnement Petitvoir - désignation de représentants.

     

    D E C I D E Fourny, Rigaux

     

    de modifier la composition du comité d’accompagnement pour les sports de rue à PETITVOIR et de désigner :

    - ………………………………………, Président(e) dudit comité et Conseiller(ère) Communal(e).

    - ………………………………………

     

     

    (14)   (CD) ASBL "AU CARREFOUR" - désignation de représentants.

     

          D E S I G N E Van Gelder

     

    1 conseiller représentant le Bourgmestre

     

    pour représenter la commune auprès de l’ASBL « Au Carrefour » jusqu’au terme de son mandat et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

     

    (14)   (CD) COMITE DE REDACTION DU BULLETIN COMMUNAL - désignation de délégués.

     

    DESIGNE Kellen, Roblain, Gendebien

         

    5 personnes     

     

        

    au titre de délégués, auprès de ce comité pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.


    (15)   (JL/MS) Régie communale autonome - modification des statuts

     

    DECIDE

     

    Art.1 d’approuver les statuts modifiés ci-annexés, incluant les modifications aux articles 5 et 6 prévoyant respectivement une exception au nombre maximum d’administrateurs et la représentation proportionnelle de l’ensemble de ceux-ci, à l’article 31 imposant désormais la signature d’un contrat de gestion entre la commune et la RCA et enfin à l’article 39 élargissant les causes de fin de mandats dérivés à l’exclusion du mandataire de son groupe politique ;

     

    Art.2 de transmettre les documents nécessaires à la tutelle de la Région Wallonne conformément à l’article 3131-1, par.4, 4° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

     

     

    (16)   (CD) Intercommunales - Déclaration d'apparentement.


     

    Art.1 : PREND ACTE des déclarations d’apparentement des conseillers communaux aux listes politiques suivantes :

     

     

    Art.2 : FIXE comme suit la composition politique du conseil communal :

     

    Point voté majorité contre minorité 

     

     

    (8) (ALP) Modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil Communal - Jetons de présences

     

    DECIDE…

     

    Art.1 : De modifier comme suit l’article 74 du règlement d’ordre intérieur du conseil Communal :

    « Le montant du jeton de présence est fixé comme suit : à partir du 3/12/2012, 100,00€ à l’indice 1,5769 ».

    Art.2 : De transmettre la présente délibération aux autorités de Tutelle compétentes.

     

    Réplique de la minorité par la voix de Monsieur Meunier

     

    Une augmentation de 54%; le jeton de présence passe de 65€ à 100€

    Coût pour la commune: 4.900€/an et pour le CPAS 5950€/an

     


    Réplique du bourgmesre, chaque peine mérite un salaire juste.


     

    Motion votée à l'unanimité  contre le désinvestissement à la SNCB,déposée par la majorité.

     

    Il est envisagé de fermer certaines lignes,  certains guichets ainsi que pour le personnel de cabines.

     

    Attirer l'attention du conseil d'administration de la SNCB et du Ministre Magnette sur ces inquiétudes.

     

    Question posée par la minorité:

     

    Pouvez-vous confirmer que lee collège manifestera avant le 31 décembre par écrit officiel au Ministre en charge de PCDR son intention  de bénéficier des subsides soit 998.000€ sur base de la circulaire mi nistérielle d'application  en 2012 dans le cadre di dossier de l'Espace 29.

    Sans décision collégiale de ce dossier initié depuis plus de 10 ans et avalisé par les citoyens, la commune de Neufchâteau va perdre un million de subsides.

    Pouvons-nous nous le permettre?

     

    Réponse du Bourgmestre: les subsides sont acquis et resteront acquis. Nous n'envisageons pas d'investir dans cet immeuble, car trop coûteux.(2.100.000€). Ce projet comprometterait d'autres projets. Dans les mois à venir, nous viendrons avec une proposition qui tient la route. 

     


     

     

      

    HUIS-CLOS

     

    (14)   (CD) Personnel. Agent constatateur communal.


    (18)   (CD) Personnel. Remplacement de l'agent technique en chef en congé ou empêché.


     

    (19)   (DED) Service incendie - prolongation de stage

     


     

    (19)   (DED) Service incendie - recrutement volontaires 2012/2 - nomination stagiaires

    IMG_2707.JPG

    Monsieur Daniel MICHIELS, Président du conseil lors de son allocution. Il explique sa mission et comment il va diriger les débats.

     

  • Rôle de garde

    Un seul numéro pour toute la province

     

     

    1733

     

    Garde des pharmacies:


     

    Samedi 15: pharmacie KAISER, tél: 061 27 91 08

     

    Dimanche16: pharmacie de RECOGNE à RECOGNE, 78 avenue de Bouillon, tél 061 23 30 82

  • Elan de solidarité

    URGENT: Une CATASTROSPHE que VOUS pouvez transformer en ELAN DE SOLIDARITE (collecte à NEUFCHATEAU):

    La maison d'une famille de Rachecourt vient de brûler cette nuit du 11 au 12 décembre.
    Ils sont TOUS SAINS et SAUFS mais ils ont TOUT PERDU ;-(

    Afin de leur venir en aide, nous sommes à la recherche de vêtements chauds pour TOUTE la famille:
    - Homme, taille L - pointure 42;
    - Femme, taill
    e 40 - pointure 41;
    - Jeune
    homme : 16 ans - pointure 46;
    - Fille taille 10 ans - pointure 38;
    - Fille taille 5 ans - pointure 27-28;
    - Fille taille 4 ans - pointure 26-27.

    EME (Emploi Mode d'Emploi) se propose d'être un relais: vous pouvez déposer ce que vous souhaitez donner LUNDI 17 décembre de 8h30 à 16h30 dans nos locaux:
    EME, 171 avenue de la gare à Neufchâteau.
    Nous ferons suivre directement à Rachecourt!
    MERCI!!!!

    Si vous avez des draps, couettes, essuies... Jeux, livres ...

    Un grand merci pour votre aide.